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Préambule

Le rapport de présentation, conformément à l'article R.123-2 du Code de l'Urbanisme, poursuit trois objectifs principaux :

  • Présentation : fixer les perspectives de développement démographique et économique, ainsi que déterminer l'évolution des zones urbanisées de la commune.
  • Justification : démontrer la compatibilité des dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec les lois d'aménagement, les servitudes d'utilité publique et les projets d'intérêt général.
  • Information : dresser un bilan de la situation actuelle, notamment sur les plans démographique, économique et social, et indiquer la répartition des différentes zones urbaines et naturelles.

Ce document vise à permettre aux administrés de comprendre les principes d'organisation et les raisons fondamentales du plan proposé, facilitant ainsi la compréhension lors de futures modifications du PLU.

Chapitre I : État Initial de l'Environnement

Les Ressources

La commune présente une topographie variée, influençant l'utilisation des sols et les activités humaines. La géologie locale, caractérisée par des formations spécifiques, détermine la nature des sols et leur capacité à supporter diverses infrastructures. L'hydrogéologie joue un rôle crucial dans la gestion des ressources en eau, essentielle pour l'approvisionnement et les activités agricoles.

Hydrographie

Le réseau hydrographique de la commune comprend plusieurs cours d'eau et zones humides, contribuant à la biodiversité locale et offrant des services écosystémiques tels que la régulation des crues et la purification de l'eau. La préservation de ces milieux est essentielle pour maintenir l'équilibre écologique et prévenir les risques d'inondation.

Les Milieux Naturels

Les espaces naturels de la commune se composent de cultures, de boisements et de zones urbanisées. Les cultures dominent le paysage rural, tandis que les boisements offrent des habitats pour la faune et la flore locales. Le village, en tant que centre urbain, constitue un espace de vie pour la population, avec une infrastructure adaptée aux besoins des résidents.

Les Espaces Agricoles

L'agriculture occupe une place prépondérante dans l'économie locale, avec des exploitations variées en termes de taille et de production. La préservation des terres agricoles est cruciale pour assurer la sécurité alimentaire et maintenir l'activité économique rurale. Les politiques d'urbanisme doivent donc équilibrer le développement urbain et la protection des espaces agricoles.

La Santé Publique

L'Eau

La qualité de l'eau potable est une priorité pour la commune. Des mesures sont en place pour surveiller et protéger les sources d'approvisionnement, garantissant ainsi une eau saine pour les habitants.

L'Air

La qualité de l'air est influencée par les activités industrielles, agricoles et les transports. Des efforts sont déployés pour réduire les émissions polluantes et améliorer la qualité de l'air, contribuant ainsi à la santé publique.

Les Nuisances Sonores

Les sources de bruit, telles que le trafic routier et les activités industrielles, sont surveillées pour minimiser leur impact sur la population. Des réglementations et des aménagements spécifiques visent à réduire les nuisances sonores.

Les Risques Naturels et Technologiques

Les Risques d'Inondation

La commune est exposée à des risques d'inondation liés à la remontée des nappes phréatiques et aux débordements des cours d'eau. Des plans de prévention et des infrastructures adaptées sont mis en place pour atténuer ces risques.

Les Risques Industriels

La présence d'industries comporte des risques technologiques. Des mesures de sécurité et des plans d'urgence sont établis pour protéger la population en cas d'accident.

Le Traitement des Déchets

La gestion des déchets est organisée pour assurer la collecte, le tri et le traitement efficaces, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et à la santé publique.

Le Patrimoine

Histoire et Archéologie

La commune possède un riche patrimoine historique et archéologique, reflétant son évolution au fil des siècles. La préservation de ce patrimoine est essentielle pour maintenir l'identité culturelle locale.

Les Édifices et le Petit Patrimoine

Les bâtiments historiques et les éléments du petit patrimoine, tels que les fontaines et les croix, sont protégés et mis en valeur pour leur valeur architecturale et historique.

L'Intégration Urbaine des Populations

La Morphologie Urbaine

La structure urbaine de la commune est définie par la trame viaire, les espaces publics et le tissu urbain. L'architecture locale reflète les traditions et l'histoire, contribuant à l'identité visuelle du village.

Le Paysage

Contexte Global

Le paysage communal est le résultat de l'interaction entre les activités humaines et le milieu naturel. Les entrées principales du village offrent des perspectives variées, influencées par les routes départementales et les zones environnantes.

Perception à Partir des Principales Entrées

Chaque entrée du village, qu'elle soit depuis la RD 186 en venant de Laubressel-Thennelières, la RD 86 en provenance de Belley ou de Mesnil-Sellières, ou encore la RD 186 depuis Villechéuf, offre une perception unique du paysage, marquée par les caractéristiques naturelles et bâties.

Unités Paysagères

Le territoire est divisé en unités paysagères distinctes, chacune présentant des spécificités en termes de relief, de végétation et d'occupation humaine. Cette diversité contribue à la richesse du cadre de vie communal.

