Le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Belpech, élaboré par la Communauté de Communes du Garnaguès et de la Piège, justifie les choix de zonage effectués pour le développement urbain, économique et la préservation des espaces naturels. Ce document détaille les stratégies adoptées pour assurer une croissance harmonieuse et durable de la commune.
Le PLU prévoit l'ouverture à l'urbanisation de zones 1AU et 2ZAU en prolongement du bourg, favorisant un développement en continuité immédiate de l'existant. Cette approche vise à combler les « dents-creuses » et les espaces interstitiels, tout en reconnaissant les hameaux tels que La Bastide de Couloumat, Martys, Tresmèzes et La Devèze, en limitant leur développement aux « dents-creuses ».
Les justifications incluent le confortement du bourg, pôle urbain central concentrant commerces, équipements et activités, la définition d'une limite urbaine plus cohérente, l'économie d'espace, la limitation de l'étalement urbain, la préservation des espaces naturels en centre-bourg, la réduction des déplacements et des coûts liés à la réalisation de nouveaux réseaux.
L'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une capacité suffisante des réseaux, équipements et desserte viaire. Le PLU distingue les zones urbanisables dès que la capacité des réseaux est suffisante (zones 1AU) et celles destinées à une urbanisation à plus long terme (zones 2ZAU). L'urbanisation de certaines zones est conditionnée à la réalisation d'une opération d'ensemble, avec un phasage mis en place via les zones 1AU1 et 1AU2.
Cette stratégie permet de maîtriser l'urbanisation dans le temps, de prendre en compte les réseaux existants et à créer, d'anticiper et planifier les travaux à entreprendre par la collectivité, et de garantir une urbanisation cohérente des zones à enjeu. Un zonage spécifique est prévu pour les zones en assainissement autonome (zones indicées «a» : UAa, UBa).
Le PLU définit des zones urbaines mixtes (zones UA, UB) permettant l'implantation de commerces et services, et garantit l'implantation de nouveaux commerces dans le bourg à travers la définition d'un emplacement réservé (ER n°2). Les activités économiques existantes sont reconnues (zones UX), et l'extension des zones d'activités est planifiée dans un premier temps (zone 1AUxa). Une bande inconstructible de 15 mètres est prévue pour prendre en compte les nuisances de la coopérative.
Ces mesures visent à conforter l'offre commerciale du bourg, constituer un nouveau pôle commercial à vocation intercommunale, développer les activités économiques existantes, planifier l'implantation de nouvelles activités dans un secteur spécifique éloigné des zones résidentielles mais proche des axes de communication, et gérer les conflits d'usage entre activités et zones urbaines.
Une zone spécifique dédiée à l'hébergement touristique (At) est définie, permettant le développement des structures existantes. Cette initiative vise à développer l'offre touristique communale.
Le PLU prévoit des zones spécifiques dédiées aux activités sportives et de loisirs (UL) ou médicales (US), et détermine des emplacements réservés pour l'extension du terrain de sport et des équipements de loisirs (ER n°1), la création de parkings et l'extension du jardin de la maison de retraite (ER n°4). Ces dispositions planifient l'extension nécessaire des équipements communaux, identifient les différents pôles d'équipements (sport/loisirs - médical) et organisent leur extension.
Le PLU identifie les constructions isolées, non liées à une activité agricole, pour lesquelles des aménagements et une extension limitée sont autorisés (secteur Ah). Cette mesure garantit une évolution des constructions isolées.
Le PLU vise à minimiser les déplacements en favorisant une urbanisation en continuité de l'existant et la préservation de liaisons douces au titre de l’article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme. Des emplacements réservés sont déterminés pour l'amélioration de la trame viaire : élargissement et création de voirie (ER n°3 et 5).
Le PLU préserve la densité dégressive observée à mesure que l’on s'éloigne du centre ancien en distinguant les zones UA (densité forte) et UB (densité moyenne). Cette approche respecte et préserve les caractéristiques architecturales et morphologiques des différentes zones urbaines (centre ancien/extensions).
Le zonage du PLU identifie et protège les espaces naturels et agricoles essentiels à la biodiversité et à l'économie locale. Les zones A (agricoles) et N (naturelles) sont délimitées pour limiter l'étalement urbain et garantir la pérennité des activités agricoles. Ces zones bénéficient de mesures spécifiques interdisant ou limitant fortement les constructions non liées à l'activité agricole ou forestière.
En outre, les espaces boisés classés (EBC) sont intégrés pour protéger la végétation et lutter contre la déforestation. Ces mesures assurent une gestion équilibrée entre développement urbain et préservation de l’environnement.
Le PLU met en avant les caractéristiques paysagères et patrimoniales de la commune à travers des prescriptions architecturales et des orientations d’aménagement. Les points de vue remarquables et les perspectives paysagères sont identifiés et protégés. Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement dans le cadre existant, notamment dans les zones proches des monuments historiques.
Cette valorisation vise à préserver l’identité du territoire tout en accueillant des projets respectueux de l’environnement et du patrimoine architectural local.
Le rapport met l'accent sur la gestion des risques naturels tels que les inondations et les mouvements de terrain. Des secteurs sensibles identifiés dans les zones N et A sont soumis à des restrictions pour minimiser l’exposition des populations et des biens à ces risques. Les constructions dans ces secteurs doivent respecter des normes spécifiques pour assurer la sécurité des habitants.
Le PLU tient compte des contraintes liées aux réseaux d'assainissement et à la gestion des eaux pluviales. Les zones non raccordées aux réseaux collectifs sont soumises à des prescriptions pour garantir un assainissement autonome efficace et respectueux de l’environnement. Des aménagements spécifiques sont prévus pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel et urbain.
Le rapport identifie les besoins en infrastructures pour améliorer la mobilité et la connectivité dans la commune. Des réserves foncières sont prévues pour l'élargissement des routes existantes et la création de nouvelles voies permettant une circulation fluide. Ces mesures visent à adapter le réseau viaire à la croissance démographique et à encourager les déplacements alternatifs.
Le PLU projette une augmentation modérée de la population et adapte le développement urbain en conséquence. Les zones urbanisables sont dimensionnées pour accueillir les nouveaux habitants tout en limitant la consommation d’espaces naturels. Les équipements publics et les services de proximité sont renforcés pour répondre aux besoins de la population croissante.
Cette gestion anticipée permet de concilier le développement économique et démographique tout en préservant la qualité de vie des habitants.
Le PLU encourage l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable, tels que les panneaux photovoltaïques et les chaufferies biomasse, notamment dans les zones industrielles et commerciales. Ces initiatives visent à réduire l’empreinte carbone de la commune et à favoriser une transition énergétique durable.
Des orientations spécifiques sont proposées pour intégrer des pratiques durables dans les nouvelles constructions, notamment en termes de performance énergétique et d’utilisation de matériaux locaux. Les zones d'aménagement concerté (ZAC) incluent des exigences environnementales pour promouvoir des projets urbains écoresponsables.
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