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Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est défini par l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme. Il expose un diagnostic basé sur des prévisions économiques et démographiques, précisant les besoins en développement économique, aménagement de l'espace, environnement, équilibre social de l'habitat, transports, équipements et services. Le PLU comprend un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour l'ensemble de la commune. Il peut également inclure des orientations d'aménagement pour des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, en cohérence avec le PADD.

Diagnostic

Présentation générale

La commune de Fontette est située dans le département de l'Aube. Son territoire présente des caractéristiques spécifiques en termes de topographie, géologie et hydrologie. L'histoire de la commune a façonné son urbanisation actuelle, influençant la répartition des zones urbaines, agricoles et naturelles.

Contexte socio-économique

Démographie

L'évolution de la population communale montre des tendances significatives. Entre 1962 et 1999, des variations ont été observées, influencées par les soldes migratoires et naturels. La structure de la population, répartie par classes d'âge, offre un aperçu des dynamiques démographiques locales.

Habitat

Le parc immobilier de Fontette se caractérise par une diversité en termes d'âge et de répartition. Le renouvellement du parc est un indicateur clé de la vitalité communale. Les typologies de logements reflètent les besoins et les préférences des habitants.

Économie

La population active de la commune est engagée dans diverses activités économiques. Les secteurs présents incluent l'agriculture, l'artisanat et les services. Le tourisme et les loisirs jouent également un rôle dans l'économie locale, soutenus par des commerces et services variés.

Équipements d’intérêt général

Fontette dispose d'équipements scolaires, socio-culturels, ainsi que de commerces et services essentiels. Les infrastructures d'eau potable et d'assainissement sont en place pour répondre aux besoins des habitants. La commune participe également à des structures intercommunales pour optimiser la gestion de ces équipements.

Environnement

Cadre physique

La topographie de Fontette est variée, avec des reliefs et des plaines. La géologie locale influence l'hydrologie, déterminant la présence de cours d'eau et de nappes phréatiques. Ces éléments naturels sont essentiels pour la gestion des ressources en eau et la prévention des risques naturels.

Milieu naturel et paysages

Le patrimoine naturel de la commune comprend des éléments spécifiques tels que des zones boisées et des terres agricoles. Les paysages sont structurés par ces éléments, offrant des perceptions visuelles distinctes. Les boisements, les cultures et le vignoble contribuent à la diversité paysagère.

Urbanisation

L'implantation urbaine de Fontette reflète une typologie du bâti variée. Le bâti ancien coexiste avec des constructions récentes, chacune ayant des caractéristiques architecturales propres. Les toitures, matériaux et clôtures utilisés témoignent des traditions locales et des évolutions contemporaines.

Objectifs du Plan Local d'Urbanisme

Habitat

Le PLU vise à répondre aux besoins en logements, en favorisant la diversité de l'offre. Il s'agit de promouvoir un développement harmonieux de l'habitat, en tenant compte des spécificités locales et des aspirations des habitants.

Activités

Le développement des activités économiques est un axe majeur du PLU. Il encourage l'implantation de nouvelles entreprises et le soutien aux activités existantes, contribuant ainsi à la vitalité économique de la commune.

Équipements

Le renforcement et la diversification des équipements publics sont essentiels pour améliorer la qualité de vie des habitants. Le PLU prévoit la création et la modernisation d'infrastructures scolaires, culturelles et sportives.

Zonage et règlement

Le PLU établit un zonage précis, distinguant les zones urbaines, d'urbanisation future, agricoles et naturelles. Chaque zone est soumise à des réglementations spécifiques visant à assurer un développement cohérent et respectueux de l'environnement.

Zone urbaine

Cette zone comprend les secteurs déjà urbanisés, où les constructions sont denses. Les règles y favorisent la rénovation et la densification maîtrisée, tout en préservant le cadre de vie.

Zone d’urbanisation future

Destinée à accueillir de nouvelles constructions, cette zone est planifiée pour une extension harmonieuse de l'urbanisation, en adéquation avec les besoins démographiques et économiques.

Zone agricole

Réservée aux activités agricoles, cette zone protège les terres cultivables et soutient l'agriculture locale, essentielle à l'économie et au paysage de la commune.

Zone naturelle

Cette zone préserve les espaces naturels, les paysages et la biodiversité. Les constructions y sont strictement réglementées pour maintenir l'équilibre écologique.