Chapitre II : Données Démographiques et Socio-Économiques, Équipements et Services

La Démographie

Évolution de la Population

La population de la commune a évolué au fil des décennies, influencée par des facteurs tels que l'exode rural, l'urbanisation et les dynamiques économiques locales. Analyser ces tendances permet de prévoir les besoins futurs en matière d'infrastructures et de services.

Structure par Âge

La répartition de la population selon les tranches

Structure par Âge

La répartition de la population selon les tranches d’âge révèle une prépondérance des actifs, avec une proportion notable de jeunes et de personnes âgées. Ces données permettent d’adapter les politiques locales, notamment en matière d’éducation, de santé et de services aux seniors.

Les Activités Économiques

Agriculture

Le secteur agricole demeure un pilier économique local, avec des exploitations diversifiées. Les productions céréalières et viticoles sont particulièrement importantes, contribuant à l’économie et à l’identité du territoire.

Artisanat et Commerces

L’artisanat local, axé sur des métiers traditionnels, et les commerces de proximité jouent un rôle crucial dans l’économie et le dynamisme du village, favorisant l’emploi local et le lien social.

Tourisme

Le patrimoine naturel et bâti constitue un atout pour le développement touristique. Les activités liées au tourisme vert et au patrimoine culturel attirent une clientèle en quête de découvertes et de tranquillité.

Les Équipements et Services

Éducation

Les infrastructures éducatives locales, notamment les écoles primaires, répondent aux besoins des familles. Des partenariats avec des établissements proches garantissent un accès à l’éducation pour tous les âges.

Santé

Les services de santé incluent des professionnels locaux et des structures médicales situées dans les environs. Des initiatives pour améliorer l’accès aux soins sont en cours, en réponse à l’évolution des besoins de la population.

Sport et Loisirs

Les installations sportives et les équipements de loisirs offrent des opportunités de pratique pour tous les âges. Ces espaces favorisent le bien-être et renforcent la cohésion sociale.

Transport et Mobilité

Le réseau routier assure une bonne accessibilité, complété par des solutions de transport en commun adaptées. La promotion de mobilités douces est également un enjeu prioritaire pour réduire l’impact environnemental.

Chapitre III : Orientations du Développement Territorial

Le Développement Urbain

Extension des Zones Constructibles

Le PLU prévoit une extension mesurée des zones constructibles pour répondre aux besoins en logements tout en préservant les espaces naturels et agricoles. Une densification des zones existantes est également envisagée pour limiter l’étalement urbain.

Aménagement des Espaces Publics

Les projets incluent la rénovation des espaces publics, comme les places et les voiries, pour renforcer l’attractivité du village et offrir un cadre de vie agréable aux habitants.

La Préservation de l’Environnement

Protection des Espaces Naturels

Les espaces naturels sensibles sont protégés pour préserver la biodiversité. Des corridors écologiques sont aménagés pour favoriser les déplacements des espèces animales.

Gestion des Ressources

La gestion durable des ressources en eau et en énergie est une priorité. Des initiatives pour réduire la consommation et promouvoir les énergies renouvelables sont encouragées.

Le Renforcement Économique

Soutien à l’Agriculture

Le PLU soutient le maintien et le développement des activités agricoles par des dispositifs de protection des terres agricoles et des aides à l’innovation.

Développement du Tourisme

Des projets visent à valoriser le patrimoine et à développer des infrastructures d’accueil pour les touristes. L’objectif est de dynamiser l’économie locale tout en respectant l’environnement.

Le Logement

Réponse aux Besoins Locaux

Les politiques de logement visent à répondre aux besoins des différents publics, notamment les jeunes ménages et les seniors. Une offre diversifiée, incluant des logements sociaux, est mise en place.

Rénovation de l’Habitat

La rénovation énergétique des bâtiments anciens est encouragée pour améliorer leur performance et réduire les dépenses énergétiques des ménages.

Chapitre IV : Prise en Compte des Risques et Contraintes

Risques Naturels

Prévention des Inondations

Des zones inondables sont identifiées et des restrictions d’urbanisation sont appliquées pour limiter les risques. Les infrastructures de drainage sont renforcées pour prévenir les débordements.

Gestion des Glissements de Terrain

Les zones sensibles aux glissements de terrain sont surveillées et des mesures de stabilisation sont mises en œuvre. Cela garantit la sécurité des habitants et la pérennité des infrastructures.

Contraintes Techniques

Servitudes d’Utilité Publique

Les servitudes liées aux réseaux d’électricité, de gaz et d’eau sont prises en compte dans l’aménagement. Cela assure un développement harmonieux tout en respectant les contraintes techniques.

Gestion des Déchets

La commune améliore ses infrastructures pour garantir un tri et un traitement des déchets conformes aux normes environnementales. Ces efforts participent à une gestion durable du territoire.