La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Barberey-Saint-Sulpice vise à adapter le document aux évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu'aux dynamiques locales. Elle cherche à promouvoir un développement harmonieux du territoire, en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Les objectifs incluent la préservation des espaces naturels et agricoles, la gestion maîtrisée de l'urbanisation, et l'amélioration du cadre de vie des habitants.
Le territoire de Barberey-Saint-Sulpice présente une topographie relativement plane, avec une géologie dominée par des formations calcaires. Les ressources en eau sont constituées principalement par des nappes phréatiques, alimentées par un réseau hydrographique modeste. Les sols, majoritairement limoneux, offrent une bonne fertilité propice à l'agriculture.
Les espaces naturels comprennent des zones boisées, des prairies et des zones humides, abritant une biodiversité variée. La trame verte et bleue est essentielle pour la continuité écologique, reliant les différents habitats naturels. Les espaces agricoles occupent une place prépondérante, contribuant à l'identité paysagère et à l'économie locale.
La qualité de l'air est globalement satisfaisante, bien que des nuisances sonores soient relevées à proximité des axes routiers majeurs. Les nuisances visuelles et olfactives restent limitées, mais nécessitent une vigilance particulière pour préserver le cadre de vie.
Le territoire est exposé à des risques d'inondation, notamment en raison de la proximité de cours d'eau. Des risques industriels et liés au transport de matières dangereuses existent également, nécessitant des mesures de prévention et de gestion adaptées. Le traitement des déchets est assuré par des infrastructures dédiées, garantissant une gestion efficace et respectueuse de l'environnement.
Les réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales sont en place, avec des capacités adaptées aux besoins actuels. Des améliorations sont envisagées pour accompagner le développement futur et répondre aux exigences environnementales.
Le patrimoine historique et archéologique de la commune est riche, avec des édifices et un petit patrimoine témoignant de l'histoire locale. La composition urbaine reflète une morphologie traditionnelle, avec une trame viaire et des espaces publics structurants. Le tissu urbain et le parcellaire présentent des caractéristiques spécifiques, contribuant à l'identité architecturale et paysagère.
La population de Barberey-Saint-Sulpice a évolué au fil du temps, influencée par divers facteurs tels que l'économie locale et les dynamiques migratoires. La structure par âge et la composition des ménages montrent une diversité, avec une présence notable de jeunes familles et de personnes âgées. Le niveau d'études et de formation varie, reflétant une population aux profils hétérogènes.
Le parc de logements se compose de résidences principales, secondaires et de logements vacants. La typologie des logements est variée, avec une prédominance de maisons individuelles. L'âge du parc immobilier indique une mixité entre constructions anciennes et récentes. Le statut d'occupation révèle une majorité de propriétaires, avec une proportion significative de locataires.
L'économie locale est diversifiée, englobant des activités agricoles, industrielles, artisanales et commerciales. L'agriculture joue un rôle important, avec des exploitations dédiées à diverses productions. Les secteurs industriel et artisanal sont représentés par des entreprises de tailles variées, contribuant à l'emploi local. Le commerce et les services offrent une gamme de prestations aux habitants, tandis que le tourisme, bien que modeste, apporte une valeur ajoutée au territoire.
La commune dispose d'équipements généraux, scolaires, sportifs, socio-culturels et de santé, répondant aux besoins de la population. Les infrastructures de transport comprennent un réseau routier bien développé, avec des connexions aux axes régionaux et nationaux. Les transports en commun et les circulations douces sont présents, mais pourraient être renforcés pour améliorer la mobilité durable. Le stationnement est organisé, avec des espaces dédiés dans les zones urbaines et à proximité des équipements publics.
Les principaux enjeux identifiés concernent la gestion équilibrée de l'urbanisation, la préservation des espaces naturels et agricoles, et le renforcement de l'attractivité économique. Les besoins incluent le développement de logements adaptés aux différentes catégories de population, l'amélioration des infrastructures et des services, et la mise en place de mesures pour protéger l'environnement et le patrimoine.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations stratégiques pour le développement de la commune. Les choix effectués visent à concilier croissance démographique, développement économique et préservation de l'environnement. Les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles sont délimitées en fonction des potentialités et des contraintes du territoire.
Les orientations du PADD se traduisent dans le règlement du PLU, qui fixe les règles d'utilisation du sol pour chaque zone. Les zones urbaines (UC, UL, UY) sont destinées à l'habitat, aux activités économiques et aux équipements publics. Les zones à urbaniser (1AU, 2AU) sont réservées pour des extensions futures, avec des conditions spécifiques d'aménagement. Les zones agricoles (A) et naturelles (N, NE, NL) sont protégées pour préserver les activités agricoles et les espaces naturels.
Le règlement du PLU précise les dispositions applicables à chaque zone, en cohérence avec les objectifs du PADD. Les zones urbaines UC, UL et UY sont destinées à accueillir des activités résidentielles, économiques et de services, avec des prescriptions visant à assurer une intégration harmonieuse dans le tissu existant. Les zones à urbaniser 1AU et 2AU sont planifiées pour répondre aux besoins futurs en matière de développement, avec des orientations d'aménagement spécifiques. Les zones agricoles et naturelles sont réglementées pour garantir la pérennité des activités agricoles et la conservation des milieux naturels.
