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Historique du document d'urbanisme de Balan

La commune de Balan est régie par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 28 janvier 1982, initialement adopté sous la forme d'un Plan d'Occupation des Sols (POS). Ce document a subi plusieurs modifications et révisions au fil des années, reflétant l'évolution des besoins et des orientations de la commune. La dernière révision générale a été approuvée le 9 janvier 2013, marquant une étape significative dans la planification urbaine de Balan.

Objet de la modification actuelle du PLU

Le 6 février 2017, le conseil municipal de Balan a décidé d'engager une procédure de modification du PLU. Cette initiative vise à ouvrir à l'urbanisation une partie de la zone 2AUy, destinée à des activités, située à l'entrée est de Balan, en face de la zone commerciale Mac Mahon. L'objectif principal est de renforcer la vocation commerciale et d'activités de cette entrée sud de la commune. Un projet notable dans cette zone est la relocalisation de l'enseigne commerciale « Aldi », actuellement implantée avenue Charles de Gaulle.

Projet à cheval sur le territoire de Bazeilles

Le projet d'aménagement concerne une unité foncière d'environ 8 604 m², répartie entre les communes de Balan (4 380 m²) et Bazeilles (4 224 m²). Cette configuration intercommunale nécessite une coordination étroite entre les deux municipalités pour assurer une cohérence dans le développement urbain et commercial de la zone concernée.

Dispositions actuelles des PLU concernés

Actuellement, les PLU de Balan et de Bazeilles définissent les orientations d'aménagement et les réglementations d'urbanisme pour leurs territoires respectifs. Toute modification, notamment l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones, doit respecter les procédures légales en vigueur et être justifiée par des besoins précis en matière de développement économique et social.

Cadre juridique de la procédure

La modification du PLU de Balan s'inscrit dans le cadre juridique défini par le Code de l'urbanisme. Cette procédure de droit commun implique une série d'étapes, dont la concertation publique, l'évaluation environnementale et l'approbation par le conseil municipal. Chaque étape vise à garantir la transparence et la légitimité des décisions prises en matière d'aménagement du territoire.

Pièces du PLU concernées par la modification

La modification projetée du PLU de Balan affecte plusieurs documents constitutifs, notamment le plan cadastral, le règlement écrit et les documents graphiques. Ces ajustements sont nécessaires pour refléter les nouvelles orientations d'aménagement et assurer la cohérence du document d'urbanisme avec les projets de développement envisagés.

Actualisation du plan cadastral

Une mise à jour partielle du plan cadastral est prévue pour intégrer les modifications apportées par le projet. Cette actualisation permettra une représentation précise des nouvelles limites et affectations des parcelles concernées, facilitant ainsi la gestion foncière et l'application des réglementations d'urbanisme.

Adaptations du document graphique du règlement

Le document graphique du règlement, notamment le plan n°4C, sera ajusté pour refléter les changements apportés par la modification du PLU. Ces adaptations visent à représenter fidèlement les nouvelles zones ouvertes à l'urbanisation et les orientations d'aménagement définies par la commune.

Évolution des superficies des zones

Un tableau détaillant l'évolution des superficies des différentes zones du PLU sera élaboré. Ce document fournira une vision claire des modifications apportées, facilitant ainsi la compréhension des changements par les parties prenantes et le public.

Complément aux orientations d'aménagement et de programmation

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) seront complétées pour intégrer les nouvelles directives liées au projet. Ces ajouts préciseront les objectifs en matière de développement urbain, de mixité fonctionnelle et de qualité environnementale pour la zone concernée.

Justifications des adaptations apportées au PLU

L'extension urbaine programmée par le PLU répond à une demande croissante en matière d'activités commerciales et économiques. Le secteur visé bénéficie d'une situation géographique stratégique, renforcée par des infrastructures de transport améliorées, offrant une desserte multimodale efficace. De plus, une attention particulière est portée à la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, garantissant un développement harmonieux et respectueux de l'environnement.

Approche vis-à-vis des espaces boisés classés et des zones naturelles

La modification du PLU prend en compte la préservation des espaces boisés classés et des zones naturelles et forestières. Des mesures spécifiques sont envisagées pour protéger ces espaces, assurant ainsi un équilibre entre développement urbain et conservation des ressources naturelles.

