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Introduction au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est un document stratégique qui remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000. Il couvre l'ensemble du territoire communal et a été modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014. Le P.L.U. établit un diagnostic basé sur des prévisions économiques et démographiques, identifiant les besoins en développement économique, agriculture, aménagement de l'espace, environnement et équilibre social.

Contenu du P.L.U.

Le P.L.U. se compose de plusieurs documents :

  • Rapport de présentation : Diagnostic territorial et justification des choix retenus.
  • Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Orientations générales d'urbanisme et d'aménagement.
  • Règlement : Règles générales et servitudes d'utilisation des sols.
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Modalités d'aménagement pour certains secteurs.
  • Annexes : Informations complémentaires, notamment sur les servitudes d'utilité publique.

Historique et objectifs de la révision du P.L.U.

La commune de Savières a approuvé la révision de son P.L.U. le 14 avril 2016, avec une modification n°1 prescrite le 27 septembre 2018 et approuvée le 23 mai 2019. Cette révision vise à adapter le document aux évolutions législatives et aux besoins locaux en matière d'urbanisme, de développement économique et de préservation de l'environnement.

État initial de l'environnement

Contexte général

Savières est située dans le département de l'Aube, au sein du canton de Méry-sur-Seine et de la communauté de communes Seine Fontaine Beauregard. En 2014, la commune comptait 1 062 habitants sur une superficie de 18,54 km². Elle fait partie de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine.

Milieu physique et naturel

Le climat de Savières est tempéré, avec des influences continentales. La géologie locale est caractérisée par des formations sédimentaires, influençant le relief et l'hydrographie. Le patrimoine naturel comprend des zones humides, des cours d'eau et des espaces boisés, contribuant à la biodiversité locale.

Paysage naturel et urbain

Le grand paysage de Savières est marqué par des plaines agricoles et des zones boisées. Le paysage urbain se distingue par un bâti traditionnel, avec des maisons à colombages et des toitures en tuiles. Les entrées de village présentent des caractéristiques spécifiques, reflétant l'histoire et l'évolution de la commune.

Analyse urbaine et fonctionnement communal

Évolution démographique et caractéristiques de la population

La population de Savières a évolué au fil des décennies, avec des variations liées aux dynamiques économiques et sociales. Le nombre de ménages a également changé, influençant les besoins en logements et en services.

Évolution urbaine

L'histoire de Savières se reflète dans son patrimoine bâti, avec une morphologie urbaine qui témoigne des différentes phases de développement. Le parc de logements présente des caractéristiques spécifiques, en termes de typologie et d'ancienneté.

Déplacements

Le réseau viaire de Savières comprend des routes départementales et communales, facilitant les déplacements internes et vers les communes voisines. Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) vise à améliorer l'accessibilité pour tous. Des infrastructures sont prévues pour le stationnement des gens du voyage, et des services de transports en commun desservent la commune. Les liaisons douces, telles que les pistes cyclables et les chemins piétonniers, sont encouragées pour promouvoir des modes de déplacement durables.

Équipements publics

Savières dispose d'équipements scolaires et périscolaires pour l'éducation des enfants. Des infrastructures sportives, culturelles et de loisirs sont également présentes, offrant diverses activités aux habitants. Les équipements associatifs soutiennent la vie communautaire, et des chemins de randonnée permettent de découvrir le patrimoine naturel et historique de la commune.

Économie locale

L'activité agricole joue un rôle important dans l'économie de Savières, avec des exploitations diversifiées. Les activités commerciales, artisanales et les services publics contribuent également au dynamisme économique. Le tourisme est encouragé, mettant en valeur le patrimoine local et les paysages.

Population active

La composition de la population active de Savières reflète la diversité des secteurs d'emploi. Les migrations domicile-travail montrent les liens entre Savières et les communes environnantes, influençant les dynamiques économiques et sociales.

Servitudes et contraintes

La commune est soumise à diverses servitudes, notamment liées aux infrastructures et à la protection de l'environnement. Des risques et contraintes, tels que les inondations ou les risques technologiques, sont pris en compte dans l'aménagement du territoire.

Choix retenus pour établir le PADD et la délimitation des zones du P.L.U.

Choix retenus par la commune pour établir le PADD

La commune de Savières a défini des orientations pour son développement futur, en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Le PADD reflète ces choix, visant un aménagement équilibré et durable du territoire.

Délimitation des zones du P.L.U.

