Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune d'Aiglemont, dans le département des Ardennes, remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000. Ce document couvre l'intégralité du territoire communal et expose un diagnostic basé sur les prévisions économiques et démographiques. Il précise également les besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Le rapport de présentation expose le diagnostic prévu à l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme. Il analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). De plus, il justifie la délimitation des zones, les règles qui y sont applicables et les orientations d'aménagement. Enfin, il évalue les incidences prévisibles des orientations du plan sur l'environnement et explique comment le plan prend en compte la préservation et la mise en valeur de celui-ci.
Le P.A.D.D. définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble du territoire communal. Il s'agit d'un document stratégique qui guide le développement futur de la commune en matière d'urbanisme.
Les orientations d'aménagement concernent des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles prévoient les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre, notamment pour valoriser l'environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine. Elles peuvent également viser à lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Ces orientations peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
Le règlement délimite, sur des documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe également les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme. Ces règles déterminent les possibilités de construction et d'utilisation du sol dans chaque zone, en fonction des objectifs de développement et de préservation définis par la commune.
Les annexes se composent de documents graphiques et écrits, et comprennent à titre d'information les dispositions spécifiques applicables sur le territoire communal, telles que les servitudes d'utilité publique. Elles fournissent des informations complémentaires sur les contraintes et les obligations qui s'appliquent aux différentes zones du territoire communal.
Le dossier de P.L.U. comprend également plusieurs pièces complémentaires, ajoutées au fur et à mesure de l'avancement de la procédure de révision. Il s'agit notamment du Porter à connaissance de l'État, de l'avis des services de l'État et d'autres personnes publiques consultées sur le projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal d'Aiglemont, ainsi que du rapport du commissaire-enquêteur. Ces documents apportent des éclairages supplémentaires sur les choix effectués et les avis recueillis lors de l'élaboration du P.L.U.
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