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Préambule

En mars 2015, le Conseil Municipal de Fanjeaux a initié la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour le conformer aux lois Grenelle 2 et ALUR. Cette révision vise à actualiser le document en tenant compte des évolutions législatives et des objectifs de développement durable. Une concertation publique a été mise en place, incluant un dossier consultable en mairie, une exposition et une réunion publique. Le PLU, outil de planification territoriale, remplace les anciens Plans d'Occupation des Sols depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000, avec des modifications successives pour intégrer les enjeux environnementaux et de mixité sociale.

Chapitre I : Inscription territoriale et articulation avec les autres documents

Situation et articulation avec les autres documents

Le PLU de Fanjeaux s'inscrit dans un cadre territorial spécifique et doit s'articuler avec divers documents d'urbanisme à différentes échelles. Cette articulation garantit la cohérence des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire.

L'inscription territoriale

Fanjeaux, commune rurale, se situe dans un contexte géographique particulier qui influence son développement. L'inscription territoriale du PLU prend en compte les spécificités locales pour orienter les choix d'aménagement.

Équipements, services, réseaux

Le diagnostic des équipements, services et réseaux est essentiel pour planifier le développement futur de la commune. Il s'agit d'évaluer les infrastructures existantes et d'identifier les besoins en matière de services publics et de réseaux (eau, électricité, télécommunications) pour accompagner la croissance démographique et économique.

Économie

L'économie locale de Fanjeaux repose sur plusieurs secteurs clés. Le PLU doit favoriser le développement économique en soutenant les activités existantes et en encourageant l'implantation de nouvelles entreprises, tout en respectant les principes de développement durable.

Économie agricole

L'agriculture joue un rôle central dans l'économie de Fanjeaux. Le PLU doit protéger les terres agricoles, soutenir les exploitations et promouvoir des pratiques agricoles durables, contribuant ainsi à la préservation des paysages et à la vitalité économique locale.

Chapitre III : État initial de l'environnement

Aménagement de l'espace

L'aménagement de l'espace à Fanjeaux doit concilier développement urbain et préservation des espaces naturels. Le PLU établit des orientations pour une utilisation rationnelle du sol, évitant l'étalement urbain et favorisant la densification maîtrisée.

Mobilités

Les déplacements au sein de la commune et vers les territoires voisins sont un enjeu majeur. Le PLU prévoit des mesures pour améliorer les mobilités, en développant les infrastructures de transport et en encourageant les modes de déplacement doux.

Contexte hydrographique

Le réseau hydrographique de Fanjeaux influence l'aménagement du territoire. Le PLU intègre la gestion des ressources en eau, la prévention des risques d'inondation et la protection des milieux aquatiques.

Contexte écologique

La biodiversité et les écosystèmes locaux constituent un patrimoine naturel à préserver. Le PLU identifie les zones écologiquement sensibles et met en place des mesures pour leur protection et leur valorisation.

Patrimoine naturel et biodiversité

Le patrimoine naturel de Fanjeaux comprend des habitats variés abritant une faune et une flore diversifiées. Le PLU vise à maintenir et restaurer ces milieux, en intégrant des corridors écologiques pour assurer la continuité biologique.

Réservoirs de biodiversité et corridors biologiques

Les réservoirs de biodiversité et les corridors biologiques sont essentiels pour la conservation des espèces. Le PLU cartographie ces éléments et prévoit des actions pour leur préservation, contribuant ainsi à la résilience écologique du territoire.

Urbanisation et milieu naturel

L'urbanisation doit être compatible avec la préservation du milieu naturel. Le PLU définit des zones constructibles en tenant compte des enjeux environnementaux, afin de limiter l'impact sur les écosystèmes et les paysages.

Bilan du PLU applicable

Gestion économe de l'espace

Le bilan du PLU en vigueur évalue l'efficacité des mesures visant une gestion économe de l'espace. Il analyse la consommation foncière et propose des ajustements pour optimiser l'utilisation des sols.

Des potentiels à préserver

Certains secteurs de la commune présentent un potentiel de développement ou de préservation particulier. Le PLU identifie ces zones et propose des orientations spécifiques pour leur mise en valeur ou leur protection.

Bilan analytique

Le bilan analytique du PLU examine les forces et faiblesses du document actuel. Il sert de base pour orienter la révision du PLU en adéquation avec les objectifs de développement durable et les attentes de la population.

Bilan récapitulatif

Le bilan récapitulatif synthétise les conclusions des différentes analyses. Il met en lumière les réussites et les points à améliorer, constituant un outil précieux pour la planification future de l'aménagement du territoire.

Les motifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD fixe les orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il traduit la vision stratégique de la commune pour son développement futur, en cohérence avec les enjeux identifiés dans le diagnostic territorial.

Caractéristiques des différentes zones

Le PLU délimite plusieurs zones sur le territoire communal, chacune avec des caractéristiques et des réglementations spécifiques. Ces zones déterminent les usages du sol, les possibilités de construction et les activités autorisées, en fonction des objectifs de développement et de préservation définis par la commune.

