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Prémable et Contexte de la Procédure

La commune de Conques-sur-Orbiel a approuvé son Plan Local d'Urbanisme (PLU) en mai 2013. Des révisions ont eu lieu en 2017 et 2020 pour répondre aux besoins d'urbanisation, incluant des zones à urbaniser et des espaces photovoltaïques. Cependant, des inondations en 2018 ont révélé des faiblesses dans l'aménagement du territoire, entraînant des travaux de reconstruction. En réponse, la commune souhaite adapter son PLU pour intégrer un groupe scolaire, une piscine et des logements.

Contexte du Projet et Justification de Son Intérêt Général

A. Contexte Géographique

Le projet se situe sur la commune de Conques-sur-Orbiel, une zone récemment touchée par des inondations majeures. Ce contexte naturel impose de repenser l'urbanisation de manière à limiter les risques et à faciliter la reconstruction de certaines infrastructures publiques.

B. Éléments Socio-Démographiques

La commune fait face à une augmentation de la population, d'où la nécessité de nouvelles infrastructures. La création d'un groupe scolaire et d'une zone résidentielle vise à répondre à cette évolution démographique et à offrir des services adaptés aux besoins locaux.

C. Identification du Besoin

Les inondations de 2018 ont mis en évidence la nécessité d'une révision de l'aménagement urbain. Le projet d'un groupe scolaire, d'une piscine et de nouveaux logements est une réponse directe à ces besoins, tout en intégrant des solutions pour réduire les risques futurs.

D. Choix du Site d'Implantation

Les sites choisis pour ce projet ont été sélectionnés après une étude approfondie. Ces zones sont stratégiquement situées pour favoriser un développement urbain cohérent tout en respectant les exigences environnementales et sécuritaires.

E. Description du Projet

Le projet comprend la construction d'un groupe scolaire, une piscine intercommunale, et une nouvelle zone résidentielle comprenant des logements sociaux et conventionnels. Il vise à répondre à l'urgence de la reconstruction après les inondations et à améliorer les infrastructures publiques de la commune.

Présentation de la Mise en Compatibilité du PLU

A. Impacts du Projet sur le PLU en Vigueur

Le projet nécessite une modification du PLU pour intégrer de nouvelles zones d’urbanisation et des équipements publics. Cette révision permet d’adapter les règles d’urbanisme aux besoins spécifiques du projet tout en garantissant une cohérence avec le développement de la commune.

B. Modification de l'OAP « La Gardie »

Une modification de l’OAP « La Gardie » est proposée pour accueillir le groupe scolaire. Une nouvelle OAP sera également créée sur le secteur de « Combe Auriol » pour organiser l’espace et garantir une urbanisation maîtrisée dans ce secteur spécifique.

C. Ouverture de la Zone AUD « Combe Auriol »

La zone AUD « Combe Auriol » sera ouverte pour permettre l’urbanisation du secteur. Cette mesure est essentielle pour soutenir le développement de nouveaux logements et d’infrastructures publiques.

D. Modification des Limites de Zones

Les limites des zones U1 et UCL seront modifiées pour aménager le secteur résidentiel de Combe Auriol. Cela permettra de créer un espace plus adapté à l’urbanisation tout en préservant les espaces naturels environnants.

État Initial de l'Environnement

A. Milieu Physique, Géologique et Hydrologique

Le terrain présente des caractéristiques géologiques spécifiques, nécessitant une analyse des risques liés aux inondations et à l’hydrologie. Ces données seront prises en compte pour assurer un aménagement urbain sécurisé et durable.

B. Contexte Paysager

Le site est marqué par des éléments paysagers importants qui devront être respectés dans le cadre du projet. Des études d’impact paysager seront réalisées pour minimiser les perturbations visuelles et préserver les caractéristiques naturelles du lieu.

C. Milieux Naturels

Les milieux naturels présents sur le site devront être préservés autant que possible. Des mesures spécifiques seront prises pour protéger la biodiversité locale et limiter les impacts environnementaux.

