PLU - Narbonne - Plan local d'urbanisme

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Introduction

Par arrêté municipal du 27 mai 2015, le maire de Narbonne a prescrit la cinquième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce document complète le rapport de présentation du PLU conformément à l'article R.151-5 du code de l'urbanisme, qui stipule que le rapport de présentation doit être complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le PLU est révisé, modifié ou mis en compatibilité. En plus de l'exposé des motifs des changements, ce rapport justifie le choix de la procédure et examine la manière dont le projet s'inscrit dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Les incidences sur l'environnement sont également traitées afin que l'autorité administrative environnementale puisse donner son avis sur la nécessité d'une évaluation environnementale.

Les Procédures

Historique du PLU de Narbonne

Le PLU de Narbonne a été approuvé par délibérations municipales les 12 juillet 2006 et 25 octobre 2006. Depuis, il a fait l'objet de plusieurs mises à jour et modifications :

Cinq mises à jour par arrêtés municipaux les 11 juillet 2007, 26 mai 2008, 24 juin 2009 (concernant les Plans de Prévention des Risques d'Inondation du Rec de Veyret et des Basses Plaines de l'Aude), 13 janvier 2014 (Plan de Prévention des Risques Technologiques d'Areva NC) et 2 janvier 2017 (Plan de Prévention des Risques Littoraux).
Quatre procédures de modification approuvées par délibérations municipales les 18 décembre 2008, 30 septembre 2010, 29 mars 2012 et 24 septembre 2015.
Une modification simplifiée approuvée par délibération municipale le 3 octobre 2013.

Justification du Choix de la Procédure de Modification

La cinquième modification du PLU a été entreprise pour plusieurs raisons :

Respect des orientations du PADD : Les modifications proposées s'alignent avec les objectifs du PADD, garantissant une cohérence entre les projets d'aménagement et le développement durable de la commune.
Maintien des espaces boisés classés et des zones agricoles et naturelles : Les modifications préservent les espaces boisés classés ainsi que les surfaces des zones agricoles et naturelles, assurant la protection du patrimoine naturel de Narbonne.
Respect des protections existantes : Les changements tiennent compte des protections en place concernant les risques de nuisance, la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, évitant ainsi toute évolution susceptible d'engendrer de graves nuisances.

Incidences des Changements sur l'Environnement

Les modifications apportées au PLU ont été analysées pour déterminer leurs incidences sur l'environnement :

Caractéristiques principales du document : Le PLU modifié conserve les orientations majeures du document initial, en mettant l'accent sur le développement durable et la préservation des ressources naturelles.
Valeur et vulnérabilité des zones concernées : Les zones touchées par les modifications ont été évaluées en termes de valeur écologique et de vulnérabilité, afin de minimiser les impacts négatifs potentiels.
Incidences sur l'environnement et la santé humaine : Une attention particulière a été portée aux effets des modifications sur l'environnement et la santé humaine, garantissant que les projets ne compromettent pas le bien-être des habitants.

Exposé des Motifs des Changements Apportés au PLU

Modification n°1 : Création d'un Secteur 'Aer' en Zone Agricole pour un Projet de Parc Photovoltaïque

Cette modification vise à créer un secteur spécifique dénommé 'Aer' au sein de la zone agricole, destiné à accueillir un projet de parc photovoltaïque. L'objectif est de promouvoir les énergies renouvelables tout en respectant les caractéristiques agricoles du territoire.

Modification n°2 : Reclassement des Zones UD en Zone Naturelle N2 sur les Hauts de Narbonne

Le reclassement des zones UD en zone naturelle N2 sur les Hauts de Narbonne a pour but de renforcer la protection des espaces naturels sensibles, en limitant l'urbanisation dans ces secteurs et en préservant la biodiversité locale.

Modification n°3 : Reclassement d'une Partie du Secteur 1AUhp en Zone N3p

Cette modification concerne le reclassement d'une portion du secteur 1AUhp en zone N3p, afin de mieux adapter l'utilisation du sol aux spécificités environnementales et aux contraintes locales, tout en assurant une gestion durable du territoire.

Modification n°4 : Reclassement du Secteur 1AUh1 en LAUR5 aux Amarats

Le secteur 1AUh1 aux Amarats est reclassé en LAUR5, ce qui permet une meilleure adéquation entre les projets d'aménagement et les besoins locaux, tout en respectant les orientations du PADD et les exigences environnementales.

Modification n°5 : Reclassement de la Zone 2AU en Zone Agricole A et Création d'un Secteur 1AUh3 à Sainte Louise

Cette modification implique le reclassement de la zone 2AU en zone agricole A, renforçant ainsi la vocation agricole de ces terres. De plus, la création d'un secteur 1AUh3 à Sainte Louise vise à répondre aux besoins en développement urbain maîtrisé.

Modification n°6 : Reclassement d'une Partie du N2-100 en N2a à Narbonne Plage

Le reclassement d'une partie du secteur N2-100 en N2a à Narbonne Plage a pour objectif de mieux protéger les zones littorales sensibles, en adaptant les réglementations d'urbanisme aux spécificités environnementales de ces espaces.

Modification n°7 : Création de l'Emplacement Réservé n°29 pour l'Aménagement de la Rue de la Gare

Cette modification prévoit la création de l'emplacement réservé n°29, destiné à l'aménagement de la rue de la Gare. Cela facilitera la mise en œuvre de projets d'infrastructure visant à améliorer la mobilité et l'accessibilité dans ce secteur.

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