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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Preixan, élaboré en 2011, répond à la nécessité d'organiser le territoire communal en accord avec les enjeux du développement durable. Cette démarche vise à aménager et protéger l'environnement tout en répondant aux besoins des habitants et des générations futures. Le rapport de présentation présente le diagnostic territorial, les choix retenus pour le PLU, ainsi que l'évaluation environnementale de la commune.

Chapitre 1 : Diagnostic Territorial

1.1 Preixan dans l'aire d'influence de Carcassonne

Preixan est située entre Carcassonne et Limoux, et sa proximité avec Carcassonne lui confère une forte influence, notamment sur l'emploi et les services. La commune, comme beaucoup d'autres dans la région, connaît une population relativement faible, mais en croissance, en grande partie composée de personnes venant de la ville-centre.

1.2 Le Territoire Communal : État Initial de l'Environnement

Le territoire de Preixan est dominé par un environnement naturel riche et varié, constitué de zones agricoles, de forêts et de ressources naturelles spécifiques. L'étude de l'état initial de l'environnement recouvre plusieurs aspects, y compris le milieu physique, l'utilisation des sols, les ressources naturelles, et les risques environnementaux.

1.2.1 Le Milieu Physique

Le milieu physique de Preixan est caractérisé par un terrain vallonné avec une diversité d'écosystèmes, favorisant la richesse de la faune et de la flore. Les terres agricoles y sont abondantes, et les forêts qui bordent la commune jouent un rôle crucial dans la régulation de l'écosystème local.

1.2.2 Occupations et Utilisations du Sol

Les principales occupations du sol sont agricoles, suivies par l'urbanisation limitée et les zones naturelles protégées. L'expansion de l'urbanisation doit respecter les principes de développement durable pour ne pas empiéter sur les espaces naturels ou agricoles.

1.2.3 Les Ressources Naturelles

La commune bénéficie de ressources naturelles variées, dont des terres agricoles propices à l'agriculture, des forêts pour l'exploitation durable du bois, et des zones hydriques qui nécessitent une gestion attentive pour éviter les risques de pollution.

1.2.4 Les Pollutions et Nuisances

La commune présente peu de sources majeures de pollution industrielle, bien que les nuisances liées à la circulation et à certaines pratiques agricoles soient présentes. La gestion de ces nuisances est un enjeu clé pour le maintien de la qualité de vie des habitants.

1.2.5 Risques Naturels et Technologiques

Les risques naturels, tels que les inondations et les risques sismiques, sont pris en compte dans le plan d'urbanisme. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont nécessaires pour protéger les habitants et les infrastructures.

1.3 L'Évaluation Environnementale

Une évaluation environnementale a été réalisée pour étudier les impacts potentiels des orientations du PLU sur l'environnement. Cette évaluation permet de proposer des mesures de compensation et de gestion pour minimiser les effets négatifs sur les écosystèmes locaux.

1.3.1 Le Site d'Importance Communautaire "Massif de Malepère"

Le "Massif de Malepère" est un site d'importance communautaire, qui fait l'objet de mesures de protection particulières pour préserver sa biodiversité unique. La gestion de ce site est intégrée dans le cadre du PLU afin de garantir sa conservation à long terme.

1.3.2 La ZNIEFF "Plaine de l'Aude à Carcassonne"

La Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) "Plaine de l'Aude à Carcassonne" représente un habitat crucial pour plusieurs espèces. Des actions de préservation et de gestion de cette zone sont prévues dans le cadre du PLU.

1.3.3 Menaces et Évolution Probable

L'évaluation des menaces sur ces sites naturels révèle des risques liés à l'urbanisation et aux pratiques agricoles intensives. Des stratégies d'adaptation sont nécessaires pour contrer ces menaces et préserver les écosystèmes sensibles.

1.4 Analyse Socio-Économique

L'analyse socio-économique de la commune se penche sur la démographie, les activités économiques et agricoles, et les besoins en termes de logement et d'infrastructures.

