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PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-Lalande a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération n°06/2016 en date du 9 février 2016. Cette révision vise à adapter le PLU aux évolutions législatives et à garantir sa compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Lauragais. Parmi les objectifs, on retrouve la suppression de l'emplacement réservé n°5 et la localisation d'immeubles de caractère pour transformation.

CHAPITRE 1 : SYNTHESE DU DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

Inscription territoriale

Saint-Martin-Lalande fait partie de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, qui regroupe 43 communes. Elle se situe dans le bassin de vie de Castelnaudary, à 6,2 kilomètres de celui-ci, un pôle attractif avec une population de 11 096 habitants en 2014. Le SCOT du Pays Lauragais, couvrant une large zone, a pour objectif une armature urbaine équilibrée.

Proximité avec Castelnaudary

Saint-Martin-Lalande se positionne comme un pôle de proximité secondaire et accompagne le développement de Castelnaudary en termes d'habitat et de services. La commune est bien intégrée dans le bassin de vie Ouest Audois, avec un maillage dense de villes aux services rapprochés. Cette proximité favorise un développement équilibré et soutenu.

Contraintes et servitudes d’utilité publique

Le territoire de la commune est soumis à plusieurs servitudes et prescriptions réglementaires qui définissent l'usage du sol. Ces contraintes sont détaillées dans les annexes du PLU et sont essentielles pour garantir un aménagement du territoire respectueux de l'environnement et des nécessités publiques.

CHAPITRE II : EXPLICATION DES CHOIX RETENUS ET EXPOSE DES MOTIFS

Les motifs du projet d’aménagement et de développement durables

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de Saint-Martin-Lalande se base sur des principes de durabilité, intégrant la gestion des espaces naturels, la préservation de la biodiversité et le développement d'un habitat harmonieux avec les infrastructures nécessaires. Il s'agit de répondre à une croissance démographique tout en préservant les caractéristiques paysagères et environnementales.

Caractéristiques des différentes zones

Les zones définies par le PLU sont pensées pour accueillir divers types d'activités et de constructions. Les zones urbaines, agricoles et naturelles sont clairement distinguées, avec des régulations spécifiques pour chaque type. Ces zones prennent en compte l'équilibre entre urbanisation et préservation des espaces naturels.

CHAPITRE III : EVALUATION DES INCIDENCES

Incidences sur la démographie

Le PLU prend en compte une croissance démographique modérée, avec une prévision de 575 habitants supplémentaires entre 2011 et 2030, ce qui représente une dynamique soutenue dans un territoire caractérisé par une faible densité.

Incidences sur l'agriculture

Le développement de nouvelles constructions et infrastructures doit respecter l'agriculture locale en limitant l'impact sur les terres agricoles. Des mesures spécifiques sont mises en place pour garantir la préservation des espaces agricoles tout en permettant un aménagement urbain nécessaire à l'expansion de la commune.

Incidences sur l'environnement et la biodiversité

Le respect de l'environnement est au cœur du projet. Le PLU prend en compte les spécificités écologiques locales et introduit des mesures pour préserver la biodiversité, telles que la gestion des espaces naturels sensibles et la protection des corridors écologiques.

CHAPITRE IV : RESUME NON TECHNIQUE

Ce chapitre présente de manière synthétique les enjeux du projet PLU pour la commune. Il vise à rendre compréhensible les aspects techniques du projet pour le grand public, en soulignant les objectifs de développement durable, l'équilibre entre urbanisation et environnement, et la préservation de la qualité de vie pour les habitants.

CHAPITRE V : DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DU TERRITOIRE

Situation et articulation avec les autres documents

Le diagnostic stratégique analyse la situation actuelle de la commune et son intégration dans un cadre territorial plus large. Il s'articule avec les autres documents d'urbanisme et les objectifs du SCOT, afin d'assurer une cohérence dans l'aménagement du territoire à différentes échelles.

Équilibre social de l’habitat

La commune cherche à garantir un équilibre social en matière d'habitat, en favorisant une diversité des types de logements et en répondant aux besoins des différentes catégories sociales. L'objectif est de maintenir un tissu social cohérent tout en accueillant une population croissante.

Équipements, services et réseaux

Un autre axe majeur du diagnostic est l'amélioration des équipements publics et des services de proximité. L'extension des réseaux d'infrastructures est nécessaire pour soutenir la croissance démographique et garantir une qualité de vie optimale aux habitants.

CHAPITRE VI : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Aménagement de l’espace et mobilités

L'aménagement du territoire met l'accent sur une mobilité fluide, avec la création de réseaux de transport adaptés à l'augmentation de la population. Des solutions pour améliorer la connectivité et la durabilité des infrastructures sont envisagées dans ce contexte.

Contexte hydrographique et patrimoine naturel

Les enjeux liés à l'eau et à la gestion des ressources naturelles sont cruciaux pour le développement de la commune. Le PLU intègre des mesures pour assurer la gestion durable des ressources en eau et pour préserver le patrimoine naturel, en particulier les zones sensibles et les biodiversités locales.

