La commune de Bréviandes, située dans le département de l'Aube, a approuvé une modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 5 mars 2020. Cette révision vise à apporter des précisions techniques au règlement écrit du PLU, en réponse aux observations des services instructeurs des autorisations d'urbanisme. Les ajustements concernent principalement les articles 7, 10 et 11 des zones UA, UC, 1AUC1 et 1AUC2, spécifiquement sur les hauteurs des constructions et les pentes de toit.
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée depuis le sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau de l'acrotère de terrasse, avec un minimum de 3 mètres. Les éléments d'architecture traditionnelle, tels que les lucarnes ou petites croupes, ne sont pas pris en compte dans ce calcul. En limite séparative, les constructions doivent respecter un gabarit défini par un plan vertical de 3,5 mètres, prolongé par un plan oblique à 35°. Les toitures terrasses ou à une pente peuvent être autorisées en limite séparative si elles s'intègrent dans l'environnement et n'excèdent pas 3,5 mètres de hauteur. Les annexes accolées ou non à une construction à usage d'habitation peuvent avoir une pente de toit différente, inférieure à 30°. Les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, à condition de ne pas aggraver la non-conformité. De plus, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau, et les piscines à au moins 3 mètres des limites séparatives. Ces règles s'appliquent également à chaque lot issu d'un lotissement ou d'un permis groupé.
La hauteur des constructions est calculée depuis le sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau de l'acrotère de terrasse. Les éléments d'architecture traditionnelle ne sont pas inclus dans ce calcul. Les constructions sont limitées à un rez-de-chaussée, plus un étage, plus un niveau de combles aménageables, sans que leur hauteur maximale n'excède 12 mètres ou 8 mètres à l'acrotère. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt collectif. La hauteur des murs écran ou dispositifs anti-bruits situés en dehors du domaine public ne doit pas excéder 2 mètres, sauf si le terrain est en contrebas de la voie, où la hauteur est mesurée depuis le niveau de ladite voie. Pour les terrains en pente, les façades des constructions sont divisées en sections de 20 mètres de longueur, chaque section ayant une hauteur maximale calculée au milieu de la section. Ces règles ne s'appliquent pas aux travaux d'aménagement ou d'extension sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, à condition de ne pas augmenter la hauteur de l'existant.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. En cas de sinistre total ou partiel, la reconstruction à l'identique en termes de volume, hauteur, surface et aspect est possible pour les bâtiments régulièrement édifiés à la date d'approbation du PLU. Toute architecture portant atteinte par son aspect à l'environnement est proscrite.
La zone UA correspond aux secteurs urbanisés de la commune, constituant le centre ancien et des quartiers avoisinants. Les modifications apportées aux articles 7, 10 et 11 visent à garantir une meilleure intégration des nouvelles constructions au tissu urbain existant. Les hauteurs maximales fixées pour les bâtiments permettent de préserver la cohérence visuelle des rues, tout en maintenant une densité suffisante pour les activités résidentielles et commerciales. La distance minimale entre les constructions et les cours d'eau garantit également une gestion optimale des risques hydrauliques dans cette zone dense.
La zone UC est caractérisée par des quartiers résidentiels récents ou en développement. Les ajustements du PLU cherchent à encadrer les projets de construction afin de prévenir toute dégradation du cadre de vie. Les règles concernant les pentes de toit et les hauteurs visent à éviter les ruptures esthétiques entre bâtiments existants et nouveaux projets. Ces orientations favorisent un développement urbain harmonieux et respectueux des spécificités locales.
Les zones 1AUC1 et 1AUC2 concernent des secteurs à vocation d’urbanisation future. Les modifications introduites préparent ces zones à un développement encadré, en tenant compte des impératifs liés aux infrastructures, à la préservation de l’environnement, et à l’intégration paysagère. Les distances aux limites séparatives et les restrictions sur les toits terrasses ou inclinés garantissent une transition progressive avec les zones urbanisées adjacentes, évitant ainsi une urbanisation désordonnée.
Le règlement modifié assure une protection renforcée des paysages et du patrimoine bâti de la commune. Les limitations sur les hauteurs et l’architecture extérieure permettent de préserver l’identité visuelle de Bréviandes. Ces dispositions contribuent également à une meilleure valorisation du patrimoine local, en évitant l’émergence de constructions qui nuiraient à l’équilibre global du paysage urbain et rural.
Les restrictions concernant les distances des constructions par rapport aux cours d’eau reflètent une prise en compte des enjeux environnementaux. Ces mesures visent à limiter l’impact des constructions sur les écosystèmes aquatiques et les zones humides environnantes. Par ailleurs, l'encadrement de l’urbanisation des zones futures garantit que les aménagements respecteront les contraintes environnementales et favoriseront une gestion durable des ressources naturelles.
Les ajustements apportés au PLU intègrent des réflexions sur la mobilité, en lien avec les besoins actuels et futurs de la commune. En limitant les hauteurs et en favorisant une implantation des constructions cohérente avec le tissu urbain, ces modifications contribuent à maintenir une circulation fluide dans les secteurs résidentiels et commerciaux. Les zones en développement futur bénéficient de ces orientations pour anticiper des infrastructures adaptées à la population croissante.
La modification simplifiée du PLU respecte les dispositions légales en vigueur, notamment le Code de l'urbanisme. Le document intègre les orientations nationales et locales pour assurer une harmonisation avec les plans d’aménagement existants. Chaque modification a été analysée pour s’assurer de sa conformité avec les directives environnementales et les règles d’urbanisme applicables.
Un processus de concertation a été mené auprès des habitants et des acteurs concernés, afin de recueillir leurs avis sur les modifications envisagées. Ces échanges ont permis d’ajuster certaines dispositions pour répondre aux attentes locales, tout en respectant les contraintes techniques et juridiques. La transparence et l’inclusion dans cette procédure reflètent une volonté de garantir une acceptabilité sociale des changements apportés au PLU.
Un suivi rigoureux des nouvelles règles sera assuré par les services municipaux, en collaboration avec les organismes compétents. Les projets de construction soumis à autorisation seront examinés pour vérifier leur conformité avec les articles modifiés du PLU. Des outils de contrôle et d’évaluation seront également déployés pour mesurer l’impact des modifications sur le développement urbain et l’environnement.
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