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Le Contexte de la Révision du PLU

Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique destiné à organiser l'urbanisme d'une commune. Il a été instauré par la loi SRU en 2000 et a été révisé à plusieurs reprises pour répondre aux enjeux contemporains tels que la transition énergétique et la préservation de l'environnement.

Cadre Législatif

La révision du PLU s'inscrit dans un cadre législatif évolutif, influencé par plusieurs lois majeures. Celles-ci ont introduit des objectifs en matière de développement durable, de lutte contre le dérèglement climatique et de gestion de l'urbanisme.

Démarche de Révision

La révision du PLU suit une démarche méthodologique rigoureuse, visant à intégrer les enjeux de développement local et de préservation environnementale. Cela implique une concertation avec les acteurs locaux et une prise en compte des évolutions démographiques et économiques.

Diagnostic du Territoire

Éléments Humains

La commune de Saint-Jean-du-Falga connaît une dynamique démographique positive. Le renouvellement de la population, notamment à travers l’arrivée de jeunes ménages, contribue à la vitalité de la commune.

Mobilité des Actifs

La mobilité des actifs est un impératif pour le développement économique local. La commune bénéficie d’une infrastructure routière bien développée, facilitant les connexions avec les zones d'emploi avoisinantes.

Économie Locale

L’économie de la commune repose principalement sur les secteurs agricoles et industriels. Le territoire a su diversifier son activité et se positionner comme un pôle d’attractivité économique pour les entreprises locales.

Structuration Urbaine

La structuration urbaine de la commune a évolué en fonction de l’expansion démographique et des besoins en équipements publics. Un bilan de l’ancien PLU a permis de dégager des orientations pour la révision en 2021, afin de répondre aux enjeux d’urbanisation future.

Milieu Naturel et Environnemental

Milieu Physique

Le territoire de Saint-Jean-du-Falga est caractérisé par un climat tempéré et une géologie diverse, influençant l’aménagement du territoire. L’analyse des sols et des ressources hydrologiques est cruciale pour la gestion durable des espaces naturels.

Éléments Naturels

Les milieux naturels de la commune sont diversifiés, comprenant des forêts, des espaces agricoles et des zones protégées. Des actions sont mises en place pour préserver la biodiversité et assurer la gestion durable de ces ressources.

Risques Naturels et Technologiques

La commune est exposée à certains risques naturels comme les inondations et les mouvements de terrain. Des mesures de prévention ont été intégrées dans le PLU afin de réduire ces risques et de garantir la sécurité des habitants.

Patrimoine Paysager

Le patrimoine paysager est un atout majeur pour la commune, qui possède de nombreux éléments naturels et culturels à préserver. La gestion de ces espaces doit permettre de concilier développement et préservation.

Justification des Choix Retenus

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD repose sur plusieurs axes majeurs : la préservation du territoire, la création d'un village dynamique et solidaire, et l’ambition de partager le développement du territoire avec l'ensemble des acteurs locaux.

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP définissent les grandes orientations d’aménagement à suivre pour la commune. Chaque secteur bénéficie d’une approche spécifique afin d’adapter les infrastructures aux besoins locaux tout en respectant les principes du PADD.

Règlement et Zonage

Le règlement du PLU délimite les différentes zones d'urbanisation, de conservation et d’aménagement. Ce zonage est conçu pour garantir une utilisation raisonnée et cohérente des sols tout en respectant les contraintes environnementales et les objectifs de développement durable.

Évaluation Environnementale

Processus d’Évaluation

Une évaluation environnementale a été réalisée pour mesurer les impacts des choix d’aménagement. Cette démarche vise à garantir que les projets de développement respectent les normes environnementales et préservent les écosystèmes locaux.

Mesures de Compensation

Des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux ont été intégrées dans le PLU. Elles visent à limiter les effets négatifs sur la biodiversité et les milieux naturels sensibles.

Analyse des Incidences sur Natura 2000

Les projets d’aménagement ont été analysés pour évaluer leurs incidences sur les sites Natura 2000. Cela garantit la conformité avec les directives européennes de protection de la nature et assure la conservation des habitats naturels fragiles.

