La commune de Saint-Geniez-d'Olt a approuvé son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 21 novembre 2007. Ce document divise la commune en trois zones principales : agricole (A), naturelle (N) et urbaine (U). Une modification simplifiée du PLU est envisagée pour permettre l'utilisation du bois en façades dans certaines zones urbaines et pour supprimer un emplacement réservé devenu obsolète.
Depuis la loi n°2009-179 du 17 février 2009, il est possible de modifier le PLU pour autoriser l'utilisation de matériaux renouvelables en façade, tels que le bois, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La commune souhaite ainsi permettre l'utilisation du bois en façades pour la construction, la rénovation et l'extension dans la zone UC. Cette initiative vise à faciliter des projets qui n'ont pas pu aboutir en raison des restrictions actuelles du PLU.
Il est important de noter que cette modification ne s'appliquera pas aux zones Ua (centre ancien) et Ub (périphérie du centre ancien). Cette décision vise à préserver l'harmonie architecturale et le patrimoine historique du centre-bourg, en maintenant les règles actuelles dans ces secteurs spécifiques.
La commune prévoit l'installation d'un foyer de vie en continuité avec l'hôpital local et l'unité Alzheimer. L'emplacement réservé n°2, initialement destiné à la création d'une voie de 8 mètres et de stationnements, n'est plus nécessaire. Les parcelles concernées seront directement utilisées pour la nouvelle structure, rendant cette réserve obsolète.
Ces modifications du PLU visent à adapter le document aux besoins actuels de la commune, en favorisant l'utilisation de matériaux écologiques et en optimisant l'utilisation des terrains disponibles pour des projets d'intérêt public.
endant ainsi inutiles les contraintes liées à cet emplacement réservé. La suppression de cet emplacement permettra une meilleure adaptation du projet de foyer de vie aux besoins actuels, tout en évitant des expropriations inutiles et des coûts supplémentaires pour la collectivité.
Cette suppression n'aura pas d'impact négatif sur la circulation ni sur le stationnement dans la zone concernée. Les études préliminaires montrent que les infrastructures actuelles sont suffisantes pour répondre aux besoins des résidents et des usagers du futur foyer de vie.
Conformément à la réglementation, une évaluation environnementale a été réalisée pour examiner les impacts de la modification du PLU. Cette évaluation s'appuie sur les objectifs de développement durable et de préservation des paysages et des écosystèmes locaux. Les résultats montrent que les modifications proposées sont compatibles avec ces objectifs, tout en répondant aux attentes des habitants et des porteurs de projets.
Les modifications envisagées n'entraînent aucune artificialisation supplémentaire des sols ni destruction d'habitats naturels. La zone UC, où le bois en façade sera autorisé, est déjà urbanisée et n'abrite pas d'espèces protégées. De même, la suppression de l'emplacement réservé n°2 n'affecte pas les zones naturelles ou agricoles environnantes.
L'utilisation du bois en façade s'inscrit dans une démarche de développement durable. Ce matériau renouvelable permet de réduire l'empreinte carbone des constructions et d'améliorer leur performance énergétique. La commune encourage ainsi des pratiques respectueuses de l'environnement tout en offrant des solutions adaptées aux besoins architecturaux locaux.
La modification simplifiée du PLU a fait l'objet d'une concertation avec les habitants, les associations locales et les acteurs économiques. Plusieurs réunions publiques ont été organisées pour recueillir les avis et les propositions des citoyens. Cette démarche participative a permis d'ajuster les modifications pour mieux répondre aux attentes de la population.
Les habitants ont exprimé un soutien majoritaire pour l'utilisation du bois en façade dans la zone UC, soulignant les avantages esthétiques et environnementaux de cette mesure. Cependant, certains résidents ont demandé des garanties sur l'harmonisation des constructions pour éviter des ruptures architecturales.
Les associations de protection du patrimoine et de l'environnement ont été consultées pour s'assurer que les modifications ne compromettent pas les valeurs historiques et naturelles de la commune. Leurs recommandations ont été prises en compte, notamment pour exclure les zones Ua et Ub de l'autorisation d'utilisation du bois.
Les modifications proposées respectent les dispositions du Code de l'urbanisme et les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La commune a également veillé à ce que ces changements soient cohérents avec les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Le projet de modification simplifiée a été soumis à l'avis des services de l'État, qui ont confirmé sa conformité avec les réglementations en vigueur. Aucun obstacle juridique ou administratif n'a été identifié, permettant ainsi à la commune d'avancer dans sa démarche.
Après l'approbation de la modification simplifiée du PLU, la commune mettra en œuvre les actions nécessaires pour informer les habitants et les professionnels concernés. Un suivi sera également réalisé pour évaluer l'impact des modifications sur le territoire et ajuster les mesures si nécessaire.
France Cadastre