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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Ornaisons, située dans le département de l'Aude, a été approuvé le 27 septembre 2018. Ce document stratégique vise à planifier le développement urbain tout en préservant l'environnement et le patrimoine local. Le rapport de présentation du PLU se structure en plusieurs chapitres détaillant les caractéristiques démographiques, économiques, environnementales et patrimoniales de la commune, ainsi que les orientations d'aménagement retenues.

Chapitre 1 : Contexte et objectifs du PLU

1.1 Attentes et objectifs généraux

Le PLU d'Ornaisons répond à la nécessité de concilier développement urbain et préservation des ressources naturelles. Les objectifs généraux incluent la gestion équilibrée de l'espace, la promotion d'une urbanisation maîtrisée, la protection des paysages et du patrimoine, ainsi que le renforcement de l'attractivité économique de la commune.

1.2 Rappel du contenu réglementaire

Le PLU s'inscrit dans le cadre législatif et réglementaire français, respectant les directives nationales et locales en matière d'urbanisme, d'environnement et de développement durable. Il prend en compte les documents d'urbanisme supra-communaux et les lois relatives à la protection de l'environnement.

Chapitre 2 : Diagnostic territorial

2.1 Évolution démographique

Ornaisons a connu une augmentation démographique significative, avec une population en cours de stabilisation. Cette croissance démographique a des implications sur les besoins en logements, en services publics et en infrastructures.

2.2 Parc de logements et consommation foncière

La commune a enregistré une augmentation des résidences principales, avec une forte représentation du logement individuel. Cependant, les logements de petite taille sont sous-représentés, et la mixité d'accès au logement reste limitée. La consommation de l'espace est une préoccupation majeure, nécessitant une gestion attentive pour éviter l'étalement urbain.

2.3 Emplois et activités économiques

Ornaisons bénéficie d'un territoire attractif, entraînant de nouvelles problématiques économiques. Une part croissante des habitants travaille en dehors de la commune, soulignant l'importance des infrastructures de transport. Le secteur agricole demeure dynamique, et le tourisme représente un potentiel de développement à exploiter.

2.4 Équipements et services

La commune dispose d'équipements scolaires, culturels et sportifs, soutenus par un tissu associatif actif. Les services publics et les réseaux sont en place, mais nécessitent des améliorations pour répondre aux besoins croissants de la population.

2.5 Transports et mobilités

La voiture prédomine comme mode de transport, bien que la proximité du train offre des alternatives. La gestion des risques liés aux transports et la promotion de modes de déplacement durables sont des enjeux importants pour la commune.

Chapitre 3 : Identité et patrimoine

3.1 Situation géographique et paysage

Ornaisons se distingue par sa situation géographique et son implantation dans le grand paysage. Les paysages sensibles de la commune nécessitent une attention particulière pour préserver leur qualité et leur diversité.

3.2 Histoire et patrimoine bâti

La commune possède un patrimoine bâti et végétal riche, reflétant son histoire et son évolution. La préservation et la valorisation de ce patrimoine sont essentielles pour maintenir l'identité locale.

3.3 Évolution de la forme urbaine

L'évolution de la forme urbaine d'Ornaisons témoigne des dynamiques de développement et des choix d'aménagement passés. Une analyse approfondie de cette évolution permet d'orienter les futures interventions urbaines.

Chapitre 4 : État initial de l'environnement

4.1 Environnement physique

Le climat, la géologie, le relief et l'hydrographie d'Ornaisons constituent des éléments clés de son environnement physique. L'occupation des sols reflète les interactions entre les activités humaines et le milieu naturel.

4.2 Environnement biologique

La commune abrite des milieux d'intérêt écologique, notamment la haute vallée de l'Orbieu, reconnue comme site d'intérêt communautaire. Les trames vertes et bleues, définies par le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), traversent le territoire, soulignant l'importance de la biodiversité locale.

4.3 Ressources naturelles

Les sols, le sous-sol et les ressources en eau constituent des atouts pour Ornaisons. La gestion durable de ces ressources est cruciale pour assurer le développement équilibré de la commune.

4.4 Pollutions et nuisances

La gestion des eaux pluviales et usées, la pollution des milieux, les nuisances sonores, ainsi que le stockage et le traitement des déchets sont des enjeux environnementaux majeurs. Des mesures appropriées sont nécessaires pour minimiser les impacts négatifs sur l'environnement et la santé publique.

4.5 Risques

Ornaisons est exposée à divers risques naturels et technologiques. La prise en compte des changements climatiques est également essentielle pour anticiper les évolutions futures et adapter les stratégies de gestion des risques.

4.6 Cadre de vie

Le cadre de vie à Ornaisons est enrichi par la présence de grandes entités paysagères, de monuments historiques et de paysages locaux offrant un accès à la nature. La préservation et la valorisation de ces éléments contribuent à la qualité de vie des habitants.

