La zone UD est principalement résidentielle, caractérisée par un tissu d'habitations individuelles, qu'elles soient isolées, jumelées ou groupées, avec une densité moyenne. Cette zone est destinée principalement à l'habitat individuel moins dense, où les bâtiments sont généralement construits de manière discontinue. Toutefois, une certaine densification est encouragée en incitant à la division parcellaire en vue de nouvelles constructions. Le secteur désigné comme « linéaire commercial » est réservé aux activités de restauration et de commerce de détail.
La zone UD est soumise à plusieurs prescriptions :
La zone UD comprend trois secteurs d'Orientation d'Aménagement et de Programmation :
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La Voulte-sur-Rhône a été approuvé le 23 mars 2017 et transmis à la Préfecture pour contrôle de légalité le 24 mars 2017. Par courrier en date du 26 avril 2017, le Préfet a émis une observation concernant le règlement graphique. En effet, celui-ci se compose de trois plans, ce que l'article R.151-10 du code de l'urbanisme autorise. Le choix a été fait de faire figurer sur un plan dissocié les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, miniers ou technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols, conformément aux articles R.151-31 et R.151-34 du code de l'urbanisme.
Le fait que le règlement graphique se compose des plans 4a et 4d n'est pas mentionné explicitement. Ce manque de précision peut mener à une ambiguïté lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme ainsi qu'à une potentielle confusion dans l’utilisation du règlement par les pétitionnaires. Afin d'assurer la sécurité juridique du PLU de la commune, le Préfet recommande donc de compléter le règlement en précisant explicitement que le règlement graphique est composé des plans 4a et 4d, tous deux opposables.
Avant l'approbation du PLU, des Orientations d'Aménagement et de Programmation ont été ajoutées pour les secteurs de la Blache, du Lentier et de la Rue Victor Hugo Est. Néanmoins, elles n'ont pas été notifiées dans le règlement écrit, contrairement aux dispositions de l'article R.151-11 du code de l'urbanisme.
Une procédure de modification simplifiée doit être lancée conformément à l'article L.153-45 du code de l'urbanisme, car elle ne relève pas des cas décrits à l'article L.153-41 du même code (tels que la majoration de plus de 20 % des possibilités de construction résultant dans une zone de l'application de l'ensemble des règles du plan ; la diminution des possibilités de construire ; la réduction de la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ; et/ou la modification des orientations d'aménagement et de programmation).
La modification simplifiée n°1 du PLU vise deux objectifs principaux :
La procédure de modification simplifiée implique les étapes suivantes :
Ces étapes permettent d'assurer une transition fluide entre la version initiale du PLU et sa version modifiée.
Une phase de concertation avec les citoyens et les acteurs locaux est prévue pour recueillir leurs avis et suggestions. Cette phase inclut :
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation concernées portent sur les aspects suivants :
Les modifications apportées au PLU auront des répercussions positives sur le développement territorial de La Voulte-sur-Rhône. Elles permettront notamment :
Un dispositif de suivi sera mis en place pour évaluer l’efficacité des mesures introduites par la modification simplifiée. Ce suivi inclura :
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