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Contexte Réglementaire

La commune de Saint-Côme-d'Olt, située dans le département de l'Aveyron, est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) dont la deuxième révision a été approuvée le 4 novembre 2019. Le 23 septembre 2022, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a lancé une procédure de première modification simplifiée de ce document d'urbanisme. Cette modification vise principalement des adaptations du zonage du PLU. La procédure de modification simplifiée est encadrée par l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2016, et concerne des changements qui ne modifient pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, ni ne réduisent certaines protections ou zones spécifiques.

Présentation du Contexte

Situation Géographique

Saint-Côme-d'Olt est une commune de 30,1 km² située dans le département de l'Aveyron et intégrée au Parc naturel régional de l’Aubrac. Elle fait partie de l’aire d'attraction d’Espalion, ce qui signifie que plus de 15 % de sa population active y travaille.

Communauté de Communes

La commune est membre de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, une structure intercommunale qui regroupe plusieurs communes pour mutualiser les ressources et les compétences en matière de développement local et d'aménagement du territoire.

Évolution Démographique

Depuis 1968, Saint-Côme-d'Olt connaît une évolution démographique positive. Cette croissance est le reflet d'une attractivité soutenue, favorisée par un cadre de vie agréable et des infrastructures adaptées aux besoins des habitants.

Production de Logements

Le rythme de production de logements s'est accéléré depuis 1990. Cette dynamique traduit une réponse aux besoins croissants en matière d'habitat, liée à l'augmentation de la population et à la diversification des profils des ménages.

Activités et Emplois

La commune bénéficie d'un tissu économique diversifié, offrant une variété d'emplois dans différents secteurs. Cette diversité contribue à la stabilité économique locale et à l'attractivité de la commune pour les nouveaux résidents.

Objet de la Modification

La première modification simplifiée du PLU de Saint-Côme-d'Olt porte sur des adaptations apportées au zonage. Ces ajustements visent à mieux répondre aux besoins actuels de la commune en matière d'urbanisme, tout en respectant les orientations du projet d'aménagement et de développement durables. La procédure suivie est conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l'Urbanisme.