Le P.L.U. distingue plusieurs types de zones :

  • Zones urbaines : Espaces déjà urbanisés, destinés à accueillir des constructions et des activités diverses.
  • Zones à urbaniser : Secteurs réservés pour l'extension future de l'urbanisation.
  • Zones agricoles (Zones A) : Espaces dédiés à l'activité agricole, protégés pour préserver leur vocation.
  • Zones naturelles (Zones N) : Espaces naturels à protéger en raison de leur qualité environnementale ou paysagère.

Dispositions réglementaires apportées suite à la ré vision du P.L.U.

Les modifications apportées au règlement visent à mieux encadrer les projets de construction et d'aménagement, tout en tenant compte des contraintes environnementales, des besoins en logements et des attentes des habitants. Les règles établies garantissent un développement harmonieux et durable de la commune.

Enjeux environnementaux et préservation des ressources naturelles

Préservation de la biodiversité

Savières met en œuvre des mesures pour préserver les écosystèmes et les espèces locales, en intégrant des zones naturelles sensibles dans son P.L.U. Ces efforts permettent de maintenir la biodiversité et de protéger les habitats essentiels pour la faune et la flore.

Gestion des ressources hydriques

La commune accorde une attention particulière à la gestion des ressources en eau, en préservant les zones humides et en réduisant les risques d'inondation. Ces actions s'inscrivent dans une démarche de développement durable, garantissant une utilisation raisonnée de cette ressource essentielle.

Transition énergétique

Le P.L.U. encourage l'adoption de solutions énergétiques renouvelables et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Des orientations spécifiques sont prévues pour intégrer des équipements tels que les panneaux solaires dans les nouvelles constructions.

Qualité paysagère

La protection des paysages est une priorité, avec des règles précises concernant l'implantation des bâtiments et des infrastructures. Ces mesures visent à conserver l'identité visuelle de la commune et à valoriser son patrimoine naturel et bâti.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Secteurs stratégiques pour le développement

Les OAP définissent des axes prioritaires pour le développement urbain et l'aménagement de certains secteurs. Ces orientations incluent la création de nouveaux quartiers résidentiels, le renforcement des zones d'activités économiques et la préservation des espaces agricoles.

Amélioration des équipements publics

Des investissements sont planifiés pour moderniser les infrastructures scolaires, culturelles et sportives. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie des habitants et d'attirer de nouvelles familles sur le territoire communal.

Mobilité et déplacements doux

Les OAP intègrent des projets pour promouvoir les déplacements doux, tels que les pistes cyclables et les sentiers piétons. Ces initiatives favorisent une mobilité plus respectueuse de l'environnement et contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Valorisation du patrimoine

Des actions spécifiques sont prévues pour restaurer et mettre en valeur le patrimoine historique de Savières, notamment les bâtiments anciens et les sites d'intérêt culturel. Cette démarche vise à renforcer l'attractivité touristique de la commune.

Règlement du P.L.U.

Objectifs du règlement

Le règlement fixe des règles précises pour l'utilisation des sols et les constructions. Il vise à garantir un équilibre entre le développement urbain et la protection des ressources naturelles.

Principales dispositions

Les dispositions réglementaires incluent des critères pour la hauteur des bâtiments, les distances par rapport aux limites de propriété et les matériaux utilisés. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des zones identifiées dans le P.L.U.

Mesures spécifiques pour chaque zone

Chaque type de zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle) est soumis à des règles spécifiques, adaptées à ses caractéristiques et à ses enjeux. Par exemple, les zones agricoles bénéficient de mesures de protection renforcées.

Application et contrôle

Le respect des règles du P.L.U. est assuré par des procédures de contrôle, telles que les permis de construire et les déclarations préalables. Ces démarches garantissent la conformité des projets avec les objectifs fixés par la commune.

Annexes et informations complémentaires

Servitudes d'utilité publique

Les annexes du P.L.U. incluent des informations sur les servitudes d'utilité publique, telles que les réseaux d'infrastructures ou les zones protégées. Ces données sont essentielles pour orienter les décisions d'aménagement.

Plans et cartographies

Des cartes détaillées accompagnent le P.L.U., illustrant la répartition des zones et les projets d'aménagement. Ces documents visuels facilitent la compréhension des choix d'urbanisme par les habitants.

Suivi et évaluation

Le P.L.U. prévoit un dispositif de suivi et d'évaluation pour mesurer l'impact des actions mises en œuvre. Ces analyses permettent d'ajuster les orientations en fonction des évolutions du territoire.

Documents légaux et procédures

Les annexes contiennent également des informations sur les procédures légales, telles que les enquêtes publiques et les consultations des parties prenantes. Ces démarches garantissent la transparence et la participation citoyenne dans l'élaboration du P.L.U.