Autres dispositions du Plan Local d'Urbanisme

Espaces boisés classés

Ces espaces sont protégés pour leur valeur écologique et paysagère. Toute intervention y est soumise à des réglementations visant à préserver leur intégrité.

Emplacements réservés

Certains terrains sont réservés pour la réalisation future d'équipements publics ou d'infrastructures, garantissant ainsi la possibilité de répondre aux besoins collectifs à venir.

Annexes sanitaires

Le PLU intègre des dispositions relatives à l'assainissement et à la gestion des eaux, assurant la salubrité et la protection de l'environnement.

Autres éléments à prendre en compte

Le PLU considère également le régime forestier, les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), la zone d'appellation d'origine contrôlée (AOC) Champagne, et les potentialités archéologiques, afin de protéger le patrimoine naturel et culturel.

Mise en œuvre et compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

Impact du projet sur l’environnement

Le PLU évalue les effets des projets d'aménagement sur l'environnement,

en identifiant les mesures nécessaires pour minimiser les impacts négatifs. Il veille à une gestion équilibrée des ressources naturelles et à la préservation des écosystèmes sensibles.

Articulation avec les documents supra-communaux

Le PLU s'inscrit dans un cadre réglementaire plus large, en respectant les orientations des documents supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et les directives régionales. Cette cohérence garantit un développement harmonieux à l’échelle intercommunale et régionale.

Participation des acteurs locaux

Les habitants, associations et partenaires institutionnels ont été consultés tout au long de l'élaboration du PLU. Cette participation garantit que le document final reflète les besoins et attentes de la communauté.

Outils de suivi et d’évaluation

Un système de suivi est mis en place pour évaluer les effets du PLU sur le territoire. Des indicateurs mesurent l'évolution de l'urbanisation, la préservation des espaces naturels, et la satisfaction des besoins en équipements et services.

Stratégies d’aménagement

Renforcement des pôles urbains

Le PLU prévoit de concentrer les nouvelles constructions autour des centres urbains existants. Cette stratégie vise à renforcer l'attractivité des centres-villes et à limiter l'étalement urbain, tout en facilitant l'accès aux services publics et aux commerces.

Protection et valorisation des espaces naturels

La préservation des espaces naturels est une priorité. Le PLU intègre des actions de valorisation des paysages, des forêts et des zones agricoles, en favorisant des pratiques respectueuses de l'environnement. Ces actions contribuent également à la lutte contre les changements climatiques.

Amélioration des infrastructures de transport

Le PLU met l'accent sur le développement des infrastructures de transport, notamment pour les mobilités douces. Des pistes cyclables, des chemins piétonniers et des réseaux de transports en commun renforcent la connexion entre les différents secteurs de la commune.

Développement économique

La commune soutient le dynamisme économique en facilitant l’installation de nouvelles entreprises et en accompagnant les initiatives locales. Le PLU identifie des zones propices à l’activité économique et prévoit des infrastructures adaptées pour encourager l’entrepreneuriat.

Prise en compte des enjeux environnementaux

Le PLU inclut des mesures spécifiques pour la gestion des risques naturels, comme les inondations ou les mouvements de terrain. Il promeut également des pratiques durables dans la construction, telles que l’utilisation de matériaux écologiques et l’intégration d’énergies renouvelables.

Plan d’action pour la mise en œuvre

Priorités immédiates

Les premières étapes de la mise en œuvre du PLU se concentrent sur l’aménagement des zones prioritaires identifiées. Cela inclut le lancement des projets de construction dans les zones d’urbanisation future et la modernisation des infrastructures existantes.

Mobilisation des ressources

La réussite du PLU repose sur la mobilisation de ressources humaines, techniques et financières. La commune travaille en collaboration avec les collectivités territoriales, les partenaires publics et privés pour garantir la faisabilité des projets.

Suivi des projets

Un comité de pilotage est chargé de superviser les projets issus du PLU. Ce comité assure le respect des délais, des budgets et des objectifs fixés, tout en s’adaptant aux éventuelles évolutions des besoins locaux.

Évaluation continue

Des évaluations périodiques permettent d’ajuster les actions prévues par le PLU. Ces bilans garantissent que les orientations restent pertinentes et alignées avec les attentes de la population et les enjeux territoriaux.