Les dispositions réglementaires intègrent des mesures spécifiques pour préserver les écosystèmes et les paysages. Cela inclut la protection des espaces boisés, la limitation de l’imperméabilisation des sols et la préservation des continuités écologiques. Des règles sont également prévues pour limiter les impacts des nouvelles constructions sur l’environnement, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de performance énergétique des bâtiments.
Les principes d'aménagement établis dans le PLU mettent en avant la densification maîtrisée des espaces urbains pour limiter l’étalement urbain. Ils favorisent une mixité fonctionnelle et sociale, avec une diversité de types de logements et d’activités économiques. La qualité architecturale et paysagère est encouragée, en prenant en compte les spécificités locales. Enfin, une attention particulière est portée à la création et au maintien des espaces publics de qualité.
Le PLU intègre des orientations en faveur de la transition énergétique, en encourageant le recours aux énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les projets d’aménagement doivent inclure des mesures pour limiter les consommations énergétiques, telles que l’isolation thermique des bâtiments et l’optimisation des déplacements. L’adaptation aux changements climatiques est également un enjeu central, avec des actions visant à renforcer la résilience du territoire face aux risques liés au climat.
Le développement des mobilités douces, comme la marche et le vélo, est une priorité pour améliorer les déplacements locaux et réduire la dépendance à la voiture. Des itinéraires cyclables et des zones piétonnes sont envisagés, ainsi que l’amélioration de l’accessibilité des transports en commun. Les interconnexions avec les territoires voisins sont prises en compte pour assurer une cohérence des réseaux de mobilité.
La gestion économe des ressources naturelles, telles que l’eau et les sols, constitue un pilier du développement durable. Des actions sont prévues pour optimiser l’utilisation des ressources en eau, notamment par des dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales. La réduction des déchets et la promotion du recyclage sont également intégrées dans les objectifs du PLU, avec des mesures incitatives pour les habitants et les entreprises.
Le renforcement de la cohésion sociale passe par le développement d’équipements et de services de proximité, adaptés aux besoins de toutes les catégories de population. La création de nouveaux espaces publics, tels que des parcs et des lieux de rencontre, vise à favoriser les échanges entre les habitants. La mixité sociale et intergénérationnelle est encouragée, avec des initiatives pour soutenir l’inclusion des personnes vulnérables.
Le PLU met l’accent sur la diversification et le soutien des activités économiques locales. Des zones dédiées sont identifiées pour accueillir des entreprises industrielles, artisanales et commerciales, avec des infrastructures adaptées. Les secteurs porteurs, comme les énergies renouvelables et l’agroalimentaire, sont encouragés pour créer des opportunités d’emploi et valoriser les ressources locales.
L’agriculture, pilier de l’économie locale, bénéficie de mesures de protection et de valorisation. Les terres agricoles sont préservées pour maintenir leur vocation, et des actions sont prévues pour soutenir les exploitants dans leur transition vers des pratiques durables. La diversification des productions et les circuits courts sont également promus pour renforcer la résilience du secteur.
Le développement touristique est intégré comme un levier pour valoriser le patrimoine naturel et culturel de la commune. Des itinéraires de découverte, des événements locaux et des infrastructures adaptées sont envisagés pour attirer les visiteurs tout en respectant l’environnement. L’objectif est de conjuguer attractivité économique et préservation du cadre de vie.
Le PLU soutient les initiatives innovantes et la transition numérique pour renforcer l’attractivité économique. L’accès aux technologies numériques et aux réseaux de communication est encouragé pour les entreprises et les habitants. Des espaces de travail collaboratif et des plateformes numériques pourraient être mis en place pour stimuler l’entrepreneuriat et les échanges.
Le diagnostic réalisé met en lumière les atouts et les défis du territoire, offrant une base solide pour élaborer des orientations stratégiques. L’articulation entre développement urbain, préservation des ressources naturelles et dynamisme économique constitue le fil conducteur des choix retenus. Une attention particulière est accordée à la cohérence des actions, pour répondre aux besoins actuels tout en préparant l’avenir.
La concertation avec les acteurs locaux, qu’il s’agisse des habitants, des associations ou des professionnels, est essentielle pour garantir l’adhésion aux orientations du PLU. Des dispositifs participatifs sont mis en place pour recueillir les avis et intégrer les propositions dans la démarche. Cette approche collaborative renforce la pertinence et l’efficacité des mesures envisagées.
Un dispositif de suivi et d’évaluation est prévu pour mesurer l’impact des actions entreprises et ajuster les orientations si nécessaire. Des indicateurs précis permettront de suivre les avancées dans des domaines tels que la consommation d’espace, la biodiversité, ou encore les performances énergétiques. Cette démarche garantit une adaptation continue aux évolutions du contexte local et global.
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