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Préambule

Les objectifs de la mise en place d’un PLU

La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Badens vise à adapter le document aux évolutions législatives et réglementaires récentes, tout en répondant aux besoins spécifiques du territoire. Il s'agit de promouvoir un développement harmonieux et durable, en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

Modalités de concertation

Une concertation a été mise en place dès le début de la procédure, impliquant les habitants, les associations locales et les autres parties prenantes. Des réunions publiques, des ateliers participatifs et des enquêtes ont été organisés pour recueillir les avis et suggestions de la population, garantissant ainsi une démarche transparente et inclusive.

Attendus réglementaires

Le PLU doit respecter les dispositions du Code de l'Urbanisme, notamment en matière de développement durable, de mixité sociale et de préservation des espaces naturels. Il doit également être compatible avec les documents d'urbanisme supra-communaux, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan de Prévention des Risques (PPR).

Contenu

Le PLU comprend plusieurs pièces :

  • Le Rapport de présentation : il expose le diagnostic territorial, les choix retenus et leurs justifications.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il définit les orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme et de protection des espaces naturels.
  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les conditions d'aménagement de certains secteurs stratégiques.
  • Le règlement et le zonage : ils fixent les règles d'utilisation du sol et délimitent les différentes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles).
  • Les annexes : elles regroupent des documents complémentaires, tels que les servitudes d'utilité publique et les plans de réseaux.

La procédure

La révision du PLU s'est déroulée en plusieurs étapes :

  • La concertation et le débat au sein du Conseil Municipal : les élus ont débattu des orientations du PADD et validé les différentes phases du projet.
  • La conduite de la procédure : des études ont été réalisées pour élaborer le diagnostic territorial, le PADD, les OAP et le règlement.
  • Pendant la procédure : une enquête publique a été organisée du 23 juillet 2022 au 23 août 2022, permettant aux citoyens de s'exprimer sur le projet. Le PLU a été approuvé le 6 février 2023.

Chapitre II : Exposé du diagnostic

Démographie

La commune de Badens a connu une augmentation de sa population ces dernières années, principalement due à un solde migratoire positif qui compense un solde naturel déficitaire. La population est vieillissante, avec une proportion significative de retraités, et les ménages sont de plus en plus petits en taille. Les nouveaux habitants sont majoritairement des familles à la recherche d'un cadre de vie de qualité.

Habitat

Le parc de logements de Badens se caractérise par une prédominance de résidences principales, bien que le taux de vacance reste élevé. La production de logements est principalement orientée vers l'habitat individuel, répondant à une demande croissante pour ce type de logement. Le foncier demeure accessible, ce qui favorise le développement résidentiel. Le parc de logements sociaux est présent, mais pourrait être renforcé pour répondre aux besoins de toutes les catégories de population.

Équipements, commerces, services, réseaux

La commune dispose d'équipements publics structurants, tels que des établissements scolaires, des infrastructures sportives et culturelles, ainsi que des services de santé. Les commerces de proximité sont présents, mais leur diversification pourrait être améliorée pour mieux répondre aux attentes des habitants. Les réseaux de transport et de communication sont globalement satisfaisants, bien que des améliorations puissent être envisagées pour renforcer la mobilité et l'accessibilité.

Économie locale

L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, avec une prédominance de la viticulture, ainsi que sur le commerce et l'artisanat. La commune cherche à diversifier ses activités économiques pour attirer de nouveaux emplois, notamment dans le secteur tertiaire. L'implantation de zones d'activités économiques est envisagée pour stimuler le développement local et renforcer l'attractivité du territoire.

Environnement

Badens bénéficie d'un environnement naturel riche et varié, comprenant des espaces boisés, des cours d'eau et des zones agricoles. La biodiversité est un enjeu majeur, avec la présence d'espèces protégées et d'habitats naturels remarquables. Les risques naturels, tels que les inondations et les feux de forêt, constituent des défis importants à prendre en compte dans le développement du territoire.

