Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Prugny, approuvé le 27 octobre 2011, nécessite une adaptation pour se conformer au Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Troyenne et intégrer les nouvelles dispositions des lois Grenelle II et ALUR. Depuis son approbation, le document n'a subi aucune révision ou modification. La commune souhaite également ajuster les règlements graphique et écrit pour répondre aux évolutions du territoire, notamment en ce qui concerne l'activité agricole.
La procédure de modification des PLU a été modifiée par l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 et son décret d'application, puis remaniée par le décret du 28 décembre 2015 en application de l'ordonnance du 24 septembre 2015 portant sur la recodification de la partie législative du code de l'urbanisme. Selon l'article L.153-41 du code de l'urbanisme, la procédure de modification est applicable lorsque les évolutions ont pour effet de :
La modification ne peut pas altérer les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU, ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisances.
La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, qui établit le projet de modification. Lorsque le projet porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. Avant l'ouverture de l'enquête publique ou la mise à disposition du public du projet, le président ou le maire notifie le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme.
La modification du PLU vise principalement à adapter les dispositions réglementaires en tenant compte des spécificités locales et des évolutions législatives. Parmi les objectifs identifiés, on trouve la protection et la valorisation des espaces naturels et agricoles, le renforcement de l’attractivité économique et résidentielle de la commune, ainsi que l’amélioration des conditions d’aménagement urbain. Ces ajustements visent à concilier développement urbain et préservation de l’environnement.
Le territoire de la commune de Prugny se distingue par son caractère rural et ses activités agricoles prédominantes. Le diagnostic a permis d’identifier des enjeux clés pour l’aménagement du territoire. Parmi eux, la préservation des terres agricoles face à l’urbanisation, le maintien des corridors écologiques, et la nécessité de soutenir l’activité agricole locale. Par ailleurs, la commune souhaite encourager une urbanisation raisonnée pour répondre aux besoins en logement tout en limitant l’artificialisation des sols.
Les terres agricoles constituent un atout majeur pour la commune et participent à son identité. La modification du PLU a pour objectif de renforcer la protection de ces espaces en évitant leur fragmentation par des projets d’urbanisation non planifiés. Une attention particulière est portée à la compatibilité des projets avec les activités agricoles existantes.
Les corridors écologiques, qui favorisent la biodiversité et le déplacement des espèces, sont intégrés dans les orientations de modification. Le PLU prévoit des mesures pour garantir leur continuité et limiter les impacts négatifs liés aux nouvelles constructions ou infrastructures.
Le PADD, élément central du PLU, définit les grandes orientations de développement du territoire. Ces orientations sont préservées dans le cadre de la modification, mais certains ajustements sont proposés pour mieux répondre aux nouveaux défis. Parmi les thématiques abordées figurent l’aménagement durable, la transition énergétique, et le développement de nouveaux espaces résidentiels et économiques.
L’aménagement durable est au cœur des priorités de la commune. La modification vise à encourager les constructions respectueuses de l’environnement, intégrant des dispositifs d’économie d’énergie et des matériaux locaux. Les espaces naturels sensibles sont protégés et mis en valeur à travers des règles spécifiques.
Dans le cadre de la transition énergétique, le PLU prévoit des zones dédiées à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires. Ces initiatives visent à renforcer l’autonomie énergétique de la commune tout en réduisant son empreinte carbone.
Pour répondre à l’accroissement de la population, le PLU propose la création de nouvelles zones d’habitation adaptées aux besoins locaux, tout en maintenant un équilibre avec les espaces naturels et agricoles. Par ailleurs, des zones dédiées à l’activité économique sont prévues pour dynamiser le territoire et favoriser la création d’emplois.
Le règlement du PLU précise les règles applicables à chaque type de zone (urbaine, agricole, naturelle, etc.). La modification apporte des précisions pour certaines zones afin de répondre aux nouveaux objectifs. Le zonage est également ajusté pour mieux refléter les priorités actuelles, notamment en ce qui concerne la mixité fonctionnelle et la densification raisonnée.
Les zones urbaines bénéficient de nouvelles règles favorisant la densification maîtrisée et l’amélioration de la qualité architecturale. Ces ajustements visent à optimiser l’utilisation des espaces existants sans empiéter sur les zones naturelles ou agricoles.
Pour les zones agricoles, des restrictions supplémentaires sont introduites pour limiter la construction de bâtiments non agricoles. Ces mesures visent à préserver l’intégrité et la vocation agricole de ces espaces tout en soutenant les exploitations locales.
Les zones naturelles font l’objet d’une attention particulière. Les modifications incluent des mesures de protection renforcées pour les espaces sensibles, ainsi que des dispositions pour encadrer les projets susceptibles d’affecter les écosystèmes locaux.
La modification du PLU implique une démarche participative avec une consultation des habitants et des parties prenantes. Des réunions publiques, des ateliers participatifs, et une enquête publique ont été organisés pour recueillir les avis et ajuster le projet en conséquence. Cette approche garantit une meilleure appropriation des changements par la population.
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