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Modification simplifiée du PLU de Vinezac
Levée ou diminution de réserves sur des voies communales
Plusieurs réserves concernant des voies communales ont été ajustées :
- RC1 : La Voie communale n°31 a bénéficié d'accords des riverains pour son élargissement. En conséquence, la réserve est levée pour la portion située en zone UB, mais demeure sur la zone AUF.
- RC2 : La desserte des parcelles concernées permet la réalisation d'équipements publics, justifiant la levée complète de cette réserve.
- RG3 : La parcelle E 2451, désormais propriété communale, offre un accès sécurisé au nord de la zone UB des Trénoux, entraînant la levée totale de cette réserve.
Modification des hauteurs de constructions
Pour les zones constructibles, les constructions sont limitées à des immeubles en R 2, avec une hauteur maximale fixée à 9 mètres.
Toitures
Dans des ensembles architecturaux hétérogènes, une approche au cas par cas est privilégiée, notamment pour :
- Les projets intégrant des systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques domestiques.
- L'utilisation en façade de matériaux renouvelables, tels que le bois, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- L'installation de toitures végétalisées ou de dispositifs de rétention des eaux pluviales.
Pièces du PLU modifiées
Rapport de présentation
Le présent document sera intégré au rapport de présentation du PLU pour expliciter les modifications apportées, renforçant ainsi les justifications des dispositions du document d'urbanisme.
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Les orientations générales et d'aménagement du PADD restent inchangées.
Règlement graphique (zonage)
Les ajustements suivants ont été effectués :
- Réduction de l'emprise de l'emplacement réservé n°1.
- Suppression des emprises des emplacements réservés n°2 et n°3.
Règlement
Le règlement a été modifié en conséquence des ajustements précédents.
Annexes
La liste des emplacements réservés au bénéfice de la commune a été mise à jour pour refléter les modifications apportées.
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Vinezac
Champ d'application territorial
Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de Vinezac, y compris les cours d'eau domaniaux ou non.
Portée du règlement vis-à-vis d'autres législations relatives à l'occupation des sols
Le règlement intègre et respecte les dispositions suivantes :
- Articles spécifiques du Code de l'Urbanisme, notamment L111.9, L111.10, L421.3, R111.2, R111.3, R111.32, R111.4, R111.14, R111.142, R111.15 et R111.21.
- Prescriptions nationales ou particulières établies en application des lois d'aménagement et d'urbanisme (article L111.1.1 du Code de l'Urbanisme).
- Servitudes d'utilité publique, conformément à l'article L126.1 du Code de l'Urbanisme.
- Dispositions du règlement d'un lotissement pendant une période de dix ans suivant son autorisation, sauf exception prévue à l'article L315.2.1 du Code de l'Urbanisme.
Autres législations applicables
Le règlement prend également en compte :
- La loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, notamment en cas de découvertes fortuites.
- Le Code de la Construction et de l'Habitation, incluant l'arrêté du 6 octobre 1978 modifié, relatif à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation, applicable dans les zones de bruit délimitées par le PLU.
- La loi n°87-565 du 22 juillet 1987 concernant l'organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs.
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