Chapitre III : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Les grandes orientations

Le PADD fixe trois axes majeurs :

  • Préserver et valoriser l’environnement : cela inclut la protection des espaces naturels et agricoles, la gestion des ressources en eau et la lutte contre le changement climatique.
  • Favoriser un développement urbain équilibré : il s'agit de densifier les zones urbaines existantes tout en préservant la qualité de vie et en limitant l'étalement urbain.
  • Renforcer l’attractivité économique : la commune souhaite développer des activités économiques diversifiées et améliorer les infrastructures pour soutenir les entreprises locales.

Habitat et urbanisme

Le développement résidentiel doit privilégier la mixité sociale et générationnelle, avec une offre variée de logements. Les zones à urbaniser seront définies de manière à limiter l'impact sur les espaces naturels et agricoles. Une attention particulière est portée à la réhabilitation des logements anciens et à la performance énergétique des bâtiments.

Mobilités

Le PADD met l'accent sur le développement des mobilités douces, comme la marche et le vélo, ainsi que sur l'amélioration des transports en commun. Les infrastructures routières seront également modernisées pour garantir une meilleure fluidité du trafic et une sécurité accrue pour les usagers.

Services et équipements

L'objectif est de renforcer les équipements publics et les services de proximité pour répondre aux besoins des habitants. Cela inclut la création de nouvelles infrastructures éducatives, culturelles et sportives, ainsi que l'amélioration des services numériques et de santé.

Chapitre IV : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Aménagement des secteurs stratégiques

Les OAP définissent des lignes directrices pour l'aménagement de secteurs spécifiques, en fonction de leurs potentialités et de leurs enjeux. Ces orientations incluent des projets d’urbanisation maîtrisée, de valorisation paysagère et de préservation des espaces agricoles. Chaque secteur stratégique fait l’objet d’une analyse détaillée pour garantir un développement cohérent et durable.

Projets prioritaires

Les projets prioritaires incluent la création de nouveaux quartiers résidentiels intégrant des logements sociaux, des espaces verts et des équipements publics. Un accent est également mis sur le développement des zones d'activités économiques, avec un souci de limiter leur empreinte écologique. Ces projets visent à dynamiser le territoire tout en respectant les principes du développement durable.

Patrimoine et paysage

La mise en valeur du patrimoine bâti et paysager est une priorité des OAP. Les projets doivent intégrer des prescriptions architecturales et paysagères pour préserver le caractère et l’identité de la commune. Les espaces publics seront aménagés pour favoriser la convivialité et l’intégration des nouvelles constructions dans leur environnement.

Chapitre V : Le règlement et le zonage

Structure du règlement

Le règlement fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols pour chaque zone définie par le PLU. Il est structuré en plusieurs parties, correspondant aux différentes zones du territoire :

  • Zone urbaine (U) : elle regroupe les secteurs déjà urbanisés ou destinés à l’être à court terme.
  • Zone à urbaniser (AU) : elle concerne les secteurs susceptibles de devenir constructibles à moyen terme, sous réserve d’un aménagement préalable.
  • Zone agricole (A) : elle regroupe les terres destinées principalement à l’activité agricole, dont la protection est essentielle.
  • Zone naturelle (N) : elle inclut les espaces naturels, forestiers ou présentant des enjeux environnementaux particuliers.

Règles générales

Les règles générales du règlement précisent les conditions d’implantation des constructions, les hauteurs maximales, les emprises au sol, ainsi que les obligations en matière de stationnement et de végétalisation. Ces prescriptions visent à garantir une cohérence architecturale et une intégration paysagère des nouvelles constructions.

Zonage

Le zonage matérialise sur une carte les différentes affectations des sols. Il s’appuie sur les analyses du diagnostic territorial et les orientations du PADD. Chaque zone est assortie de règles spécifiques, adaptées à ses caractéristiques et à ses enjeux. Ce découpage vise à optimiser l’utilisation des espaces tout en respectant les contraintes environnementales et sociales.

Servitudes et contraintes

Les servitudes d’utilité publique, comme les emprises de réseaux ou les zones de protection des monuments historiques, sont intégrées au règlement. Des contraintes supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment en matière de risques naturels ou de protection de la biodiversité.