1.4.1 La Démographie

La population de Preixan a connu une croissance modérée, avec une majorité d'habitants issus de Carcassonne. Cette dynamique démographique est accompagnée par une demande croissante en matière de logements et de services.

1.4.2 Le Parc de Logements

Le parc de logements de la commune est en expansion, avec de nouvelles constructions visant à répondre aux besoins des familles arrivant dans la région. Toutefois, la gestion de cette croissance doit être maîtrisée pour éviter une urbanisation excessive.

1.4.3 L'Activité Économique et l'Emploi

L'activité économique locale est dominée par l'agriculture, bien que d'autres secteurs comme le commerce et les services soient également présents. L'emploi reste largement lié à la proximité de Carcassonne.

1.4.4 L'Agriculture

L'agriculture joue un rôle fondamental dans l'économie de Preixan, notamment avec des productions céréalières et viticoles. La préservation de ces activités est cruciale pour maintenir le caractère rural de la commune.

1.5 Les Servitudes d'Utilité Publique

Le PLU prend en compte les servitudes d'utilité publique, qui sont des contraintes imposées sur certains terrains pour des raisons de sécurité, de préservation de l'environnement ou d'intérêt général. Ces servitudes peuvent affecter l'urbanisation et l'utilisation des sols.

1.6 Documents Intercommunaux

Le PLU de Preixan est également influencé par les documents intercommunaux, qui définissent des objectifs de développement à l'échelle de l'agglomération, tels que la gestion des transports, la préservation des espaces naturels et la construction de logements.

1.7 Perspectives de Développement et Besoins Répertoriés

Les perspectives de développement de la commune sont étroitement liées à la croissance démographique et à l'amélioration des infrastructures. Les besoins en termes de logements, de services publics et d'équipements sont essentiels pour assurer un développement harmonieux.

Chapitre 2 : Contenu et Mise en Œuvre du PLU

2.1 Choix Retenus pour le Projet d'Aménagement

Le projet d'aménagement du PLU repose sur des principes de développement durable et de gestion rationnelle de l'espace. Il vise à assurer une croissance maîtrisée tout en préservant les espaces naturels et agricoles.

2.2 Motifs de la Délimitation des Zones

Les zones du PLU sont délimitées en fonction des critères de préservation de l'environnement et des besoins en matière d'urbanisation. Chaque zone répond à des objectifs spécifiques, qu'il s'agisse de l'habitat, de l'agriculture ou de la conservation des espaces naturels.

2.3 Motifs des Règles

Les règles du PLU sont établies pour encadrer les projets de construction et d'aménagement, en veillant à la compatibilité avec les objectifs environnementaux et sociaux. Elles sont conçues pour préserver le cadre de vie tout en facilitant un développement harmonieux.

2.4 Tableau des Surfaces

Le tableau des surfaces détaille la répartition des terrains en fonction de leur utilisation. Il permet de visualiser l'impact du PLU sur la répartition des espaces urbains, agricoles et naturels, en accord avec les priorités de la commune.

Chapitre 3 : Incidences des Orientations Générales du PLU

3.1 Compatibilité avec le SDAGE

Le PLU est compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui vise à protéger les ressources en eau et à prévenir les risques d'inondations. Les orientations du PLU intègrent cette exigence en matière de gestion durable de l'eau.

3.2 Évaluation Environnementale

L'évaluation environnementale permet d'analyser les impacts des orientations du PLU sur les écosystèmes et de proposer des mesures de compensation et de protection adaptées.

3.3 Espaces Boisés Classés

Les espaces boisés classés font l'objet d'une attention particulière dans le PLU, afin de préserver leur rôle écologique et paysager. Des mesures de gestion durable sont mises en place pour assurer leur pérennité.

3.4 Espaces Agricoles

Les espaces agricoles sont protégés par le PLU, qui prévoit des règles spécifiques pour limiter leur urbanisation et garantir leur maintien à long terme. Cette démarche vise à préserver le caractère rural de Preixan et à soutenir l'agriculture locale.

