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Introduction au Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a profondément réformé les documents de planification urbaine. Plus de trente ans après la loi d'orientation foncière de 1967, les documents d'urbanisme, initialement conçus pour organiser l'extension urbaine, ont été adaptés aux enjeux contemporains. Face à une expansion urbaine souvent mal maîtrisée, il était nécessaire de transformer les outils de planification pour mieux concilier développement urbain, besoins de la population et utilisation économe de l'espace, dans une perspective de développement durable. La recherche d'une meilleure cohérence entre planification spatiale, environnement, économie, déplacements et habitat était également prioritaire. Dans cette logique, la loi SRU a substitué les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) aux Plans d'Occupation des Sols (POS).

Cadre Légal et Objectifs du PLU

Le PLU, document d'urbanisme local, définit le projet urbain de la collectivité. Il permet de définir une politique locale d'aménagement tout en gardant sa vocation de gestionnaire de l'espace. Expression d'un projet urbain, il coordonne les différentes actions d'aménagement, privilégie le renouvellement urbain et maîtrise l'extension périphérique. Juridiquement, il trouve son fondement dans les dispositions de l'article L121-1 du Code de l'Urbanisme. Il doit ainsi déterminer les conditions permettant d'assurer :

  • L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs de développement durable.
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour satisfaire, sans discrimination, les besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général, ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi, habitat, commerces et services.

Diagnostic Socio-Économique

Le Territoire Communal : Site et Situation

La commune de Marseillette se distingue par sa situation géographique spécifique, influençant son développement urbain et économique. Son emplacement stratégique offre des avantages en termes d'accessibilité et d'attractivité, tout en posant des défis liés à la gestion de l'espace et à la préservation de l'environnement.

Évolution Démographique

Au fil des années, Marseillette a connu des fluctuations démographiques significatives. Ces variations démographiques ont des implications directes sur la planification urbaine, la demande en logements, les infrastructures et les services publics. Comprendre ces tendances est essentiel pour anticiper les besoins futurs de la population et adapter les politiques locales en conséquence.

Évolution de l'Habitat

Le parc immobilier de Marseillette a évolué en réponse aux besoins changeants de sa population. Cette évolution reflète les dynamiques sociales et économiques de la commune, influençant la typologie des logements, les taux de vacance, et les initiatives de rénovation ou de construction neuve. Une analyse détaillée de ces transformations permet d'orienter les stratégies d'aménagement et de développement urbain.

Économie Locale

L'économie de Marseillette repose sur divers secteurs clés qui contribuent à son dynamisme. L'agriculture, le commerce local, les services et l'artisanat jouent un rôle central dans la vitalité économique de la commune. Identifier les forces et les faiblesses de ces secteurs est crucial pour élaborer des politiques de soutien et de développement adaptées, favorisant ainsi la croissance économique et la création d'emplois.

Fonctionnement Urbain et Services

Le fonctionnement urbain de Marseillette est structuré autour de ses infrastructures de transport, de ses équipements publics et de ses services aux citoyens. L'efficacité de ces éléments détermine la qualité de vie des habitants et l'attractivité de la commune. Une évaluation approfondie de ces aspects permet d'identifier les améliorations nécessaires pour répondre aux attentes de la population et aux exigences du développement durable.

État Initial de l'Environnement

Cadre Naturel et Physique

Marseillette bénéficie d'un cadre naturel riche et diversifié, caractérisé par ses paysages, sa biodiversité et ses ressources naturelles. La préservation de cet environnement est essentielle pour maintenir la qualité de vie et assurer un développement harmonieux. Une compréhension détaillée des caractéristiques naturelles et physiques de la commune est indispensable pour orienter les choix d'aménagement en respectant les équilibres écologiques.

Patrimoine Naturel Inventorié

La commune possède un patrimoine naturel précieux, comprenant des sites protégés, des espèces endémiques et des écosystèmes sensibles. L'inventaire de ce patrimoine permet de mettre en place des mesures de protection adaptées et de valoriser ces richesses naturelles. La sensibilisation de la population et l'intégration de ces éléments dans les projets d'aménagement renforcent la cohésion entre développement et conservation.

Perceptions Visuelles et Paysagères

Les perceptions visuelles jouent un rôle déterminant dans l'identité de Marseillette. Les entrées de ville, les perspectives paysagères et l'architecture locale contribuent à l'image de la commune. Analyser ces perceptions permet d'orienter les interventions urbaines pour améliorer l'esthétique, renforcer l'attractivité et préserver le caractère distinctif de Marseillette.

Évolution Urbaine et Patrimoine

L'évolution urbaine de Marseillette est marquée par des phases de croissance, de renouvellement et de transformation. Cette dynamique influence la structure urbaine, l'utilisation des sols et la conservation du patrimoine bâti. Une approche équilibrée entre développement et préservation est nécessaire pour assurer une cohérence urbaine et valoriser le patrimoine architectural et historique de la commune.

Enjeux de Développement

Perspectives d'Évolution de la Population

Les projections démographiques indiquent des tendances qui orienteront les politiques d'aménagement. Anticiper l'évolution de la population permet de planifier les infrastructures, les services et les logements nécessaires pour répondre aux besoins futurs. Une analyse prospective est essentielle pour adapter les stratégies de développement aux réalités démographiques.

Problématiques d'Accueil et de Développement Urbain

L'accueil de