La commune de Naussac, située dans le département de l'Aveyron, dispose d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) exécutoire depuis le 10 mars 1988. Ce document a fait l'objet de quatre modifications et de deux révisions simplifiées. Suite à la loi SRU et aux textes subséquents, le Conseil Municipal a prescrit, le 27 novembre 2009, la révision du POS en Plan Local d'Urbanisme (PLU) couvrant l'intégralité du territoire communal. Les modalités de concertation ont inclus affichages et réunions publiques. L'élaboration du PLU intègre les dispositions des lois Grenelle, exécutoires depuis le 14 janvier 2011, et de la loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche, exécutoire depuis le 28 janvier 2011.
Le paysage de Naussac est caractérisé par un relief varié et une occupation des sols diversifiée. Les formations géologiques influencent la topographie, créant des vallées et des plateaux qui déterminent l'utilisation des terres, qu'il s'agisse de zones agricoles, forestières ou urbaines.
La géologie de la région se compose principalement de formations sédimentaires et métamorphiques. Ces structures géologiques ont façonné le relief actuel, influençant les activités humaines et l'occupation des sols.
La commune est traversée par plusieurs cours d'eau, contribuant à la richesse écologique et à la diversité des paysages. Ces ressources hydriques jouent un rôle crucial dans l'agriculture locale et constituent des éléments paysagers significatifs.
Le climat de Naussac est caractérisé par des variations saisonnières marquées, influençant la végétation et les activités agricoles. Les précipitations et les températures déterminent les cycles de croissance des cultures et la gestion des ressources naturelles.
Les différences climatiques, géologiques et topographiques contribuent à une grande diversité de milieux naturels. Cette variété offre des habitats pour une faune et une flore riches, nécessitant des mesures de protection spécifiques.
Naussac possède un patrimoine historique et archéologique notable, avec des sites et monuments témoignant de son passé. La préservation de ces éléments est essentielle pour maintenir l'identité culturelle de la commune.
La commune est exposée à divers risques, notamment les inondations, les glissements de terrain et les pollutions liées aux activités humaines. La gestion de ces risques est cruciale pour assurer la sécurité des habitants et la qualité de l'environnement.
Plusieurs servitudes d'utilité publique affectent le territoire, encadrant l'utilisation des sols pour des raisons de sécurité, de protection de l'environnement ou de patrimoine. Ces servitudes doivent être prises en compte dans l'aménagement du territoire.
L'agriculture joue un rôle central dans l'économie locale et a façonné le paysage de Naussac. Les pratiques agricoles influencent la gestion des terres, la biodiversité et le cadre de vie des habitants.
Les zones urbanisées de Naussac se caractérisent par une architecture traditionnelle, avec des constructions en pierre et des toitures en lauze. L'organisation spatiale reflète l'histoire et les activités économiques de la commune.
Le parc immobilier présente une diversité en termes d'âge et de qualité. Des efforts de rénovation sont nécessaires pour améliorer le confort des habitants et l'efficacité énergétique des bâtiments.
Des programmes publics visent à soutenir la rénovation de l'habitat, l'accès au logement pour tous et la préservation du patrimoine architectural. Ces initiatives contribuent à dynamiser le territoire et à améliorer le cadre de vie.
La population de Naussac présente une structure démographique variée, avec une répartition équilibrée entre les différentes tranches d'âge. Les dynamiques démographiques influencent les besoins en services et infrastructures.
L'économie locale repose sur l'agriculture, l'artisanat et le commerce de proximité. Le développement de nouvelles activités, notamment touristiques, est envisagé pour diversifier l'économie et créer des emplois.
La commune dispose d'infrastructures de base, telles que des routes, des réseaux d'eau et d'électricité. Des améliorations sont planifiées pour répondre aux besoins croissants et aux normes environnementales.
L'analyse révèle des besoins en matière de logement, de services publics, d'infrastructures et de protection de l'environnement. Ces besoins orientent les choix d'aménagement et les priorités du PLU.
Le POS a permis un développement maîtrisé, mais certaines zones nécessitent une requalification ou une meilleure intégration environnementale. Le passage au PLU offre l'opportunité de corriger ces aspects.
Le PLU de Naussac est conçu en cohérence avec les documents d'urbanisme des communes limitrophes, assurant une harmonisation des politiques territoriales et une gestion concertée des ressources.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixe les orientations générales en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique et de protection de l'environnement. Les choix retenus visent à concilier développement et préservation des ressources.
Les zones urbaines sont destinées à accueillir les activités résidentielles, commerciales et de services. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les principes d'aménagement .
Les zones à urbaniser sont réservées à l’expansion future de l’urbanisation. Ces zones permettent de répondre à l’évolution démographique et économique tout en maîtrisant l’impact environnemental. Elles sont définies en tenant compte des capacités d’infrastructures et de l’équilibre territorial.
Les zones agricoles ont pour vocation de préserver les terres agricoles de qualité et de soutenir les activités liées à l’agriculture. Ces espaces garantissent la pérennité des exploitations agricoles et la préservation des paysages ruraux.
Ces zones sont destinées à la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité. Elles incluent des espaces sensibles qui nécessitent une gestion spécifique pour éviter leur dégradation.
Le règlement du PLU précise les conditions d’aménagement pour chaque zone. Il définit les règles de construction, d’occupation des sols et de préservation du patrimoine, en accord avec les objectifs du PADD.
Les OAP détaillent les principes d’aménagement pour certains secteurs stratégiques de la commune. Elles visent à structurer le développement urbain tout en répondant aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés.
Le PLU intègre une évaluation des incidences sur l’environnement pour chaque orientation d’aménagement. Cette démarche garantit la prise en compte des impacts potentiels et propose des mesures pour les atténuer.
Le document prévoit des mesures spécifiques pour préserver les milieux naturels sensibles, les ressources en eau et la qualité de l’air. Ces dispositions visent à maintenir un équilibre entre développement urbain et protection de l’environnement.
Les risques naturels et technologiques sont intégrés dans les orientations du PLU. Des zones à risques spécifiques sont identifiées, et des recommandations sont émises pour réduire la vulnérabilité des habitants et des infrastructures.
Les nuisances sonores, visuelles et olfactives sont prises en compte dans les règles d’urbanisme. Des zones tampons et des réglementations spécifiques permettent de limiter l’impact des activités humaines sur le cadre de vie.
Un suivi régulier de l’application du PLU est prévu pour s’assurer de sa conformité avec les objectifs initiaux. Le document pourra être révisé en fonction des évolutions réglementaires ou des nouveaux enjeux identifiés.
France Cadastre