3.5 Patrimoine Bâti

Le patrimoine bâti de Preixan, y compris les monuments historiques et les bâtiments traditionnels, est protégé dans le cadre du PLU. Les interventions sur ce patrimoine doivent respecter des règles strictes pour garantir sa conservation.

Chapitre 4 : Mise en Œuvre et Suivi du PLU

4.1 Conditions de Mise en Œuvre

La mise en œuvre du PLU nécessite une coordination entre les différents acteurs locaux, y compris la municipalité, les services techniques, et les organismes compétents. Des actions spécifiques sont prévues pour assurer le respect des règles et des orientations définies par le PLU.

4.2 Instruments de Mise en Œuvre

Les instruments de mise en œuvre du PLU incluent la délivrance de permis de construire, la régulation des zones d'aménagement et la gestion des espaces naturels. Des procédures administratives sont mises en place pour faciliter l’application des règles du PLU.

4.3 Suivi et Évaluation

Un système de suivi et d'évaluation est prévu pour mesurer l’efficacité du PLU et son impact sur l'aménagement du territoire. Des bilans périodiques permettront d’ajuster les mesures prises en fonction des évolutions démographiques et économiques.

4.4 Adaptation du PLU

Le PLU devra être révisé périodiquement pour s’adapter aux évolutions de la population, des besoins en infrastructures et aux nouveaux enjeux environnementaux. La flexibilité du PLU permet ainsi une gestion dynamique du territoire à long terme.

Chapitre 5 : La Participation Publique et la Concertation

5.1 Processus de Concertation

Le processus de concertation autour du PLU a impliqué les citoyens, les associations locales, et les acteurs économiques. Des réunions publiques et des consultations ont été organisées pour recueillir les avis des habitants et des parties prenantes.

5.2 Prise en Compte des Avis

Les avis recueillis lors des consultations ont été pris en compte dans l’élaboration du PLU. Des ajustements ont été effectués pour répondre aux préoccupations soulevées par les différents participants, tout en respectant les objectifs de durabilité et de développement équilibré du territoire.

5.3 Transparence et Information

Une attention particulière a été portée à la transparence du processus d’élaboration du PLU, avec une communication claire et régulière envers le public. Les documents et informations relatifs au PLU ont été mis à disposition des habitants pour favoriser une participation éclairée.

Chapitre 6 : Perspectives et Défis

6.1 Évolution Démographique et Urbanisation

La croissance démographique de la commune pose un défi majeur en matière d’urbanisation. Il est nécessaire de prévoir de nouvelles zones résidentielles tout en limitant l’étalement urbain pour préserver les espaces naturels et agricoles.

6.2 Problématiques Environnementales

Les enjeux environnementaux, tels que la gestion de l’eau, la protection de la biodiversité, et la gestion des risques naturels, sont au cœur du PLU. La commune doit trouver un équilibre entre développement et préservation des ressources naturelles.

6.3 Mobilité et Infrastructures

Le développement des infrastructures de transport, notamment les voies de communication reliant Preixan à Carcassonne et aux autres communes, est essentiel pour soutenir la croissance de la population. Des solutions de transport durable doivent être intégrées pour limiter l’impact environnemental de la mobilité.

6.4 Adaptation au Changement Climatique

Le changement climatique représente un défi majeur pour l'aménagement du territoire. Il est crucial de mettre en place des stratégies d'adaptation pour réduire les risques d'inondations et améliorer la gestion des espaces verts et des zones sensibles.

6.5 Gestion de l’Eau et des Risques Naturels

La gestion de l'eau, notamment la prévention des risques d'inondations, fait partie des priorités du PLU. Des infrastructures et des dispositifs de régulation des eaux pluviales et de protection contre les risques naturels sont envisagés pour garantir la sécurité des habitants.

Chapitre 7 : Conclusion

Le Plan Local d'Urbanisme de Preixan constitue un document essentiel pour l'avenir de la commune. Il répond aux besoins d'un développement maîtrisé tout en préservant les atouts naturels et patrimoniaux du territoire. Les enjeux de gestion durable des ressources, d'urbanisation responsable et de préservation de l'environnement sont au cœur de ce projet ambitieux.