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Préambule

La commune de Vailhourles a décidé de réviser son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour passer à un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette révision a été motivée par plusieurs facteurs, notamment un projet de lotissement communal et l'inefficacité du POS actuel face à la demande de terrains constructibles. L'objectif est d'augmenter les capacités de construction tout en respectant l'environnement et en favorisant un développement harmonieux de la commune.

1. Le diagnostic

1.1 La situation administrative et géographique

Vailhourles est une petite commune rurale située à l'ouest de l'Aveyron, dans un cadre géographique favorable au développement, tout en étant proche de Villefranche de Rouergue. Elle fait partie d'un ensemble plus large, le bassin de vie du Villefranchois, et bénéficie de diverses structures intercommunales, telles que le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et la Communauté de Communes du Villefranchois.

Le relief de la commune est constitué de plateaux doucement vallonnés, traversés par la vallée du Dassou, avec des paysages bocagés et des zones boisées. L'habitat est généralement implanté sur les hauteurs des plateaux ou des collines, regroupé dans plusieurs bourgs.

1.2 L'analyse urbaine, étude des parties agglomérées

1.2.1 L'implantation des bourgs

L'étude de l'implantation des bourgs montre que la commune se développe principalement sur les hauteurs, à l'exception de quelques zones comme Calcomier et Le Vayssiérou, situées en fond de vallée. Le centre historique de Mémer est situé sur une légère avancée des collines et possède une structure concentrique autour de l'église. Ces bourgs sont souvent reliés par des axes de communication importants, comme la RD 926.

1.2.2 Espaces publics et formes des ensembles bâtis

Les espaces publics et les ensembles bâtis de la commune sont variés, allant des anciens centres villageois concentrés autour de places publiques jusqu'aux extensions modernes le long des routes principales. Cette diversité dans les formes bâties témoigne de l'évolution historique et des besoins contemporains des habitants.

1.2.3 Etat et qualité du bâti

Les bâtiments de Vailhourles présentent un état globalement satisfaisant, bien qu'il existe des disparités entre les structures anciennes et les nouvelles constructions. La réhabilitation du bâti ancien est un axe important pour préserver le patrimoine tout en répondant aux besoins actuels de la population.

1.3 Les prévisions démographiques et économiques

1.3.1 Les caractéristiques de la population

La population de Vailhourles est composée principalement de personnes âgées, avec une faible proportion de jeunes. Cette dynamique démographique incite à développer des politiques d'attractivité pour attirer de nouvelles populations tout en préservant les caractéristiques rurales de la commune.

1.3.2 Les activités économiques

Les activités économiques locales sont principalement agricoles, mais le secteur tertiaire et les services commencent à prendre une place plus importante, soutenus par la proximité de grandes villes comme Villefranche de Rouergue.

1.3.3 Les infrastructures

Les infrastructures de la commune sont globalement bien développées, avec un accès facile aux routes principales, comme la RD 926. Cependant, des investissements sont nécessaires pour améliorer la qualité des infrastructures locales, notamment les réseaux d'assainissement et d'eau potable.

1.4 L'étude agricole

1.4.1 L'évolution des exploitations

L'agriculture reste un secteur clé pour Vailhourles. Les exploitations agricoles ont évolué, avec une concentration croissante des exploitations en raison de la rentabilité des grandes structures. Cependant, la diversification des productions agricoles et l'augmentation de l'âge des exploitants sont des enjeux importants.

1.4.2 L'âge des exploitants, tendances

L'âge des exploitants agricoles est un facteur limitant pour l'avenir du secteur. Il est nécessaire d'attirer de nouveaux agriculteurs et de favoriser la transmission des exploitations agricoles pour garantir la pérennité de cette activité économique locale.

1.4.3 Les productions agricoles

Les productions agricoles de Vailhourles sont diversifiées, avec une forte concentration sur l'élevage et la culture de céréales. Ces productions jouent un rôle clé dans l'économie locale et sont en lien direct avec la gestion des espaces naturels et agricoles.

1.4.4 Les bâtiments d'élevage et les règles d'éloignement

Les bâtiments d'élevage doivent respecter des règles strictes d'éloignement des zones résidentielles pour garantir la qualité de vie des habitants et préserver l'environnement. Ces règles sont un élément essentiel du PLU pour encadrer le développement agricole.

1.4.5 La vocation des hameaux

Les hameaux de Vailhourles ont une vocation rurale et agricole, mais ils sont également des lieux de vie pour les habitants qui souhaitent profiter d'un cadre plus paisible tout en étant proches des infrastructures urbaines.

1.5 Bilan de l'application du POS et des besoins répertoriés

Le bilan de l'application du POS montre que certaines zones constructibles restent sous-utilisées en raison de la rétention foncière. Cela crée une inadéquation entre l'offre et la demande de terrains à bâtir. Le PLU vise à corriger ces déséquilibres et à faciliter l'accès à des terrains constructibles tout en respectant les enjeux environnementaux.

2. L'analyse de l'état initial de l'environnement

2.1 Les paysages

Les paysages de Vailhourles sont variés et riches, avec des zones boisées et des espaces agricoles ouverts. Cette diversité permet de maintenir une biodiversité importante tout en soutenant l'activité agricole et touristique de la commune.

