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Contexte général de la modification simplifiée n°3

La commune de Payra-sur-l'Hers, située dans le département de l'Aude en région Occitanie, compte environ 207 habitants sur une superficie de 2452 hectares. Elle se trouve à proximité de Castelnaudary, facilitant les déplacements quotidiens des habitants vers les services et commerces de la ville. La commune fait partie de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois, regroupant 43 communes et 27 116 habitants.

Présentation du projet

Le projet concerne la reconversion d'une exploitation agricole par un agriculteur. Il prévoit la reprise d'une exploitation de 20 hectares, dont une dizaine en culture biologique. L'exploitation comprend des céréales, des oléagineux, un verger d’oliviers et d’amandiers. En outre, une activité d’agro-tourisme est projetée avec la création de six habitations légères et un changement de destination pour accueillir un gîte ou des chambres d’hôtes.

Périmètre du projet et infrastructures

Le projet se situe dans le hameau de la Piboulette, à plus d’un kilomètre du centre du bourg. L'aménagement prévoit l'adaptation du réseau d’assainissement autonome, couvrant une capacité de 13 équivalents habitants. Les hébergements mobiles seront installés sur deux parcelles, une boisée et l'autre cultivée. Des mesures pour la défense incendie sont également en évaluation, avec la possibilité d'ajouter une bâche à eau si nécessaire.

Modifications envisagées

Le projet prévoit principalement la transformation d'infrastructures existantes pour accueillir des visiteurs. Le bâtiment principal, où vit le porteur de projet, sera partiellement transformé pour créer des chambres d’hôtes ou un gîte touristique. Un hangar à usage agricole sera aménagé pour accueillir des installations telles qu’une cuisine collective, un bloc sanitaire et une salle multi-activités.

Dispositions de la procédure

Le cadre de la procédure

Le projet s'inscrit dans le cadre des orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il participe au développement économique du territoire en favorisant l'agrotourisme et l’accueil touristique, dans un contexte où ce secteur reste sous-exploité. Le projet respecte les priorités définies par le PADD, notamment en matière de préservation de l’environnement et du cadre de vie.

Vis-à-vis du PADD

Le PADD identifie un potentiel touristique intéressant et propose de développer de nouvelles formes d'activités de loisirs et d'hébergement. Le projet soutient cet objectif, tout en respectant les principes de préservation du cadre de vie et en favorisant la réhabilitation et le changement d’affectation des bâtiments existants.

Vis-à-vis du règlement graphique et écrit

Le périmètre du projet concerne un secteur destiné au développement d'activités agricoles. Les bâtiments existants bénéficient de changements de destination pour permettre l'accueil touristique. Ces modifications respectent les régulations en vigueur, notamment l’extension des constructions à usage d’habitation, limitée à 50 % de la surface existante.

Les impacts du projet

Impacts environnementaux et paysagers

Le projet intègre des mesures de gestion de l’eau et de l’assainissement adaptées aux besoins de l’activité. La reconversion agricole vers une exploitation biologique et l’introduction d’activités touristiques sont pensées de manière à limiter l'impact sur le paysage et l’environnement. Le projet respecte les normes en matière de gestion des ressources naturelles et prend en compte l’intégration paysagère des constructions.

Impacts économiques et sociaux

Le projet vise à renforcer l'attractivité du territoire en diversifiant les activités économiques. Il répond à un besoin local de développement de nouvelles formes de tourisme et d'hébergement, créant ainsi des emplois et favorisant les échanges économiques avec la région de Castelnaudary. De plus, il participe à la dynamique de revitalisation des zones rurales en difficulté.

Impact sur les infrastructures

Les infrastructures nécessaires à la bonne marche du projet, telles que le réseau d’assainissement et les installations pour les hébergements, sont adaptées aux spécificités du site. Les équipements existants sont utilisés et modifiés de manière à optimiser leur fonctionnalité et à minimiser l'empreinte écologique du projet. Le respect des normes de sécurité incendie et d’accessibilité est également pris en compte.