Autres prescriptions

Outre le zonage, le PLU peut comporter des prescriptions relatives à l'architecture, l'urbanisme et le paysage. Ces prescriptions visent à assurer la qualité du cadre de vie, l'harmonie architecturale et la préservation des caractéristiques paysagères de la commune.

Évaluation des incidences démographiques

Le PLU évalue les impacts des orientations d'aménagement sur la démographie locale. Cette évaluation permet d'anticiper les besoins en infrastructures, équipements, logements et services publics nécessaires pour accompagner l'évolution de la population.

Impacts sur les infrastructures

La croissance démographique prévue dans le PLU implique une adaptation des infrastructures existantes. Cela concerne notamment les réseaux de transport, d'eau potable, d'assainissement et de gestion des déchets, afin de répondre aux besoins futurs des habitants.

Impacts sur les équipements publics

Les orientations du PLU nécessitent une planification des équipements publics tels que les écoles, les équipements sportifs et culturels. Ces infrastructures doivent être dimensionnées pour répondre à l'accroissement démographique tout en garantissant une répartition équitable sur le territoire communal.

Impact sur le logement

La politique de logement inscrite dans le PLU vise à répondre à la demande croissante en logements, tout en respectant les principes de mixité sociale et de densification maîtrisée. Des zones spécifiques sont identifiées pour permettre la construction de logements adaptés aux différents profils de ménages.

Impacts environnementaux

Les incidences des choix d'aménagement sur l'environnement sont évaluées dans le PLU. Cela inclut la préservation des espaces naturels, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la gestion durable des ressources. Ces mesures sont essentielles pour limiter l'empreinte écologique de la commune.

Analyse de la consommation d’espaces

État des lieux de la consommation foncière

Une analyse détaillée de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers a été réalisée. Cette étude permet d'identifier les tendances d'urbanisation et les besoins en matière de préservation des sols.

Optimisation de l'utilisation des sols

Le PLU prévoit des mesures pour optimiser l'utilisation des sols en favorisant le renouvellement urbain et la réhabilitation des espaces déjà urbanisés. Ces mesures visent à limiter l'étalement urbain et à protéger les espaces agricoles et naturels.

Gestion des conflits d'usage

Les conflits d'usage entre les activités agricoles, résidentielles et économiques sont pris en compte. Le PLU propose des solutions pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les différents usages du sol.

Stratégie de préservation des terres agricoles

La préservation des terres agricoles est une priorité. Le PLU établit des périmètres spécifiques pour protéger les exploitations agricoles et favoriser leur développement, tout en limitant l'urbanisation sur ces espaces stratégiques.

Zones à urbaniser

Définition des zones

Le PLU identifie les zones à urbaniser pour répondre aux besoins en logements, activités économiques et équipements publics. Ces zones sont délimitées en tenant compte des contraintes environnementales et des capacités d'accueil du territoire.

Orientations pour les nouvelles urbanisations

Les nouvelles zones urbanisables doivent respecter des principes de densification, d'intégration paysagère et de préservation des ressources naturelles. Le PLU impose des règles strictes pour garantir un développement harmonieux et durable.

Équipements et services nécessaires

Le développement des zones à urbaniser est conditionné à la mise en place des infrastructures et services nécessaires. Cela inclut les réseaux de transport, les équipements publics et les services de proximité pour garantir un cadre de vie de qualité.

Impacts sur les paysages

Les zones à urbaniser doivent être intégrées dans le paysage local. Le PLU prévoit des mesures pour préserver les caractéristiques paysagères et limiter les impacts visuels des nouvelles constructions.

Mesures pour le patrimoine architectural et paysager

Protection des monuments historiques

Le PLU intègre des mesures pour protéger les monuments historiques et leurs abords. Ces protections visent à préserver le caractère patrimonial et à valoriser l’identité locale.

Mise en valeur des paysages

Les paysages remarquables de la commune font l'objet de mesures spécifiques. Le PLU prévoit des actions pour leur mise en valeur, notamment par l’aménagement de points de vue et la préservation des éléments naturels et culturels.

Qualité architecturale

La qualité architecturale est une priorité dans le PLU. Des prescriptions sont établies pour garantir l'harmonie des constructions avec le bâti existant et les caractéristiques locales.

Intégration paysagère des nouvelles constructions

Les nouvelles constructions doivent s’intégrer dans leur environnement. Le PLU impose des règles de hauteur, de matériaux et de forme pour préserver l’esthétique globale de la commune.

Risques naturels et technologiques

Cartographie des risques

Le PLU s'appuie sur une cartographie précise des risques naturels et technologiques pour définir les zones à risque. Cela inclut les inondations, les mouvements de terrain et les installations industrielles à risque.

Prévention des risques

Des mesures de prévention sont prévues pour réduire l’exposition aux risques. Le PLU impose des restrictions ou des interdictions de construire dans les zones les plus vulnérables.

Gestion des risques

La gestion des risques inclut des plans d’intervention pour faire face aux événements naturels ou technologiques. Le PLU prévoit également des aménagements spécifiques pour limiter les conséquences des catastrophes.

Information des habitants

Le PLU prévoit des actions d’information et de sensibilisation des habitants aux risques identifiés. Ces actions visent à renforcer la résilience de la population face aux aléas naturels et technologiques.