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Contexte et objectifs de la modification simplifiée du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Gespunsart, approuvé le 18 février 2008 et modifié en décembre 2011, nécessite une nouvelle adaptation. La municipalité souhaite modifier le zonage pour faciliter la reconversion de bâtiments inexploités en logements. Cette modification vise à revitaliser des structures existantes tout en préservant l'harmonie urbaine.

Choix de la procédure de modification

Selon la réglementation, une révision du PLU est requise si les changements envisagés : - Modifient les orientations du projet d'aménagement et de développement durables. - Réduisent un espace boisé classé, une zone agricole (A) ou une zone naturelle et forestière (ND). - Atténuent une protection liée aux risques, à la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. - Engendrent des nuisances significatives. - Ouvrent à l'urbanisation une zone à urbaniser non exploitée dans les neuf ans suivant sa création. Les modifications proposées ne correspondent à aucun de ces critères. Ainsi, une procédure de modification simplifiée est appropriée, sans nécessité d'enquête publique, mais avec une mise à disposition du public en mairie pendant un mois.

Justifications de la modification simplifiée

L'usine Jayot, fermée depuis plusieurs années, a vu ses bâtiments réaffectés : - Les ateliers municipaux occupent le bâtiment le plus éloigné de la route départementale (RD). - Une nouvelle activité artisanale est prévue dans un autre bâtiment industriel. Le site n'a plus de vocation industrielle. La commune, propriétaire des terrains non construits et non inondables, souhaite éviter l'installation d'activités nuisibles à proximité de la salle des fêtes. Une requalification en zone urbaine (UA) est donc envisagée pour ces terrains.

Description des bâtiments concernés

Les bâtiments situés le long de la RD comprennent : - Quatre anciennes habitations traditionnelles en pierre et brique, dont trois recouvertes de crépi. - L'une a été transformée en garage. - Certaines ont servi de bureaux pour l'entreprise Jayot. - Une est restée un logement, et le concierge de l'usine habitait également sur place. Le reclassement en zone UA permettra la rénovation et la réhabilitation de ces maisons en logements.

Gestion de la zone inondable

Bien que la bande de maisons le long de la RD n'ait jamais été inondée, la protection de la zone inondable est maintenue en l'absence de données précises. Les rez-de-chaussée des logements sont surélevés d'au moins une marche par rapport à la route, qui n'a jamais été submergée par les eaux de la Goutelle.

Retour à la vocation résidentielle

Le retour à l'usage résidentiel des bâtiments existants est possible, même en zone inondable. La transformation de bureaux en logements est également envisageable dans l'enveloppe des constructions actuelles. Le règlement de la zone urbaine autorise "tout ce qui n'est pas interdit", et les logements ne sont pas prohibés.

Conclusion

Cette modification simplifiée du PLU de Gespunsart vise à requalifier un secteur en mutation, en favorisant la réhabilitation de bâtiments existants en logements, tout en préservant la qualité de vie des habitants et en respectant les réglementations en vigueur.

Impact sur le tissu urbain et architectural

Le reclassement des terrains concernés en zone UA permettra une meilleure intégration des bâtiments dans le tissu urbain existant. Ces transformations contribueront à la préservation et à l'amélioration du paysage architectural du secteur.

La reconversion des anciens bâtiments industriels en logements s'inscrit dans une démarche de développement durable. En privilégiant la rénovation de l’existant, la commune limite l’artificialisation des sols tout en répondant à une demande croissante de logements de qualité.

Les habitations traditionnelles en pierre et en brique, caractéristiques du patrimoine local, bénéficieront de cette démarche. La réhabilitation respectera leur architecture originale tout en permettant des aménagements modernes.

Protection et valorisation des espaces naturels

La modification du PLU ne remet pas en cause la protection des espaces naturels environnants. Les terrains reclassés sont situés en dehors des zones sensibles identifiées, telles que les espaces boisés classés ou les zones agricoles protégées.

La municipalité s'engage à préserver les caractéristiques naturelles et paysagères du site. Une attention particulière sera portée à la gestion des eaux pluviales afin de prévenir tout risque d'inondation et de garantir un environnement sain pour les futurs occupants.

Des mesures spécifiques seront également mises en place pour protéger la biodiversité locale, notamment par la conservation des arbres et des espaces verts existants sur les parcelles concernées.

Compatibilité avec le développement économique local

La transformation de ces terrains industriels en logements n'affectera pas le dynamisme économique de la commune. Les activités artisanales prévues dans l'ancien site industriel continueront à soutenir l'économie locale.

Le reclassement permettra également d’attirer de nouveaux habitants, favorisant ainsi une mixité sociale et dynamisant le commerce de proximité. Les services locaux, tels que les écoles et les commerces, bénéficieront de l’arrivée de nouvelles familles.

Par ailleurs, l'approche adoptée par la municipalité montre une capacité à s'adapter aux évolutions économiques et démographiques, en alignant le PLU avec les besoins actuels et futurs de la population.

Participation du public et communication

Bien que la procédure de modification simplifiée ne nécessite pas d’enquête publique, la municipalité a prévu une mise à disposition des documents en mairie pendant un mois. Cette démarche vise à informer les habitants et à recueillir leurs observations.

Un avis sera affiché à cet effet dans les lieux publics, et les habitants pourront consulter les détails de la modification pendant les heures d’ouverture de la mairie. Cette transparence garantit une implication citoyenne dans le processus de décision.

Les retours des habitants seront analysés et pris en compte avant l’approbation finale du projet, assurant ainsi une adhésion collective et un consensus autour des changements envisagés.

Conformité réglementaire

La modification simplifiée respecte les dispositions du Code de l’urbanisme, notamment les articles relatifs à la procédure de modification des PLU. Les principes d’égalité devant les charges et les avantages de l’urbanisme sont également respectés.

Les changements apportés au zonage sont cohérents avec les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD). Ils n’impliquent aucune réduction des zones agricoles ou naturelles protégées.

En respectant les contraintes réglementaires et en s’appuyant sur une analyse rigoureuse, la municipalité garantit la légalité et la faisabilité de cette modification.

Perspectives d’aménagement

Avec ce nouveau zonage, la commune pourra accompagner le développement harmonieux de son territoire. Les aménagements envisagés renforceront la cohésion urbaine tout en offrant de nouvelles opportunités résidentielles.

Des infrastructures adaptées, telles que des trottoirs, des espaces verts ou encore des parkings, pourront être intégrées pour améliorer la qualité de vie des futurs résidents. La proximité des équipements publics, comme la salle des fêtes et les ateliers municipaux, constitue un atout supplémentaire.

Enfin, cette modification permettra de répondre aux objectifs de densification urbaine prônés par les politiques nationales, tout en s’adaptant aux spécificités locales.