2.2 La géologie

La géologie de la commune est caractérisée par un sous-sol varié, avec des formations calcaires qui influencent les caractéristiques des sols et des paysages. Ces éléments géologiques jouent un rôle important dans le développement agricole et la gestion des risques environnementaux.

2.3 L'hydrogéologie

L'hydrogéologie de Vailhourles est marquée par une bonne gestion des ressources en eau souterraine, avec des nappes phréatiques qui alimentent les puits et les sources locales. Une gestion prudente de ces ressources est essentielle pour garantir un approvisionnement en eau de qualité à long terme.

2.4 L'hydrologie

Les cours d'eau de la commune, tels que le Dassou, sont surveillés pour prévenir les risques d'inondation. Des actions de gestion des eaux pluviales et de protection des berges sont nécessaires pour maintenir un équilibre écologique et protéger les habitants.

2.5 Le climat

Le climat de Vailhourles est typiquement méditerranéen, avec des étés chauds et secs et des hivers doux. Ce climat favorise la viticulture et certaines cultures, mais il impose également des mesures de gestion des risques liés aux périodes de sécheresse.

3. L'explication des choix retenus pour établir le PADD, la délimitation des zones et des règles

3.1 L'explication des choix retenus pour établir le PADD

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) a été établi en prenant en compte les caractéristiques de la commune, notamment la topographie, les infrastructures existantes et les besoins démographiques. Il met l'accent sur le développement harmonieux de la commune, en préservant ses atouts naturels et en favorisant la mixité des fonctions urbaines.

3.2 L'explication des choix retenus pour établir le zonage

Le zonage a été conçu pour distinguer les différentes parties de la commune en fonction de leur vocation : zones urbaines, agricoles, naturelles, et à urbaniser. Ce zonage est un outil clé pour guider le développement et la gestion du territoire.

3.3 L'explication des choix retenus pour établir le règlement

Le règlement du PLU définit les normes de construction et d'urbanisation, ainsi que les règles de préservation des espaces naturels. Il prend en compte la nécessité de protéger l'environnement tout en permettant un développement urbain maîtrisé.

4. Evaluation des incidences des orientations du Plan sur l'environnement

4.1 La protection des espaces naturels et des sites

Le PLU prévoit des mesures strictes pour la protection des espaces naturels et des sites sensibles, en veillant à limiter l'impact des nouvelles constructions sur ces espaces fragiles.

4.2 La protection des espaces agricoles

Des règles de protection des espaces agricoles ont été mises en place pour préserver les terres cultivables et soutenir l'agriculture locale, qui est essentielle pour l'économie de la commune.

4.3 L'environnement et les zones urbaines et à urbaniser

Les zones urbaines et à urbaniser sont gérées de manière à minimiser leur impact sur l'environnement. Le PLU encourage un développement dense et respectueux des ressources naturelles disponibles.

5. Les enjeux sociaux et économiques

5.1 Le développement économique local

Le développement économique local est au cœur des préoccupations du PLU. Des zones d'activités économiques sont prévues pour encourager la diversification du tissu économique, notamment en soutenant les petites entreprises et les commerces locaux.

5.2 La mixité sociale et le logement

Le PLU prévoit des mesures pour favoriser la mixité sociale, notamment en créant des logements accessibles pour les familles et les jeunes. Des zones d'habitation diversifiées seront aménagées pour répondre aux besoins des différentes tranches de la population, tout en maintenant l’équilibre entre le résidentiel et l'agriculture.

5.3 La préservation du cadre de vie

La préservation du cadre de vie des habitants est une priorité du PLU. Des espaces verts et des infrastructures de loisirs seront aménagés pour améliorer la qualité de vie. De plus, le respect de l’architecture locale et des paysages naturels est un axe majeur pour garantir l’harmonie de l’espace urbain.

5.4 L'attractivité du territoire

Pour attirer de nouveaux habitants et investisseurs, la commune mise sur l'amélioration des infrastructures de transport, la mise en valeur du patrimoine et la création de nouvelles zones résidentielles. L'objectif est de dynamiser la commune sans compromettre sa ruralité et ses valeurs naturelles.

6. Le suivi et l'évaluation du PLU

6.1 Les outils de suivi

Le suivi de l'application du PLU se fera grâce à des outils d’évaluation qui mesureront l'impact des nouvelles constructions sur l’environnement et le bien-être des habitants. Ces outils permettront d'ajuster les politiques publiques en fonction des résultats obtenus.

6.2 La révision et l'adaptation du PLU

Le PLU sera révisé régulièrement pour s'assurer qu'il reste adapté aux évolutions démographiques et économiques de la commune. Cette révision prendra en compte les besoins des habitants tout en préservant l’équilibre écologique et agricole du territoire.

6.3 Les enjeux de la gouvernance

La mise en œuvre du PLU nécessitera une coordination étroite entre les différentes parties prenantes, y compris la municipalité, les habitants, les acteurs économiques et les autorités environnementales. Une gouvernance participative sera mise en place pour garantir la transparence et l’efficacité des décisions prises.

7. Conclusion et recommandations

Le PLU de Vailhourles représente un outil stratégique pour orienter le développement de la commune de manière durable. Il est essentiel de continuer à dialoguer avec tous les acteurs du territoire pour garantir que les choix effectués répondent aux besoins actuels et futurs des habitants, tout en préservant les atouts naturels et culturels de la commune.