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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sainte-Geneviève-sur-Argence, arrêté le 5 septembre 2012 et approuvé le 25 septembre 2013, constitue le document de référence pour l'aménagement du territoire communal. Ce rapport de présentation expose le diagnostic territorial, les choix d'aménagement retenus et les orientations réglementaires mises en place.

Contexte administratif et situation géographique

Sainte-Geneviève-sur-Argence est une commune située dans le département de l'Aveyron, en région Occitanie. Elle fait partie de la communauté de communes de l'Argence et se caractérise par un environnement rural avec une activité agricole prédominante.

Diagnostic territorial

Évolution démographique

Depuis 1999, la population de la commune s'est stabilisée après une période de déclin. Cette stabilisation résulte d'une baisse des soldes naturels et migratoires, indiquant un équilibre entre les naissances, les décès et les mouvements migratoires.

Structure de la population

La répartition par tranches d'âge montre un vieillissement de la population, avec une augmentation de la proportion des personnes âgées. La taille moyenne des ménages a diminué, reflétant une tendance à la réduction de la taille des familles et une augmentation des foyers unipersonnels.

Parc de logements

Le parc immobilier de Sainte-Geneviève-sur-Argence est majoritairement ancien, avec une part significative de logements construits avant 1949. Les résidences principales sont en majorité des maisons individuelles, et le taux de vacance est relativement faible, indiquant une occupation stable du parc immobilier.

Équipements et services

La commune dispose d'une offre diversifiée en équipements et services, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé, des sports et de la culture. Ces infrastructures contribuent à la qualité de vie des habitants et au dynamisme local.

Infrastructures de transport

Sainte-Geneviève-sur-Argence est desservie par un réseau routier secondaire qui la relie aux communes voisines et aux axes principaux. Les chemins ruraux et les sentiers de randonnée constituent également un maillage important pour les déplacements doux et le tourisme.

État initial de l'environnement

Géologie et relief

Le territoire communal présente une géomorphologie variée, avec des reliefs modérés et une alternance de plateaux et de vallées. Cette configuration influence l'occupation des sols et les activités agricoles.

Hydrographie

La commune est traversée par plusieurs cours d'eau, contribuant à la richesse écologique locale. La gestion de ces ressources hydriques est essentielle pour prévenir les risques d'inondation et préserver les écosystèmes aquatiques.

Milieux naturels

Sainte-Geneviève-sur-Argence abrite des zones naturelles d'intérêt écologique, notamment des sites classés Natura 2000 et des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Ces espaces sont essentiels pour la biodiversité et nécessitent une protection adaptée.

Risques naturels

La commune est exposée à certains risques naturels, tels que les inondations et les mouvements de terrain. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont mises en place pour assurer la sécurité des habitants et la préservation des biens.

Diagnostic du paysage bâti

Patrimoine architectural

Le bâti de Sainte-Geneviève-sur-Argence reflète une occupation historique du territoire, avec la présence de monuments historiques, d'édifices religieux et de petits patrimoines vernaculaires. La valorisation de ce patrimoine est un enjeu pour l'identité locale.

Urbanisation récente

Les extensions urbaines récentes se sont principalement développées en périphérie du bourg, avec la création de zones d'activités et de secteurs à vocation touristique. Ces développements répondent aux besoins économiques et résidentiels tout en posant des questions sur l'intégration paysagère.

Analyse du bourg

Le centre ancien conserve une trame urbaine traditionnelle, tandis que les extensions récentes ont modifié la morphologie urbaine. Une attention particulière est portée à la cohérence architecturale et à l'harmonisation des nouvelles constructions avec le tissu existant.

Bilan du Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le POS précédent a permis de structurer le développement communal, mais certaines zones restent sous-exploitées. Le PLU vise à optimiser l'utilisation du foncier disponible et à adapter les réglementations aux évolutions socio-économiques et environnementales.

Orientations d'aménagement

Développement économique

Le PLU encourage le renforcement des activités agricoles, artisanales et touristiques, en favorisant l'installation de nouvelles entreprises et la diversification des activités existantes. Des zones dédiées sont prévues pour accueillir ces initiatives.

Habitat

La politique de l'habitat vise à diversifier l'offre résidentielle, en proposant des logements adaptés aux différentes catégories de population, notamment les jeunes ménages et les personnes âgées. La réhabilitation du bâti ancien est également encouragée.

Environnement

La préservation des espaces naturels et la gestion durable des ressources sont au cœur des préoccupations. Le PLU intègre des mesures pour protéger la biodiversité, les paysages et les ressources en eau, tout en permettant un développement harmonieux du territoire.

Mobilité

Le renforcement des infrastructures de transport, notamment les liaisons intercommunales et les modes de déplacement doux, est envisagé pour améliorer l'accessibilité et réduire l'impact environnemental des déplacements.