La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, vise à promouvoir un développement des zones urbaines plus cohérent, durable et solidaire. Elle introduit des réformes significatives dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et des déplacements, notamment en remplaçant les Plans d’Occupation des Sols par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Le contenu des PLU a été modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, afin de simplifier et clarifier certaines dispositions.
La commune de Fontaine est située dans une région spécifique et fait partie d'une intercommunalité. Elle est soumise à divers documents cadres qui orientent son développement.
La population de Fontaine est instable, avec une évolution démographique fortement influencée par le solde migratoire. La population est vieillissante, et les ménages sont de plus en plus nombreux mais de taille réduite.
Le parc de logements s'est étoffé, avec une majorité de résidences principales. Ce parc est ancien, et la plupart des résidents sont propriétaires de leur logement.
Les activités agricoles, commerciales, artisanales et industrielles sont présentes dans la commune, offrant une diversité économique. Les services disponibles répondent aux besoins de la population locale.
La commune offre une quantité significative d'emplois, avec une population active en hausse. Les actifs communaux participent aux migrations alternantes pour le travail.
Fontaine dispose d'équipements publics, scolaires et d'un tissu associatif dynamique. Le tourisme est présent, et des infrastructures existent pour l'accueil des gens du voyage.
La commune est desservie par diverses voies de communication et des transports en commun, offrant une accessibilité satisfaisante aux résidents.
Les réseaux d'infrastructure sont en place, et la gestion des déchets est organisée pour assurer un environnement propre et sain.
La topographie, la géologie, l'hydrologie et les risques naturels de la commune sont analysés pour comprendre les caractéristiques physiques du territoire.
Les inventaires scientifiques régionaux et les protections réglementaires identifient les grands ensembles d'habitats naturels présents à Fontaine.
Les entités paysagères de Fontaine sont étudiées, avec une synthèse des enjeux paysagers pour orienter le développement harmonieux de la commune.
La typologie urbaine et architecturale, ainsi que le patrimoine historique, sont examinés pour préserver l'identité de la commune.
La mise en place du PLU a impliqué une démarche participative, associant les habitants et les acteurs locaux pour définir les orientations du projet.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixe les grandes orientations pour le développement futur de la commune, en cohérence avec les enjeux identifiés.
Une comparaison des impacts environnementaux des différents scénarios de développement a été réalisée, aboutissant à la délimitation précise des zones et à l'évolution des surfaces affectées.
Les prescriptions écrites du règlement définissent les modalités d'utilisation du sol, en conformité avec les orientations du PADD et les objectifs de développement durable.
Les choix d'aménagement et de programmation sont justifiés par une analyse détaillée des besoins et des potentialités du territoire.
Les documents graphiques, tels que les emplacements réservés, les espaces boisés classés, les édifices protégés, les voies de circulation à créer, les plans d'alignement et les servitudes d'utilité publique, complètent le règlement pour une gestion cohérente de l'espace communal.
La délimitation des zones a des incidences sur l'environnement, avec des effets attendus en termes de préservation des ressources naturelles et de qualité de vie.
Les sites Natura 2000 les plus proches ont été pris en compte, et des méthodes spécifiques ont été utilisées pour évaluer les incidences potentielles du PLU sur ces zones protégées.
Un zonage protecteur a été mis en place, intégrant les zones résidentielles d'urbanisation récentes et futures, afin de préserver et valoriser l'environnement.
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