Objectifs de Développement Durable

Environnement et Écologie

Le développement durable est un principe fondamental du PLU, visant à préserver les espaces naturels tout en favorisant l'urbanisation raisonnée. La gestion des espaces verts et la réduction des consommations énergétiques sont des priorités pour limiter l'empreinte écologique de la commune.

Transition Énergétique

La transition énergétique fait partie intégrante des priorités du PLU, avec la mise en place de projets visant à réduire la consommation d'énergie et à favoriser les énergies renouvelables. L’objectif est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments.

Gestion des Ressources

La gestion des ressources naturelles, en particulier l'eau, est un enjeu majeur dans le cadre du PLU. Des mesures de gestion durable de l’eau potable, de collecte des eaux pluviales et d’assainissement ont été introduites pour protéger les ressources et prévenir les risques de pénurie.

Aménagement du Territoire et Planification Urbaine

Zonage et Règlementation

Le PLU définit un zonage précis, qui comprend des zones urbaines, agricoles et naturelles, chacune ayant ses propres règles d’utilisation. Ce zonage vise à organiser le développement de manière harmonieuse tout en limitant l’étalement urbain et en préservant les espaces agricoles et naturels.

Développement Urbain

Le développement urbain doit être maîtrisé, avec un accent particulier sur la densification des zones déjà urbanisées plutôt que sur l’étalement. L’objectif est de favoriser une croissance compacte et raisonnée, respectueuse de l’environnement et des infrastructures existantes.

Infrastructures et Transports

Les infrastructures de transport, y compris les routes, les réseaux de transport en commun et les pistes cyclables, sont essentielles pour favoriser la mobilité durable. Le PLU inclut également des mesures pour améliorer l’accessibilité et réduire la dépendance à la voiture individuelle.

Impacts Sociaux et Économiques

Logement

La question du logement est essentielle dans le cadre de l’aménagement du territoire. Le PLU prévoit des zones dédiées à la construction de logements, y compris des logements sociaux, afin de répondre aux besoins d'une population croissante tout en préservant le cadre de vie.

Commerces et Services

Le développement commercial et des services de proximité est un autre enjeu majeur. Le PLU prévoit des zones dédiées aux commerces et aux services afin de soutenir l’activité économique locale et améliorer le bien-être des habitants.

Emploi et Activités Économiques

Le développement d'activités économiques et d'emplois est encouragé, notamment dans les secteurs du commerce, de l’industrie et de l'artisanat. Des zones d’activités économiques ont été identifiées pour permettre l’implantation d'entreprises tout en respectant les contraintes environnementales.

Gestion des Risques et Sécurité

Risques Naturels

Le PLU prend en compte les risques naturels tels que les inondations, les glissements de terrain et les feux de forêt. Des mesures spécifiques de prévention et d’adaptation ont été intégrées dans le cadre du plan d’urbanisme pour garantir la sécurité des habitants et des biens.

Risques Technologiques

Les risques technologiques, notamment les risques liés aux sites industriels et aux infrastructures sensibles, sont également évalués. Des zones de sécurité et des restrictions d’aménagement ont été définies pour minimiser les dangers potentiels.

Plan de Prévention des Risques

Un Plan de Prévention des Risques (PPR) a été mis en place pour chaque type de risque identifié. Ce plan guide les décisions d’aménagement et impose des restrictions spécifiques pour les zones à risques, assurant ainsi la protection des habitants et des infrastructures.

Suivi et Évaluation du PLU

Indicateurs de Suivi

Le suivi du PLU repose sur l’utilisation d’indicateurs précis pour évaluer l’évolution des objectifs de développement. Ces indicateurs mesurent les impacts environnementaux, sociaux et économiques des projets d’aménagement.

Révisions et Ajustements

Le PLU prévoit des révisions régulières pour adapter les orientations en fonction des évolutions démographiques, économiques et environnementales. Ces révisions permettent de répondre aux nouveaux défis tout en ajustant les priorités du plan.

Consultation Publique

Une consultation publique a été organisée pour permettre aux citoyens et aux parties prenantes de participer à l’élaboration et à la révision du PLU. Cette démarche favorise l’implication de la population dans la gestion du territoire.