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Objectifs de la Révision

La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) vise à adapter le développement communal aux évolutions économiques et démographiques, tout en préservant l'environnement et en répondant aux besoins en matière d'habitat, de transports et d'équipements. Elle cherche également à assurer un équilibre entre les zones urbaines, agricoles et naturelles, en tenant compte des risques naturels et technologiques.

Situation Administrative et Intercommunalité

La commune de Montgueux est intégrée dans une structure intercommunale, ce qui implique une coordination avec les communes voisines pour l'aménagement du territoire. Cette collaboration permet une gestion cohérente des ressources et des infrastructures, favorisant un développement harmonieux de la région.

Diagnostic

Chapitre I - État Initial de l'Environnement

Les Ressources

La topographie de Montgueux est caractérisée par des reliefs variés, influençant l'usage des sols et les activités agricoles. Le réseau hydrographique comprend plusieurs cours d'eau, jouant un rôle crucial dans l'écosystème local. Les milieux naturels abritent une biodiversité riche, nécessitant des mesures de protection spécifiques.

Les Espaces Agricoles

L'agriculture occupe une place prépondérante dans l'économie locale. Une analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers révèle une pression croissante due à l'urbanisation. Il est essentiel de concilier développement urbain et préservation des terres agricoles pour maintenir l'équilibre territorial.

La Santé Publique

La gestion de l'eau et de l'air est primordiale pour la santé publique. Des actions sont mises en place pour assurer la qualité de l'eau potable et réduire les émissions polluantes. Les nuisances sonores et les risques naturels et technologiques sont également pris en compte pour garantir un cadre de vie sain.

Les Réseaux et le Traitement des Déchets

Les infrastructures de réseaux, incluant l'eau, l'électricité et les communications, sont développées pour répondre aux besoins croissants de la population. Le traitement des déchets est organisé pour minimiser l'impact environnemental, avec une attention particulière à la gestion des déchets ménagers et industriels.

Le Patrimoine

Montgueux possède un patrimoine historique riche, avec des édifices et un petit patrimoine reflétant son histoire. La composition urbaine, le développement de l'urbanisation, les sites d'implantation du bâti et la trame viaire sont étudiés pour préserver l'identité architecturale et paysagère de la commune.

Chapitre II - Données Démographiques et Socio-Économiques, Équipements et Services, Infrastructures et Déplacements

La Démographie

L'évolution de la population montre une croissance modérée, influencée par divers facteurs tels que la structure par âge, la composition des ménages et le niveau d'études. Ces éléments sont essentiels pour planifier les besoins en logements et services.

Le Logement

Le parc de logements est diversifié, avec une typologie variée des résidences principales. L'analyse du statut d'occupation, du niveau de confort, de la taille et de l'âge des logements permet d'identifier les besoins en rénovation et en construction neuve.

L'Économie Locale

L'emploi et le tissu économique de Montgueux sont dominés par l'agriculture, mais d'autres secteurs contribuent également à l'économie locale. Le soutien aux entreprises et la diversification des activités économiques sont des priorités pour assurer un développement durable.

Les Équipements et Services d'Intérêt Général

La commune dispose d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels et de services sociaux répondant aux besoins de la population. Les infrastructures de transport, les déplacements, les transports en commun, les circulations douces, agricoles et le stationnement sont organisés pour faciliter la mobilité des habitants.

Chapitre III - Synthèse du Diagnostic

Environnement Social et Urbain

Le diagnostic met en lumière les forces et les faiblesses de l'environnement social et urbain de Montgueux. La qualité de vie est globalement satisfaisante, mais des améliorations sont nécessaires dans certains secteurs pour répondre aux attentes des habitants.

Environnement Économique

L'économie locale présente des opportunités de développement, notamment dans l'agriculture et le tourisme. Cependant, des défis subsistent, tels que la nécessité de diversifier les activités économiques et de renforcer l'attractivité de la commune pour les investisseurs.

Environnement Naturel et Territorial

Le patrimoine naturel de Montgueux est un atout majeur, mais il est soumis à des pressions liées à l'urbanisation et aux activités humaines. La préservation des espaces naturels et agricoles est essentielle pour maintenir l'équilibre écologique et paysager du territoire.

Chapitre IV - Enjeux Dégagés par le Diagnostic

Les principaux enjeux identifiés concernent la gestion équilibrée de l'urbanisation, la protection de l'environnement, le développement économique durable, l'amélioration des infrastructures et des services, ainsi que la préservation du patrimoine culturel et naturel.

Justifications des Dispositions du PLU

Chapitre I - Explication des Choix du P.A.D.D.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) définit les orientations stratégiques pour le développement de Montgueux. Les choix effectués visent à concilier croissance démographique, développement économique et préservation de l'environnement, en s'appuyant sur les conclusions du diagnostic.

Chapitre II - Traduction Règlementaire des Choix du P.A.D.D.

Les orientations du P.A.D.D. sont traduites dans le règlement du PLU, définissant les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, ainsi que les règles qui y sont applicables. Cette traduction réglementaire assure la mise en œuvre concrète des objectifs fixés.

