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Introduction

Le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Capendu, arrêté le 8 juillet 2019 et approuvé le 23 novembre 2020, a été élaboré par le bureau d'études Atelier Urbain, en complément du diagnostic initial réalisé par SOLIHA. Ce document se structure en plusieurs chapitres détaillant l'inscription territoriale, le diagnostic, l'état initial de l'environnement, les bilans croisés, les compléments au diagnostic, ainsi que les justifications et incidences des choix retenus.

Chapitre 1 : Inscription Territoriale et Articulation avec les Autres Documents

1.1 Articulation avec les Documents de Référence

Le PLU de Capendu s'inscrit dans un cadre réglementaire précis, tenant compte de divers documents de référence, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Carcassonne Agglomération. Il doit également être compatible avec les plans locaux d'urbanisme des communes avoisinantes et respecter les directives territoriales d'aménagement.

1.2 Inscription Territoriale

Capendu fait partie de la Communauté de Communes de Piémont-d'Alaric, un territoire administratif exerçant diverses compétences, dont l'aménagement de l'espace et le développement économique. Le bassin de vie de Trèbes influence également la commune, notamment en matière de services et d'équipements.

1.3 Servitudes d'Utilité Publique

Plusieurs servitudes d'utilité publique s'appliquent à Capendu, telles que :

  • La servitude PM1 relative aux risques naturels et aux Plans de Prévention des Risques (P.P.R).
  • La servitude AC1 concernant les monuments historiques.
  • La servitude AC2 liée aux sites classés ou inscrits.
  • La servitude T1 relative à la voie ferrée.
  • La servitude AS1 pour la protection des eaux destinées à la consommation humaine.
  • La servitude 13 concernant les canalisations de gaz.

Chapitre 2 : Exposé du Diagnostic

2.1 Démographie

La population de Capendu connaît une augmentation lente, avec un solde migratoire positif compensant un solde naturel déficitaire. La population est vieillissante, et les ménages tendent à se desserrer. Les nouveaux habitants proviennent principalement de communes proches et sont majoritairement des actifs.

2.2 Habitat

Le parc de logements a augmenté de manière significative, surpassant la croissance démographique. Les caractéristiques des logements varient, avec une présence notable de logements sociaux. Les moteurs de développement résident dans l'attractivité du territoire et la disponibilité foncière.

2.3 Équipements, Services et Réseaux

Capendu dispose de divers équipements publics structurants, tels que des bâtiments techniques, culturels, ludiques et sportifs, ainsi qu'un cimetière et une église. L'offre scolaire et périscolaire est adaptée aux besoins du territoire. Les réseaux de défense incendie, distribution d'eau potable, assainissement, électricité, collecte et traitement des déchets, ainsi que l'aménagement numérique, sont en place et nécessitent une gestion continue pour répondre aux évolutions démographiques et technologiques.

2.4 Économie

La situation économique de Capendu est caractérisée par une diversité d'activités, incluant l'agriculture, le commerce et les services. Le développement économique est soutenu par des zones d'activités dédiées et une stratégie visant à attirer de nouvelles entreprises, tout en soutenant les acteurs économiques locaux.

Chapitre 3 : État Initial de l'Environnement

3.1 Paysage

Le paysage de Capendu est marqué par une diversité naturelle et bâtie, reflétant l'histoire et l'évolution du territoire. La préservation de ces paysages est essentielle pour maintenir l'identité locale et favoriser un cadre de vie agréable.

3.2 Analyse Urbaine

L'analyse urbaine révèle une organisation spatiale cohérente, avec une répartition équilibrée des zones résidentielles, commerciales et industrielles. Les espaces publics et les infrastructures de transport jouent un rôle clé dans la structuration urbaine.

3.3 Gestion Économe de l'Espace

La gestion économe de l'espace est une priorité, visant à limiter l'étalement urbain et à préserver les espaces naturels et agricoles. Des stratégies d'aménagement sont mises en place pour optimiser l'utilisation des sols et favoriser un développement durable.

Chapitre 4 : Bilans Croisés

Les bilans croisés permettent d'évaluer les interactions entre les différents aspects du territoire, tels que la démographie, l'habitat, l'économie et l'environnement. Cette approche holistique facilite l'identification des enjeux majeurs et la définition de stratégies adaptées pour le développement futur de Capendu.

Chapitre 5 : Compléments au Diagnostic

5.1 Actualisation des Données

Les données démographiques, économiques et environnementales ont été actualisées pour refléter la situation la plus récente, garantissant ainsi la pertinence des analyses et des orientations proposées.

5.2 Enjeux Identifiés

Plusieurs enjeux ont été identifiés, notamment la nécessité de diversifier l'offre de logements, de renforcer l'attractivité économique, de préserver l'environnement et d'améliorer les infrastructures et services publics.

5.3 Perspectives de Développement

Les perspectives de développement incluent la promotion d'une croissance démographique équilibrée, le soutien aux activités économiques locales, l'amélioration de la qualité de vie des habitants et la préservation des ressources naturelles.

5.4 Participation Citoyenne

La participation citoyenne est encouragée tout au long du processus d'élaboration du PLU, assurant une concertation effective et l'intégration des attentes et besoins des habitants dans les décisions d'aménagement.

Chapitre 6 : Justifications et Incidences des Choix Retenus

6.1 Justifications des Choix d'Aménagement

Les choix d'aménagement retenus sont justifiés par la volonté de répondre aux enjeux identifiés, tels que la gestion économe de l'espace, la préservation de l'environnement, le développement économique et l'amélioration du cadre de vie.

6.2 Incidences sur l'Environnement