Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chalandry-Elaire, approuvé le 16 septembre 2005, a fait l'objet d'une modification le 21 janvier 2016 pour adapter le règlement de la zone 1AU. Cependant, il est apparu nécessaire d'étendre ces ajustements à la zone Ub afin d'assurer une meilleure cohérence réglementaire entre les différentes zones. Ce rapport présente les modifications apportées et la procédure suivie.
Une révision du PLU est requise dans les cas suivants :
Les modifications envisagées ne relevant pas de ces catégories, une procédure de modification est jugée appropriée. De plus, étant donné que ces modifications :
Une modification simplifiée sans enquête publique, avec mise à disposition du public en mairie pendant un mois, est applicable.
Les règles d'implantation en limite de parcelle dans les secteurs Ub, Uc et Ui étaient jugées trop restrictives, ne permettant que la construction de petites dépendances en limite. Le règlement a donc été modifié, à l'instar de la zone 1AU lors de la précédente modification simplifiée.
Article U.7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.2 - Dans les secteurs Ub, Uc et Ui
a - Implantation en limite
Les constructions peuvent être édifiées sur une seule limite séparative si :
Des implantations sur les deux limites séparatives sont possibles pour :
Article U.7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.2 - Dans les secteurs Ub, Uc et Ui
a - Implantation en limite
Les constructions peuvent être édifiées sur une seule limite séparative si :
Des implantations sur les deux limites séparatives sont possibles pour :
Les augmentations de hauteur prévues ne permettent pas la réalisation d'un niveau supplémentaire. Elles visent à mieux gérer les constructions et à faciliter l'interprétation du règlement.
Les modifications proposées ont été réfléchies afin de respecter les objectifs du Plan Local d’Urbanisme initial tout en permettant une meilleure gestion des constructions en zone urbaine. Ces ajustements garantissent également la cohérence des règles entre les différentes zones d’aménagement concernées.
La zone Ub, principalement composée d’habitations résidentielles, bénéficie d’un assouplissement des règles concernant l’implantation en limite de propriété. Cela permettra aux propriétaires d’optimiser l’utilisation de leur parcelle, notamment pour des dépendances ou des constructions annexes, tout en maintenant une cohérence architecturale.
La modification simplifiée apporte plus de flexibilité aux parcelles situées dans les zones Uc. Ces zones, généralement destinées à des projets mixtes résidentiels et commerciaux, voient leurs possibilités d'aménagement mieux adaptées aux contraintes actuelles.
Les zones Ui, destinées principalement aux installations industrielles, profitent également de cette modification. Les règles assouplies permettent de faciliter l’implantation de structures techniques en limite de propriété, contribuant à une meilleure organisation des activités industrielles.
La mise en œuvre de la modification simplifiée a été précédée par une consultation des parties prenantes et une présentation des changements envisagés. Cette étape a permis de recueillir des avis afin de garantir que les ajustements répondent aux besoins locaux.
Conformément à la procédure légale, le projet de modification simplifiée a été mis à disposition du public en mairie durant un mois. Cette démarche a assuré une transparence et une opportunité pour les habitants et acteurs locaux d’exprimer leurs opinions sur les changements proposés.
Une analyse préalable a démontré que les modifications n’avaient pas d’impact significatif sur l’environnement. Elles n’affectent pas les zones sensibles ni les espaces naturels protégés, et elles respectent les orientations du développement durable fixées par le PLU initial.
Après la période de consultation, la modification simplifiée a été approuvée par le conseil municipal. Cette étape a marqué l’entrée en vigueur des nouvelles règles, assurant ainsi leur application effective dans les zones concernées.
Cette modification simplifiée vise à harmoniser les règles d’implantation dans les différentes zones du territoire, facilitant ainsi l’interprétation du PLU par les administrés et les professionnels de l’urbanisme.
En assouplissant certaines contraintes, le PLU modifié permet une meilleure adaptation des constructions aux besoins actuels des habitants et des entreprises locales. Il favorise ainsi le dynamisme économique tout en préservant la qualité de vie et les caractéristiques locales.
Un suivi sera assuré pour évaluer l’impact de ces modifications sur l’aménagement du territoire. Cette démarche permettra d’identifier d’éventuels ajustements nécessaires pour maintenir une gestion optimale et durable de l’urbanisme communal.
France Cadastre