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Introduction

Historique des documents d'urbanisme de la Commune

À l'origine, Nogent-sur-Seine faisait partie du périmètre du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) de la zone de Romilly-Nogent et du Plan d'Aménagement Rural (PAR) du Nogentais. Le Plan Directeur d'Urbanisme Communal de Nogent, approuvé le 28 juin 1971, a été mis en révision le 28 novembre 1974, suivant la procédure d'élaboration d'un Plan d'Occupation des Sols (POS). Le POS a été prescrit le 28 novembre 1974, rendu public le 30 juin 1980 et approuvé le 7 août 1981. Ce document a fait l'objet de modifications successives, approuvées les 16 juin 1984, 27 mars 1985, 11 juillet 1986, 20 février 1987 et 6 mars 1990, portant sur divers points de zonage ou de règlement. Par délibération du 31 mai 1988, la première mise en révision du POS a été décidée, arrêtée le 24 juin 1992 et approuvée le 4 novembre 1993. Par délibération du 26 juin 1995, une nouvelle révision a été prescrite.

Les objectifs de la révision du PLU prescrite par délibération du 6 juillet 2016

La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Seine, prescrite le 6 juillet 2016, vise à adapter le document aux évolutions législatives et réglementaires récentes, notamment la loi ALUR et la loi NOTRe. Elle a pour objectifs de renforcer l'attractivité du territoire, de favoriser un développement urbain maîtrisé, de préserver les espaces naturels et agricoles, et de promouvoir une mobilité durable. Cette révision entend également améliorer la qualité de vie des habitants en prévoyant des équipements et services adaptés, tout en respectant les enjeux environnementaux et patrimoniaux.

Le PLU dans la hiérarchie des documents d'urbanisme

Le PLU s'inscrit dans une hiérarchie de documents d'urbanisme, comprenant notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), qui fixe les orientations générales de l'aménagement du territoire à l'échelle intercommunale. Le PLU doit être compatible avec le SCOT et respecter les prescriptions des documents supra-communaux, tels que le Plan de Prévention des Risques (PPR) et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Il constitue un outil de planification locale, définissant les règles d'utilisation du sol sur le territoire communal, en cohérence avec les orientations stratégiques des échelons supérieurs.

Le Rapport de Présentation dans l'élaboration du PLU

Le Rapport de Présentation est une pièce maîtresse du PLU. Il expose le diagnostic territorial, analyse les enjeux locaux et justifie les choix retenus dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Ce rapport comprend une étude de l'état initial de l'environnement, une évaluation des incidences des orientations du PLU sur l'environnement et les mesures envisagées pour les éviter, les réduire ou les compenser. Il assure la cohérence du PLU avec les objectifs de développement durable et garantit la transparence du processus d'élaboration auprès des citoyens et des acteurs locaux.

Chapitre I - Les données de cadrage : analyse multicritère

Site et situation

Situation géographique

Nogent-sur-Seine est située dans le département de l'Aube, en région Grand Est, à proximité des départements de la Marne et de la Seine-et-Marne. La commune se trouve à environ 100 km au sud-est de Paris et à 60 km à l'ouest de Troyes. Elle est traversée par la Seine, qui constitue un élément structurant de son territoire. Cette position géographique confère à Nogent-sur-Seine un rôle de carrefour entre différentes régions et facilite les échanges économiques et culturels.

Aperçu historique de Nogent-sur-Seine

La ville de Nogent-sur-Seine possède une riche histoire, marquée par son développement autour de la Seine et son patrimoine architectural. Dès l'époque médiévale, Nogent-sur-Seine s'est affirmée comme un centre économique grâce à la navigation fluviale et au commerce. Au fil des siècles, la ville a su préserver son patrimoine, notamment ses églises, ses maisons à colombages et ses moulins, témoignant de son passé prospère. Cette histoire a façonné l'identité de la commune et continue d'influencer son développement actuel.

Institutions administratives

Nogent-sur-Seine est le chef-lieu du canton de Nogent-sur-Seine et fait partie de la Communauté de Communes du Nogentais. La commune est également intégrée au Pays de Seine en Plaine Champenoise, un territoire de projet visant à coordonner les actions de développement local. Ces institutions jouent un rôle essentiel dans la gestion et le développement du territoire, en collaboration avec les acteurs locaux et les habitants.

Site naturel et site bâti

Le territoire de Nogent-sur-Seine se caractérise par un relief relativement plat, avec une altitude moyenne de 60 mètres. La géologie locale est dominée par des formations alluviales récentes, liées à la présence de la Seine. Le climat est de type océanique dégradé, avec des influences continentales, se traduisant par des hivers froids et des étés modérément chauds. La qualité de l'air est globalement satisfaisante, bien que des épisodes ponctuels de pollution puissent survenir. L'hydrographie est dominée par la Seine, qui traverse la commune d'est en ouest, et par plusieurs canaux et étangs. Ces éléments naturels influencent l'occupation du sol, avec une alternance de zones urbanisées, de terres agricoles et d'espaces naturels.

