Le rapport de présentation, conformément à l'article R.123-2 du Code de l'Urbanisme, poursuit quatre objectifs principaux :
Ce document comporte trois sections principales : le diagnostic, les justifications des dispositions du PLU, et les incidences du PLU sur l'environnement ainsi que les mesures de préservation et de mise en valeur.
L'analyse des ressources locales couvre divers aspects tels que les ressources naturelles, énergétiques et humaines. Cette évaluation permet de déterminer les potentialités et les contraintes du territoire en matière de développement durable.
La santé publique est abordée sous l'angle de l'accès aux soins, de la qualité de l'air et de l'eau, ainsi que des nuisances sonores. L'objectif est d'identifier les facteurs influençant la qualité de vie des habitants et de proposer des mesures d'amélioration.
Le patrimoine architectural et historique de la commune est inventorié afin de garantir sa préservation. Cette section met en lumière les éléments patrimoniaux remarquables et les actions nécessaires pour leur mise en valeur.
L'étude de la composition urbaine et du paysage vise à comprendre la structure spatiale de la commune, l'organisation des espaces bâtis et non bâtis, ainsi que les caractéristiques paysagères dominantes. Cette analyse est essentielle pour orienter les choix d'aménagement futurs.
Cette partie présente une analyse détaillée de la démographie locale, incluant la répartition par âge, les tendances migratoires et les projections futures. Elle examine également le marché du logement, l'économie locale, les équipements et services disponibles, ainsi que les infrastructures de transport.
À partir des analyses précédentes, cette section synthétise les principaux enjeux auxquels la commune est confrontée et identifie les besoins en matière de développement urbain, économique, social et environnemental.
Le PADD définit les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune. Les choix retenus sont expliqués en tenant compte des diagnostics établis, des objectifs de développement durable et des aspirations locales.
Cette section détaille comment les orientations du PADD se traduisent concrètement dans le zonage du PLU et les règlements associés. Elle justifie la délimitation des différentes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) et les règles qui s'y appliquent.
Les dispositions réglementaires du PLU sont justifiées en fonction des spécificités locales et des objectifs de développement. Chaque zone fait l'objet d'une analyse précise pour expliquer les choix réglementaires adoptés.
Les orientations d'aménagement concernent principalement les zones à urbaniser et la préservation des chemins au sein de l'espace agricole. Cette section explique les choix d'aménagement retenus pour assurer un développement harmonieux du territoire.
Cette partie aborde les emplacements réservés, les espaces boisés classés, les éléments du paysage identifiés, les servitudes, les annexes sanitaires, les zones à risque d'exposition au plomb et la protection du patrimoine archéologique.
Le PLU intègre les directives et réglementations émanant des échelons supérieurs (régionaux, nationaux, européens) afin d'assurer une cohérence avec les politiques publiques en vigueur.
Cette section évalue les impacts potentiels du PLU sur l'environnement et propose des mesures pour atténuer les effets négatifs identifiés. L'objectif est de concilier développement urbain et préservation des ressources naturelles.
Des actions spécifiques sont planifiées pour préserver et valoriser l'environnement, telles que la protection des espaces naturels sensibles, la promotion de la biodiversité, la gestion durable des ressources et la sensibilisation des habitants aux enjeux environnementaux.
Le PLU prévoit des dispositifs de suivi et d’évaluation afin de vérifier l’efficacité des mesures mises en place et de s’assurer que les objectifs environnementaux sont atteints. Ces mécanismes permettent d’ajuster les actions si nécessaire.
Le rapport aborde également les risques naturels et technologiques présents sur le territoire, tels que les inondations, les glissements de terrain et les risques industriels. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont détaillées, incluant la cartographie des zones concernées et les actions prioritaires.
La gestion des ressources en eau constitue un enjeu majeur. Le PLU prévoit des actions pour protéger les nappes phréatiques, améliorer la qualité des cours d'eau et favoriser une gestion raisonnée des prélèvements.
Les espaces agricoles et naturels sont identifiés comme des zones prioritaires pour la conservation. Le document décrit les mesures visant à limiter l'artificialisation des sols, protéger les écosystèmes locaux et soutenir l'activité agricole.
La protection de la biodiversité est intégrée au PLU par la mise en place de corridors écologiques et d’actions ciblées pour protéger les espèces locales. Ces initiatives visent à maintenir l'équilibre entre le développement humain et la conservation de la nature.
Le rapport propose des stratégies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, incluant le développement des mobilités douces, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables.
Le développement des transports en commun et des infrastructures pour les mobilités douces est un axe clé du PLU. Des actions sont prévues pour réduire la dépendance à la voiture individuelle et améliorer l’accessibilité des services.
Le document identifie des zones urbaines ou naturelles dégradées nécessitant des interventions pour leur réhabilitation. Ces projets visent à améliorer la qualité de vie des habitants et à renforcer l’attractivité du territoire.
La démarche du PLU inclut la concertation avec les habitants, les associations, et les partenaires institutionnels. Cette participation garantit que les orientations et mesures répondent aux attentes et aux besoins locaux.
France Cadastre