D. Ressources en Eau

Les ressources en eau seront une priorité dans l’aménagement du site, avec des mesures pour garantir une gestion durable de l’eau, en particulier face aux risques d’inondations observés dans la région.

E. Risques et Nuisances

Des risques naturels, tels que les inondations et les nuisances liées à la construction, devront être gérés à travers des mesures préventives et des stratégies d’aménagement adaptées.

F. Synthèse des Composantes Environnementales

Une analyse globale de l’environnement permettra de définir les priorités en matière de protection écologique et d’adaptation aux contraintes naturelles du site. Cette synthèse guidera le projet dans ses différentes étapes de développement.

Évolutions Apportées au Document d'Urbanisme

A. Rappel des Modifications Apportées au PLU

Le PLU de Conques-sur-Orbiel a subi plusieurs évolutions, notamment en ce qui concerne la création de zones d’habitation et la révision des équipements publics. Ces ajustements sont nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs de la commune.

B. Perspectives d'Évolutions du Site

Le projet envisagé prévoit une évolution progressive du site, avec des scénarios d’aménagement qui prennent en compte les besoins en logement, en équipements publics et en infrastructures.

C. Effets Prévisibles sur l'Environnement

Les effets environnementaux du projet seront étudiés et mesurés afin de prévoir les impacts potentiels, en particulier sur les milieux naturels et la gestion des risques liés aux inondations.

D. Mesures d'Atténuation et de Compensation

Des mesures seront mises en place pour éviter, réduire et compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement. Ces actions incluent des techniques de gestion de l’eau, des protections écologiques et des solutions pour limiter les nuisances.

E. Incidences sur les Sites NATURA 2000

Le projet devra respecter les règles relatives aux sites NATURA 2000. Une étude d’impact permettra de déterminer les mesures spécifiques pour garantir la compatibilité du projet avec les exigences de conservation des sites naturels protégés.

Compatibilité avec les Plans et Programmes Supérieurs

Le projet sera aligné avec les plans et programmes de développement à un niveau supérieur, garantissant une cohérence avec les politiques nationales et régionales en matière d’urbanisme et d’environnement.

Indicateurs de Suivi des Effets

Des indicateurs de suivi seront mis en place pour évaluer les effets du projet sur l’environnement et garantir que les mesures de gestion et d’atténuation sont correctement appliquées.

Cadre de la Procédure

La commune de Conques-sur-Orbiel a adopté son Plan Local d'Urbanisme (PLU) en 2013, avec des révisions successives en 2017 et 2020. Ces mises à jour ont été nécessaires pour tenir compte du développement du territoire, de l'urbanisation et des projets photovoltaïques. Cependant, les inondations dévastatrices de 2018 ont mis en lumière l'inefficacité de certaines dispositions du PLU face aux catastrophes naturelles, incitant la commune à réévaluer son urbanisme pour intégrer de nouvelles infrastructures, dont un groupe scolaire, une piscine, et des logements.

Objectifs et Justification du Projet

A. Contexte Géographique

Le projet s'inscrit dans un contexte marqué par les inondations de 2018, qui ont dévasté plusieurs quartiers de la commune. Ce contexte exige une révision de l'urbanisme afin de garantir la résilience et la sécurité des nouveaux aménagements.

B. Éléments Socio-Démographiques

Face à une croissance démographique et des besoins accrus en équipements publics, la commune doit adapter ses infrastructures. Le projet de groupe scolaire et de logements vise à répondre à cette demande croissante et à offrir un cadre de vie plus sûr pour ses habitants.

C. Identification du Besoin

La nécessité de reconstruire et d’adapter le territoire après les inondations a révélé des lacunes dans le PLU actuel. Ce projet est une réponse directe à ces défis, en visant à intégrer de nouvelles zones d'urbanisation et des équipements publics essentiels.