CHAPITRE VII : OBJECTIFS ET PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT

Objectifs de développement urbain

Les objectifs de développement urbain du PLU incluent l'augmentation de l’offre de logements, le renforcement des équipements publics et la gestion optimisée des espaces agricoles et naturels. Les zones de développement seront harmonisées avec les contraintes environnementales et paysagères, afin de maintenir une qualité de vie tout en répondant aux besoins de croissance de la population.

Aménagement du secteur économique

Le développement économique est au cœur du projet d’aménagement. Des zones destinées aux activités économiques seront aménagées de manière à favoriser l’implantation de nouvelles entreprises tout en préservant l’espace rural environnant. Des zones d’activités et d’entreprises seront ainsi créées pour dynamiser le territoire et offrir des opportunités d’emploi local.

Renouvellement urbain et densification

Le renouvellement urbain est encouragé pour optimiser l’usage des espaces existants et limiter l’étalement urbain. La densification de certaines zones sera opérée de manière maîtrisée, en respectant les principes de qualité architecturale et de respect du cadre de vie. Ce processus inclut la réhabilitation de certains bâtiments pour leur reconversion.

CHAPITRE VIII : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Interactions avec le SCOT

Le PLU doit respecter les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Lauragais, qui vise une gestion équilibrée des espaces entre zones urbaines, agricoles et naturelles. Les principes du SCOT sont appliqués pour limiter l’extension des zones urbaines et privilégier une gestion raisonnée du foncier.

Objectifs de préservation de l’environnement

Les objectifs du SCOT concernant la préservation de l’environnement sont intégrés dans le PLU. Des actions spécifiques sont définies pour limiter l'impact du développement urbain sur les écosystèmes, en particulier les zones humides et les corridors écologiques. L’aménagement du territoire se fait ainsi dans le respect des enjeux environnementaux de plus grande ampleur.

CHAPITRE IX : STRATEGIE DE LA POLITIQUE DE L’URBANISME

Développement de l’urbanisme durable

Le développement durable est au centre de la politique de l’urbanisme. Les choix d’aménagement doivent répondre à des critères environnementaux stricts, visant la réduction de la consommation d’espace et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le PLU encourage l’utilisation de matériaux écologiques et l’intégration d’énergies renouvelables dans les projets de construction.

Intégration des mobilités durables

Les solutions de mobilité durable sont également prises en compte dans le cadre de l’aménagement. Les infrastructures de transport public et les pistes cyclables seront développées pour offrir des alternatives à la voiture individuelle. L’objectif est d’encourager les déplacements non polluants et de réduire l’empreinte carbone de la commune.

CHAPITRE X : DISPOSITIONS PARTICULIERES DU PLU

Emplacements réservés et servitudes

Le PLU définit des emplacements réservés pour l’aménagement futur de la commune. Ces espaces seront réservés à des projets d’intérêt public, comme la construction d’équipements collectifs, la création de réseaux ou la réalisation de nouvelles infrastructures. Les servitudes d’utilité publique, comme celles liées aux risques naturels ou à la préservation de certaines zones, sont également précisées.

Zonage et réglementation

Le zonage du PLU découpe la commune en différentes zones ayant chacune leurs propres règles d’urbanisme. Ces règles concernent l’utilisation du sol, la hauteur des bâtiments, la densité de construction et la nature des activités autorisées. Ce zonage vise à garantir un développement urbain cohérent et maîtrisé.

Mesures de prévention des risques

Le PLU inclut des mesures de prévention des risques naturels et technologiques. Ces mesures concernent notamment la gestion des risques d’inondation, de feu de forêt et de mouvements de terrain. Elles s’inscrivent dans une politique globale de sécurité publique et de préservation des biens et des personnes.

CHAPITRE XI : LES PROCEDURES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC

Consultations publiques

Le projet de révision du PLU a été soumis à une procédure de consultation publique, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette procédure permet aux habitants et aux autres parties prenantes de prendre connaissance du projet, d’émettre des observations et de participer à son amélioration. Des réunions publiques et une enquête publique ont été organisées à cet effet.

Rétroaction et prise en compte des observations

Les observations recueillies lors de la consultation publique ont été étudiées et, lorsque cela a été jugé pertinent, intégrées dans la révision du PLU. Ce processus de rétroaction garantit que le projet prend en compte les préoccupations des habitants et des autres acteurs concernés par le développement de la commune.

CHAPITRE XII : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU

Suivi et évaluation

Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du PLU sont assurés par les services compétents de la commune et de la communauté de communes. Un bilan régulier sera réalisé pour évaluer l’efficacité des mesures prises et pour ajuster le plan en fonction de l’évolution des besoins et des contraintes.

Adaptabilité et révisions futures

Le PLU est conçu pour être un document adaptable aux évolutions de la commune et de son environnement. Des révisions périodiques pourront être effectuées pour tenir compte de l’évolution démographique, économique et environnementale. Cette flexibilité est essentielle pour garantir la pertinence du PLU à long terme.