La commune de Veyras est située au 1101 place de la République, 07000 Veyras. Elle est représentée par M. Alain Louche, le Maire. Les coordonnées de contact sont le téléphone 04 75 64 29 04 et l'adresse email mairiedeveyras@wanadoo.fr.
La commune de Veyras dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 février 2014. Ce document a fait l'objet de plusieurs adaptations : modification simplifiée n°1 le 10 avril 2015, modification simplifiée n°2 le 22 septembre 2016, mise en compatibilité le 19 juin 2018, modification simplifiée n°3 le 22 janvier 2019, mise à jour le 24 mai 2019, modification simplifiée n°4 le 20 juin 2019, modification simplifiée n°5 le 28 janvier 2020 et modification simplifiée n°6 le 23 janvier 2023.
La présente procédure de modification vise à apporter divers ajustements au PLU avec les objectifs suivants :
Le dossier sera mis à la disposition du public afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
Les évolutions envisagées n'ont pas pour vocation de :
En vertu des dispositions de l'article L153-36 du code de l'urbanisme, les évolutions portant sur le règlement graphique et les orientations d'aménagement et de programmation relèvent donc d'une procédure de modification du PLU.
La mise à disposition du dossier de modification du PLU est régie par les dispositions du code de l'urbanisme, notamment l'article L153-36, qui encadre les procédures de modification des documents d'urbanisme.
L'enquête publique constitue une étape essentielle de la procédure administrative relative à la modification du PLU. Elle permet d'assurer l'information et la participation du public, garantissant ainsi la prise en compte des intérêts des tiers. Cette enquête est organisée conformément aux dispositions légales en vigueur, offrant au public l'opportunité de consulter le dossier et de formuler des observations.
Les modifications apportées au PLU visent à :
Ces ajustements sont justifiés par la nécessité d'adapter le document d'urbanisme aux réalités du terrain et aux projets de développement de la commune.
Le rapport de présentation du PLU a été actualisé pour intégrer les modifications apportées. Cette mise à jour permet de :
Cette évolution du rapport de présentation garantit la cohérence du document d'urbanisme et sa conformité avec les orientations de la commune.
Le règlement graphique du PLU a été modifié pour :
Ces modifications visent à assurer une meilleure adéquation entre le document d'urbanisme et les réalités du terrain.
L'OAP de la Combe Ouest a été revue pour :
Cette révision de l'OAP permet de mieux encadrer le développement du secteur concerné, en assurant une cohérence avec les autres orientations définies dans le PLU.
Les modifications apportées n'affectent pas les zones à urbaniser déjà définies dans le PLU. Aucun espace supplémentaire n'est ouvert à l'urbanisation, conformément aux objectifs de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ces ajustements visent à optimiser l'utilisation des zones urbanisées existantes tout en respectant les principes du développement durable.
La liste des emplacements réservés a été révisée pour inclure de nouvelles propositions et supprimer des emplacements devenus obsolètes. Ces changements tiennent compte des besoins actuels de la commune en termes d'équipements publics et de développement des infrastructures. Ils permettent également une meilleure gestion des terrains réservés en fonction des projets futurs identifiés.
Une attention particulière a été portée à l'intégration des enjeux environnementaux dans le cadre de cette modification. Le rapport de présentation actualisé analyse l'impact potentiel des changements proposés sur les milieux naturels, les paysages, et la biodiversité locale. Ces évaluations garantissent que les ajustements apportés au PLU respectent les engagements de la commune en matière de préservation de l'environnement.
Des mesures spécifiques ont été prévues pour prévenir et corriger les impacts négatifs éventuels des modifications proposées. Cela inclut des recommandations sur les techniques de construction, l’aménagement paysager, et la gestion des ressources hydriques. Ces dispositions visent à minimiser les effets sur l’écosystème local tout en permettant un développement harmonieux du territoire.
Les risques naturels et technologiques ont été évalués dans le cadre de cette modification du PLU. Des ajustements ont été apportés pour réduire les vulnérabilités identifiées, notamment en ajustant certaines règles de construction et en renforçant les protections dans les zones exposées. Ces mesures participent à la sécurité des habitants et à la résilience du territoire face aux aléas.
L’enquête publique a été organisée conformément aux dispositions légales. Elle a permis au public de consulter les documents relatifs à la modification du PLU et de soumettre ses observations. Cette consultation a eu lieu pendant une période définie, avec des modalités d’accès en ligne et sur site pour garantir une participation large et inclusive.
Les observations reçues au cours de l’enquête publique ont été analysées et prises en compte dans le cadre de la procédure. Les contributions du public ont permis d’ajuster certains aspects de la modification pour mieux répondre aux attentes des habitants et aux besoins locaux.
Outre la consultation du public, les acteurs locaux, tels que les associations, les entreprises, et les services techniques, ont également été impliqués dans le processus. Leur expertise a enrichi l’analyse des impacts des modifications et contribué à la formulation de solutions adaptées aux réalités locales.
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