Consommation de l'espace

Une approche raisonnée de la consommation de l'espace est adoptée, visant à limiter l'étalement urbain et à promouvoir une utilisation efficiente des terrains disponibles. Cette stratégie contribue à la durabilité du développement territorial et à la préservation des terres agricoles et naturelles.

Sécurité et nuisances

Les aspects liés à la sécurité et aux nuisances potentielles sont soigneusement évalués. Des dispositions sont prévues pour minimiser les impacts négatifs sur la population et l'environnement, garantissant ainsi un cadre de vie agréable et sûr pour les habitants.

Capacités d'urbanisation inexploitées

Le projet tient compte des capacités d'urbanisation encore inexploitées sur le territoire de Balan. L'objectif est d'optimiser l'utilisation des espaces disponibles tout en répondant aux besoins en matière de développement économique et

Projet d’urbanisation et impacts environnementaux

Le projet d’urbanisation de la zone 2AUy intègre une évaluation détaillée de ses impacts environnementaux. Cela comprend une étude des écosystèmes locaux, des sols, et de la qualité de l’air et de l’eau. Des mesures d’atténuation sont prévues pour réduire les éventuels effets négatifs du développement urbain. Par ailleurs, des dispositifs sont planifiés pour encourager des pratiques durables dans les activités qui s’implanteront dans cette zone.

Adaptation des infrastructures locales

L’urbanisation prévue nécessite des ajustements des infrastructures locales, notamment en matière de voiries, réseaux d’eau et d’assainissement, et gestion des déchets. Des investissements spécifiques sont envisagés pour répondre aux besoins accrus et pour garantir des services performants dans la zone d’aménagement. Ces travaux contribueront à l’amélioration générale des équipements publics, bénéficiant à l’ensemble des habitants de Balan et des environs. La commune envisage aussi de renforcer les connexions de transport public pour favoriser la mobilité durable.

Insertion paysagère et architecturale

Le projet d’aménagement accorde une attention particulière à l’insertion paysagère et architecturale des nouvelles constructions. Les règles d’urbanisme seront adaptées pour maintenir l’identité visuelle et patrimoniale de la commune. Les bâtiments prévus respecteront des critères de qualité architecturale et environnementale, favorisant des designs modernes et durables. Des espaces verts seront également intégrés pour préserver un cadre naturel et agréable au sein de la zone urbanisée.

Consultation publique et participation citoyenne

La procédure de modification du PLU prévoit une large consultation publique pour recueillir les avis des habitants et des parties prenantes. Des réunions publiques, des enquêtes et des outils numériques seront mis en place pour favoriser une participation active et transparente. Les observations et suggestions recueillies seront prises en compte dans la finalisation du projet. Cette démarche participative vise à renforcer l’adhésion et l’implication des citoyens dans le développement de leur territoire.

Coordination intercommunale

La réalisation de ce projet d’aménagement repose sur une étroite collaboration entre les communes de Balan et de Bazeilles. Un comité de pilotage intercommunal a été constitué pour assurer la cohérence des décisions et des actions. Les deux municipalités partagent des objectifs communs de développement économique et social, tout en veillant à respecter les spécificités de leurs territoires respectifs. Cette approche collective garantit une planification intégrée et harmonieuse.

Évaluation économique et bénéfices attendus

Le projet devrait générer des retombées économiques significatives pour la commune et ses environs. La création d’activités commerciales et de services renforcera l’attractivité locale, stimulant l’emploi et les revenus fiscaux. Par ailleurs, la relocalisation d’Aldi et l’arrivée de nouvelles entreprises contribueront à diversifier l’offre commerciale et à satisfaire les besoins des habitants. Ces développements s’inscrivent dans une dynamique positive de renforcement de la compétitivité du territoire.

Suivi et évaluation du projet

Une fois la modification du PLU approuvée, un suivi rigoureux sera mis en place pour évaluer la mise en œuvre et les résultats du projet. Des indicateurs de performance seront définis pour mesurer l’impact économique, environnemental et social de l’aménagement. Des ajustements pourront être envisagés en fonction des retours d’expérience et des évolutions des besoins locaux. Cette démarche proactive garantit une gestion adaptative et responsable du projet.