Les modalités d'occupation du sol

L'occupation du sol à Nogent-sur-Seine se répartit entre zones urbanisées, terres agricoles et espaces naturels. Les zones urbanisées sont concentrées autour du centre-ville et le long des axes de communication principaux. Les terres agricoles occupent une part significative du territoire, reflétant l'importance de l'agriculture dans l'économie locale. Les espaces naturels, notamment les zones humides liées à la Seine, constituent des réservoirs de biodiversité et des lieux de loisirs pour les habitants. Cette ré

Planification de la mobilité durable

La commune intègre des mesures pour favoriser les modes de déplacement doux, comme les pistes cyclables et les chemins piétons. Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche globale de transition écologique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports.

Développement économique et activités locales

Économie locale et secteurs d’activité

Payns bénéficie d'une activité économique diversifiée, dominée par l’agriculture et les petites entreprises artisanales. Ces secteurs constituent une base essentielle pour le développement économique local et pour la création d’emplois.

Zones d’activités

La commune dispose de zones d’activités dédiées aux entreprises, offrant des espaces adaptés pour l’installation et l’expansion des activités économiques. Ces zones sont équipées d’infrastructures modernes pour répondre aux besoins des entrepreneurs.

Tourisme et patrimoine culturel

Le patrimoine culturel de Payns, incluant des édifices historiques et des paysages remarquables, représente un atout pour le développement du tourisme. Des initiatives sont mises en place pour promouvoir ces richesses auprès des visiteurs.

Projets d’aménagement

Les projets d’aménagement économique incluent l’attraction de nouvelles entreprises, la valorisation des produits locaux et le développement de partenariats avec les communes voisines. Ces initiatives visent à renforcer l’attractivité et la résilience de l’économie locale.

Environnement et gestion des risques

Gestion des déchets

La gestion des déchets à Payns est encadrée par des dispositifs visant à réduire leur production et à favoriser le recyclage. Des actions de sensibilisation sont menées pour encourager les habitants à adopter des comportements responsables.

Protection des espaces naturels

La commune met en œuvre des mesures pour protéger ses espaces naturels, notamment les zones humides et les habitats sensibles. Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de préservation de la biodiversité.

Prévention des risques naturels et technologiques

Payns est exposée à certains risques naturels, comme les inondations, et technologiques, en raison de la proximité de certaines infrastructures. Des plans de prévention des risques (PPR) sont élaborés pour limiter les impacts sur les populations et les biens.

Transition énergétique

La transition énergétique est un enjeu majeur pour la commune, qui encourage l’utilisation des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Ces efforts visent à réduire l’empreinte écologique du territoire.

Aménagement du territoire et urbanisme

Équipements publics et services

Payns dispose d’un ensemble d’équipements publics, tels que des écoles, une mairie et des espaces de loisirs, qui répondent aux besoins des habitants. Ces infrastructures sont régulièrement rénovées pour assurer leur fonctionnalité et leur accessibilité.

Zones urbaines et périurbaines

Le P.L.U. distingue plusieurs zones d’affectation, incluant des espaces urbains, agricoles et naturels. La gestion de ces zones vise à équilibrer le développement économique, la préservation de l’environnement et les besoins résidentiels.

Projets d’habitat

Des projets d’habitat sont planifiés pour répondre à la croissance démographique et aux nouveaux besoins des ménages. Ces projets incluent la construction de logements sociaux et l’amélioration de l’existant pour favoriser une mixité sociale.

Aménagement des espaces publics

L’aménagement des espaces publics, tels que les places et les parcs, est une priorité pour renforcer la convivialité et le cadre de vie. Ces espaces jouent également un rôle dans le dynamisme social et culturel de la commune.

Politique sociale et qualité de vie

Accessibilité des services

La commune met l’accent sur l’accessibilité des services publics et privés, en particulier pour les personnes à mobilité réduite. Des efforts sont déployés pour adapter les infrastructures existantes et garantir une égalité d’accès pour tous.

Offre éducative et culturelle

Payns dispose d’établissements scolaires de qualité et propose une offre culturelle variée, incluant des bibliothèques et des événements locaux. Ces initiatives contribuent à l’épanouissement des habitants et à la cohésion sociale.

Sport et loisirs

Les infrastructures sportives et les espaces de loisirs de la commune permettent aux habitants de pratiquer diverses activités. Ces équipements sont essentiels pour promouvoir la santé et le bien-être.

Solidarité et inclusion

Des politiques sociales sont mises en œuvre pour soutenir les populations les plus vulnérables, notamment les personnes âgées et les familles en difficulté. Ces initiatives renforcent la solidarité et l’intégration au sein de la communauté.