Les enjeux du projet

Enjeux liés à l'agriculture et à l'environnement

Le projet de reconversion agricole se base sur l'agriculture biologique, visant à respecter l'environnement tout en répondant aux besoins de la population locale. Il s'inscrit dans une logique de durabilité, préservant les sols et limitant l’utilisation de produits chimiques. Cette approche permettra de maintenir un équilibre entre l'agriculture et la biodiversité, en créant un environnement propice à la faune et à la flore locales.

Enjeux de la mixité des fonctions

La mixité des fonctions est un des objectifs du projet. En combinant activité agricole et tourisme, le projet favorise la complémentarité des usages tout en conservant l’identité rurale de la commune. L'objectif est de dynamiser le territoire, tout en maintenant une gestion raisonnée des espaces agricoles et en offrant une expérience touristique originale et respectueuse du milieu naturel.

Enjeux sociaux et économiques

Le projet a pour but de favoriser l’essor de l’économie locale grâce au développement du tourisme rural. En offrant des hébergements diversifiés et des activités liées à l’agriculture biologique, il vise à attirer une nouvelle clientèle tout en créant des emplois locaux. L’implication du projet dans le développement socio-économique de la région devrait aussi renforcer les liens entre les habitants et les acteurs économiques locaux.

Réglementations et démarches administratives

Respect des règles d'urbanisme

Le projet respecte les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur. La reconversion des bâtiments existants pour les besoins du projet suit les principes définis par le règlement et les orientations du PADD. Les aménagements projetés ont été étudiés pour ne pas dénaturer le paysage et s’intégrer harmonieusement dans le cadre naturel de la commune.

Procédures administratives

Une procédure de modification simplifiée du PLU est engagée pour adapter les règles d'urbanisme à ce projet particulier. Elle vise à faciliter l'intégration du projet au territoire, en simplifiant certaines démarches administratives et en s’assurant que toutes les normes sont respectées. Cette démarche permet d’accélérer l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation du projet tout en garantissant le respect des principes de développement durable.

Concertation et avis des acteurs locaux

Une concertation avec les acteurs locaux et les habitants a été organisée pour recueillir leurs avis et suggestions concernant le projet. Cette démarche permet de s'assurer que les préoccupations locales sont prises en compte et que le projet répond aux attentes des habitants. Les avis recueillis durant la consultation ont permis de préciser certains aspects du projet, notamment en matière d’impact paysager et de gestion des ressources naturelles.

Les objectifs de la modification simplifiée

Objectifs économiques et sociaux

Cette modification simplifiée vise à favoriser le développement économique de la commune, en particulier dans le secteur du tourisme et de l’agriculture biologique. Elle permet de renforcer l’attractivité du territoire et de créer des emplois locaux tout en préservant l'environnement et le cadre de vie. Le projet est conçu pour être durable, avec une intégration réfléchie des aspects économiques, sociaux et environnementaux.

Objectifs environnementaux

Un des objectifs principaux du projet est de préserver et valoriser les espaces naturels. Les aménagements sont réalisés de manière à respecter le cadre paysager et à minimiser l'impact environnemental. Le projet s’inscrit dans une logique de développement durable, en favorisant l’utilisation de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et en assurant une gestion responsable des ressources naturelles.

Objectifs d'intégration au territoire

Le projet vise à s’intégrer de manière cohérente au territoire de la commune de Payra-sur-l'Hers. Il tient compte des spécificités locales, des besoins des habitants et des orientations du PADD. L’idée est de renforcer l’identité du territoire tout en favorisant son développement et sa modernisation. Les constructions et aménagements seront réalisés de manière à respecter le caractère rural de la commune.

Conclusion de la modification simplifiée

Le projet de reconversion agricole et d’agrotourisme à Payra-sur-l'Hers présente des avantages économiques, sociaux et environnementaux significatifs. La modification simplifiée du PLU permet de répondre aux besoins de la commune tout en favorisant un développement respectueux du territoire et de ses habitants. Les actions mises en place garantiront une meilleure qualité de vie pour les résidents tout en offrant de nouvelles opportunités économiques à la région.

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