Chapitre 5 : Justification des choix d'aménagement

5.1 Enjeux de la commune

Les enjeux identifiés pour Ornaisons incluent la gestion de la croissance démographique, la préservation de l'environnement, le développement économique et l'amélioration du cadre de vie. Ces enjeux guident les choix d'aménagement retenus dans le PLU.

5.2 Synthèse des choix retenus dans le PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations stratégiques pour le développement de la commune. Il met l'accent sur une urbanisation maîtrisée, la diversification de l'offre de logements, le soutien aux activités économiques locales et la préservation des ressources naturelles.

5.3 Perspectives d'évolution démographique

Les projections démographiques indiquent une croissance modérée de la population. Le PLU prévoit des mesures pour accompagner cette évolution tout en assurant une utilisation raisonnée des sols et une adaptation des infrastructures et services.

5.4 Localisation des zones à urbaniser

Le PLU identifie des secteurs stratégiques pour l'urbanisation future, tenant compte des contraintes environnementales et de la proximité des infrastructures existantes. Ces zones ont été choisies pour limiter l'impact sur les terres agricoles et les espaces naturels sensibles.

5.5 Stratégies pour la mixité sociale

Le PLU encourage la mixité sociale en diversifiant l'offre de logements et en favorisant des projets inclusifs. Cette approche vise à répondre aux besoins des différents segments de la population et à renforcer la cohésion sociale.

Chapitre 6 : Planification et règlement

6.1 Structure générale du zonage

Le document réglementaire du PLU divise le territoire communal en plusieurs zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N). Chaque zone est régie par des règles spécifiques destinées à encadrer les activités et les constructions.

6.2 Règles applicables aux zones urbaines

Dans les zones urbaines, le PLU fixe des règles précises concernant la densité, la hauteur des constructions, les emprises au sol et les servitudes. Ces règles visent à structurer l'urbanisation tout en respectant les caractéristiques locales.

6.3 Règles applicables aux zones agricoles

Les zones agricoles sont protégées pour préserver l'activité agricole et les paysages ruraux. Les constructions y sont strictement encadrées pour limiter l'artificialisation des sols et maintenir un équilibre entre les activités humaines et la nature.

6.4 Règles applicables aux zones naturelles

Les zones naturelles bénéficient d'une protection renforcée en raison de leur valeur écologique et paysagère. Toute intervention dans ces zones doit être compatible avec les objectifs de conservation des milieux naturels.

6.5 Orientations d'aménagement

Le PLU propose des orientations spécifiques pour certains secteurs stratégiques. Ces orientations visent à accompagner les dynamiques locales, tout en respectant les équilibres environnementaux et urbains.

Chapitre 7 : Prise en compte des enjeux environnementaux

7.1 Préservation de la biodiversité

Le PLU intègre des mesures pour protéger les habitats naturels et les espèces. Les trames vertes et bleues jouent un rôle central dans cette stratégie, en garantissant la connectivité écologique et la résilience des écosystèmes.

7.2 Gestion durable des ressources

Une attention particulière est accordée à la gestion durable des ressources en eau, en sols et en énergie. Des actions sont prévues pour limiter les consommations, réduire les pollutions et promouvoir les énergies renouvelables.

7.3 Adaptation au changement climatique

Le PLU anticipe les effets du changement climatique en intégrant des mesures d’adaptation. Ces mesures incluent la gestion des risques naturels, la limitation des îlots de chaleur urbains et la promotion d’un urbanisme durable.

7.4 Sensibilisation et participation citoyenne

La participation des habitants et des acteurs locaux est encouragée tout au long de la mise en œuvre du PLU. Des actions de sensibilisation visent à renforcer l’appropriation des enjeux environnementaux par la population.

Chapitre 8 : Suivi et évaluation du PLU

8.1 Dispositif de suivi

Un dispositif de suivi est mis en place pour évaluer l’efficacité des actions prévues dans le PLU. Des indicateurs spécifiques permettent de mesurer les avancées et d’ajuster les stratégies en fonction des résultats obtenus.

8.2 Révision et mise à jour

Le PLU est conçu comme un document évolutif, pouvant être révisé pour s’adapter aux nouvelles dynamiques locales et aux évolutions réglementaires. La révision périodique garantit la pertinence des orientations et des règles définies.

8.3 Implication des parties prenantes

L’implication des parties prenantes, qu’il s’agisse des habitants, des élus ou des acteurs économiques, est essentielle pour assurer le succès du PLU. Cette collaboration favorise une appropriation collective des objectifs et des projets.

8.4 Perspectives pour le territoire

Le suivi du PLU permet de mieux comprendre les évolutions du territoire et d’anticiper les défis futurs. Cette démarche prospective est indispensable pour garantir un développement équilibré et durable à long terme.