D. Choix du Site d'Implantation

Le choix des sites d'implantation pour le groupe scolaire, les logements et la piscine a été effectué après une étude minutieuse des zones les plus adaptées. Cela permet de garantir une meilleure organisation spatiale tout en répondant aux critères de sécurité et d’accessibilité.

Révisions du PLU et Impact sur l’Urbanisme

A. Impacts sur le PLU

La mise en œuvre du projet nécessite des modifications spécifiques du PLU existant, afin d’ajuster les zones d’urbanisation et de permettre la construction d’infrastructures nécessaires au développement de la commune.

B. Modifications de l'OAP « La Gardie »

Le projet inclut la modification de l'OAP « La Gardie » pour permettre l’implantation du groupe scolaire. De nouvelles orientations d'aménagement seront également créées pour soutenir l’urbanisation de la zone de « Combe Auriol ».

C. Ouverture de la Zone AUD « Combe Auriol »

La zone AUD « Combe Auriol » sera ouverte pour accueillir de nouveaux projets d’urbanisation. Cette mesure vise à renforcer la cohérence du développement urbain tout en intégrant de nouvelles zones résidentielles et d'équipements publics.

D. Modification des Limites de Zones

Les limites des zones U1 et UCL seront ajustées pour intégrer les nouvelles constructions de logements dans le secteur de Combe Auriol. Cette évolution est essentielle pour une urbanisation harmonieuse et raisonnée.

Analyse Environnementale

A. Milieu Physique et Risques Naturels

Le projet se situe dans un environnement où les risques naturels, en particulier les inondations, doivent être pris en compte. Des études de faisabilité ont permis de définir les zones les plus vulnérables et d’adopter des solutions adaptées pour minimiser ces risques.

B. Contexte Paysager

Les éléments paysagers du site seront préservés autant que possible. Des mesures seront mises en place pour maintenir l’équilibre entre développement urbain et préservation du paysage naturel.

C. Milieux Naturels et Biodiversité

La commune dispose de richesses naturelles qu’il convient de protéger. Des mesures de gestion de la biodiversité seront adoptées pour préserver les espèces locales et les habitats naturels.

D. Gestion des Ressources en Eau

La gestion de l’eau est un enjeu majeur du projet, en particulier face aux risques d'inondations. Des infrastructures de gestion des eaux pluviales seront mises en place pour protéger les nouvelles zones urbanisées.

E. Risques et Nuisances

Le projet prévoit des mesures de prévention des nuisances pendant et après la construction. Ces mesures viseront à garantir la sécurité des habitants et la qualité de vie, tout en respectant les normes environnementales.

Évolutions et Mesures d'Atténuation

A. Modifications Apportées au PLU

Le PLU de Conques-sur-Orbiel a été modifié pour intégrer les nouvelles priorités en matière d’urbanisation et d’équipements publics. Ces modifications permettront de mieux répondre aux besoins actuels et futurs de la commune.

B. Perspectives de Développement

Le projet inclut une vision à long terme pour le développement de la commune, en visant un aménagement durable qui favorise une croissance harmonieuse tout en respectant les contraintes environnementales et urbaines.

C. Effets Environnementaux Prévisibles

Les effets sur l'environnement ont été évalués, en tenant compte des impacts potentiels liés à l’urbanisation et aux nouvelles constructions. Des mesures de réduction et de compensation des impacts seront mises en place.

D. Incidences sur les Sites NATURA 2000

Le projet respectera les réglementations relatives aux sites NATURA 2000. Des études d’impact permettront de définir les mesures nécessaires pour assurer la compatibilité avec les objectifs de conservation des sites naturels protégés.

Compatibilité avec les Plans Supérieurs

Le projet s'inscrit dans la continuité des plans et programmes nationaux et régionaux d'urbanisme et d’environnement. Il vise à garantir une cohérence avec les objectifs de développement durable et les normes de sécurité.

Suivi des Effets du Projet

Des indicateurs de suivi seront mis en place pour surveiller les effets du projet sur l’environnement. Ces indicateurs permettront d’ajuster les mesures de gestion et d'atténuation en fonction des résultats obtenus.