Chapitre III - Justifications du Règlement

Zones Urbaines

La zone UC correspond aux secteurs d'habitat dense, où les constructions sont réglementées pour préserver la cohérence urbaine. La zone UCA concerne des secteurs spécifiques nécessitant des dispositions particulières. La zone UE est dédiée aux activités économiques, avec des règles favorisant le développement tout en respectant l'environnement.

Zones à Urbaniser

Les zones 1AU et 2AU sont destinées à l'extension future

Zones à Urbaniser

Les zones 1AU et 2AU sont destinées à l'extension future de l'urbanisation. La zone 1AU est prioritairement prévue pour répondre aux besoins immédiats en matière de logements et d'activités. La zone 2AU, quant à elle, est réservée pour un développement à plus long terme, nécessitant des études complémentaires et une gestion rigoureuse des sols.

Zones Agricoles

Les zones A et Ap visent à protéger les espaces agricoles, essentiels à l'économie locale et au maintien du paysage rural. Les constructions y sont strictement encadrées pour limiter l'impact sur les terres cultivables. La zone Ap se distingue par son patrimoine agricole remarquable, nécessitant des mesures spécifiques de préservation.

Zones Naturelles

Les zones N et Nh regroupent des espaces naturels sensibles, où l'objectif principal est de préserver la biodiversité et les paysages. La zone Nh permet certaines activités de loisirs compatibles avec la protection de l'environnement. Des restrictions importantes sont appliquées pour toute intervention humaine dans ces zones.

Annexes et Servitudes

Les servitudes d’utilité publique, telles que les zones de protection des captages d’eau et les emprises des infrastructures publiques, sont intégrées au règlement. Ces dispositions garantissent la compatibilité des aménagements avec les enjeux de sécurité, de santé et de conservation des ressources naturelles.

Chapitre IV - Outils de Suivi et d'Évaluation

Pour garantir l'efficacité du PLU, des mécanismes de suivi et d'évaluation sont mis en place. Ils permettent de mesurer l'impact des décisions prises, d'identifier les éventuelles dérives et d'apporter les ajustements nécessaires en fonction de l'évolution des besoins et des contraintes locales.

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Chapitre I - Zones à Aménager Prioritairement

Les orientations d'aménagement définissent des zones prioritaires pour le développement urbain. Ces zones sont choisies en fonction de leur proximité aux infrastructures existantes et de leur capacité à répondre aux besoins en logements et en équipements. Les projets doivent respecter les principes du développement durable.

Chapitre II - Projets Structurants

Aménagement des Entrées de Ville

Les entrées de Montgueux seront réaménagées pour renforcer leur attractivité et leur fonctionnalité. L'objectif est d'améliorer la qualité paysagère et de faciliter les déplacements, tout en intégrant des espaces dédiés aux commerces et aux services de proximité.

Zones d'Activités Économiques

Des extensions des zones d'activités existantes sont prévues pour stimuler l'économie locale. Ces projets tiennent compte des besoins des entreprises, de l'accès aux transports et de l'impact environnemental. L'accent est mis sur la diversification des activités pour renforcer la résilience économique.

Équipements Publics et Services

La modernisation des équipements publics, notamment les écoles, les infrastructures sportives et les espaces culturels, est une priorité. Ces améliorations visent à répondre à la croissance démographique et à renforcer le dynamisme social et culturel de Montgueux.

Chapitre III - Préservation du Patrimoine

Valorisation du Patrimoine Architectural

Un inventaire du patrimoine bâti a été réalisé pour identifier les éléments d'intérêt historique et architectural. Des mesures spécifiques sont mises en place pour préserver ces édifices tout en permettant leur usage contemporain.

Conservation des Paysages

Les paysages emblématiques de Montgueux, tels que les vallées et les plateaux, sont protégés par des dispositions réglementaires. Des aménagements paysagers sont prévus pour renforcer leur attractivité et leur intégration dans le cadre urbain.

Chapitre IV - Gestion des Risques

Risques Naturels

Les zones exposées aux risques d'inondation, de glissement de terrain ou de séismes sont identifiées et font l'objet de mesures spécifiques. Ces dispositions visent à limiter les impacts sur les personnes et les biens tout en garantissant un développement urbain sécurisé.

Risques Technologiques

La proximité d'installations industrielles et de réseaux de transport impose une vigilance accrue. Des études de danger et des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont intégrés pour assurer la sécurité des habitants et des infrastructures.

Programmation et Phasage

Chapitre I - Mise en Œuvre des Projets

La mise en œuvre des projets identifiés dans le PLU s'effectue en plusieurs phases, en fonction des priorités et des ressources disponibles. Chaque phase est accompagnée d'un suivi précis pour garantir la réalisation des objectifs dans les délais impartis.

Chapitre II - Financements

Les sources de financement des projets incluent les subventions publiques, les investissements privés et les partenariats publics-privés. Une gestion rigoureuse des budgets est essentielle pour optimiser les ressources et maximiser l'impact des investissements.

Chapitre III - Implication des Acteurs Locaux

Les habitants, les associations, les entreprises et les institutions sont impliqués dans la mise en œuvre du PLU. Cette approche participative garantit une meilleure acceptation des projets et une adéquation aux attentes de la population.