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Coordonnées du maître d'ouvrage

Commune de Les Vans
15 rue du Temple
07140 Les Vans
Téléphone : 04 75 87 84 00
Email : contact@les-vans.fr
Représentée par M. Jean-Marc MICHEL, le Maire

Présentation de l'objet de la procédure

Situation du document d'urbanisme communal

La commune de Les Vans dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 18 février 2020 et modifié de manière simplifiée le 23 février 2022.

Présentation de l'objet de la modification simplifiée

La commune a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU visant à supprimer l'emplacement réservé ER18. Cette démarche a pour objectif d'ajuster le document d'urbanisme en conséquence.

Justification de la procédure

Les modifications envisagées ne changent pas les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Elles ne réduisent pas non plus les espaces boisés classés, les zones agricoles ou naturelles et forestières. De plus, elles ne diminuent aucune protection établie en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. Elles n'ouvrent pas à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives. Enfin, elles ne créent pas d'orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concertée. Par conséquent, une procédure de révision du PLU n'est pas nécessaire. Conformément à l'article L153-36 du code de l'urbanisme, cette évolution du règlement graphique relève d'une procédure de modification du PLU. Compte tenu de la nature de l'évolution envisagée, une procédure de modification simplifiée est appropriée.

Informations relatives à la mise à disposition du dossier

Mention des textes qui régissent la mise à disposition du dossier

Conformément à l'article L153-47 du code de l'urbanisme, la mise à disposition du dossier a fait l'objet d'une délibération de l'organe délibérant afin de fixer les modalités de cette mise à disposition.

Climat

Le climat local influence directement les activités agricoles, la biodiversité et les risques naturels. Les variations saisonnières et les changements climatiques en cours doivent être pris en compte dans les projets d'aménagement.

Milieu naturel et biodiversité

Flore et faune

La diversité des habitats naturels, tels que les forêts, les zones humides et les prairies, constitue un refuge pour une faune et une flore variées. La préservation de ces écosystèmes est un enjeu majeur pour maintenir la biodiversité locale.

Sites remarquables

Certains secteurs de la commune sont classés pour leur intérêt écologique ou paysager. Ces zones bénéficient de mesures de protection spécifiques pour préserver leur patrimoine naturel.

Corridors écologiques

Les corridors écologiques permettent la circulation des espèces entre les différents habitats. Leur maintien est crucial pour garantir la résilience des écosystèmes face aux pressions humaines.

Milieu humain

Patrimoine bâti et paysager

Le patrimoine architectural, qu'il soit religieux, historique ou vernaculaire, constitue une richesse culturelle pour la commune. Les paysages agricoles et naturels contribuent également à l'identité du territoire.

Qualité de vie

La qualité de vie à Vaudevant repose sur un équilibre entre développement économique, préservation de l'environnement et satisfaction des besoins des habitants. Les nuisances sonores et visuelles, ainsi que la qualité de l'air, sont des facteurs à surveiller.

Pressions humaines

L'urbanisation, les activités économiques et les infrastructures impactent les ressources naturelles et les paysages. Une gestion raisonnée est nécessaire pour limiter ces impacts et préserver l'environnement.

Orientations pour le développement futur

Objectifs généraux

Le Plan Local d'Urbanisme vise à équilibrer le développement économique, la qualité de vie et la protection de l'environnement. Ces objectifs généraux guident les choix d'aménagement et d'occupation des sols.

Gestion des espaces naturels

Conservation des zones sensibles

Les zones sensibles, telles que les forêts et les espaces naturels protégés, seront préservées pour leur rôle écologique et leur contribution au cadre de vie.

Prévention des risques

La commune intégrera les zones à risques dans son plan d'aménagement afin de réduire l'exposition des habitants et des infrastructures aux aléas naturels.

Développement durable

Les projets d'aménagement privilégieront des solutions respectueuses de l'environnement, comme la gestion durable des ressources et la promotion des énergies renouvelables.

Amélioration de l'habitat

Renforcement de l'offre de logements

La commune prévoit d'encourager la construction de logements diversifiés, adaptés aux besoins des familles, des jeunes actifs et des personnes âgées.

Réhabilitation des logements anciens

La rénovation du parc immobilier existant permettra d'améliorer le confort des habitants tout en valorisant le patrimoine bâti.

Encadrement de l'urbanisation

L'urbanisation sera limitée aux zones définies par le PLU, en favorisant la densification des secteurs déjà urbanisés pour préserver les espaces naturels et agricoles.

Développement économique

Soutien à l'agriculture

Les activités agricoles resteront un pilier de l'économie locale. Des mesures seront mises en place pour encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.

Diversification des activités

La commune développera des initiatives pour soutenir le commerce local, l'artisanat et les services, tout en valorisant le tourisme durable.

Renforcement des infrastructures

Les infrastructures routières, numériques et énergétiques seront modernisées pour favoriser l'attractivité économique et répondre aux besoins des entreprises et des habitants.

Amélioration des services

Équipements éducatifs et culturels

La commune investira dans l'amélioration des écoles et des équipements culturels pour répondre aux attentes des familles et promouvoir la vie associative.

Accessibilité des services publics

La proximité et la qualité des services publics seront améliorées, en intégrant notamment les avancées numériques pour simplifier les démarches administratives.

Mobilité et transport

Les transports en commun, les voies douces et les infrastructures routières seront optimisés pour réduire les déplacements en voiture et améliorer la sécurité des usagers.