La commune de Le Teil est régie par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui a été approuvé en 2007 et révisé plusieurs fois depuis. Les dernières modifications ont été opérées en 2021, afin d'ajuster le document aux besoins de la commune et aux évolutions urbaines.
La modification simplifiée N°3 vise à apporter des ajustements au PLU, particulièrement pour la reconstruction de l'église Notre-Dame de l'Assomption, endommagée lors du séisme de 2019. La modification vise à adapter les règles d'urbanisme afin de permettre cette reconstruction tout en respectant les normes locales.
Cette procédure de modification simplifiée est motivée par la nécessité de reconstruire l'église dans son emplacement actuel, situé dans une zone urbaine où les règles imposent l'alignement des constructions. Ces règles ne sont pas compatibles avec un édifice public tel que l'église. La modification permettra donc de lever cette contrainte.
Les évolutions proposées ne visent pas à changer les grandes orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ni à réduire les espaces protégés ou agricoles. L'objectif principal est de permettre la reconstruction de l'église sans changer la vocation des zones urbaines concernées.
Le dossier de modification simplifiée est mis à la disposition du public conformément aux prescriptions légales. Une délibération a été prise pour fixer les modalités de cette mise à disposition, permettant ainsi à la population de consulter les documents et de faire part de leurs observations.
Le code de l'urbanisme ne prévoit pas de concertation préalable obligatoire pour une modification simplifiée du PLU. De plus, la modification ne nécessite pas d'évaluation environnementale, ce qui exclut une consultation publique approfondie avant l'adoption du projet.
Les modifications apportées visent à permettre la reconstruction de l'église tout en maintenant l'intégrité des zones urbaines. Le but est de garantir que cette reconstruction respecte les règles d'urbanisme locales tout en répondant aux besoins de la communauté après les dégâts causés par le séisme de 2019.
Les ajustements apportés au règlement d'urbanisme ne changent pas les possibilités de construction dans la zone concernée. Ils n'augmentent ni la densité de construction, ni la surface de plancher autorisée. Ces ajustements visent uniquement à permettre la reconstruction de l'église sur son site d'origine, avec une surface similaire à celle de l'édifice précédent.
Les modifications proposées n'ont pas d'incidence significative sur l'environnement. Elles ne concernent pas des espaces sensibles comme les zones naturelles protégées ou les sites classés. En conséquence, une évaluation environnementale n'était pas nécessaire.
Conformément aux articles du Code de l'urbanisme, la mise à disposition du dossier a été régie par une délibération fixant les modalités de la consultation publique. Ce processus permet d'assurer la transparence et de garantir la participation du public dans la procédure de modification du PLU.
La procédure de mise à disposition inclut l'insertion dans la documentation officielle et l'information des personnes publiques associées. Elle est suivie par un bilan de la mise à disposition, une délibération d'approbation, et une transmission au Préfet pour validation. Cette procédure ne prévoit pas de concertation préalable obligatoire, ni d'évaluation environnementale.
Les objectifs de la modification simplifiée sont de permettre la reconstruction de l'église Notre-Dame de l'Assomption dans le centre-ville, qui a subi des dégâts importants lors du séisme de novembre 2019. Cette reconstruction nécessite des ajustements dans les règles d'urbanisme, notamment celles concernant l'alignement des constructions.
Le rapport de présentation a été adapté pour tenir compte des nouveaux enjeux urbains, tout en respectant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les ajustements apportés ne modifient pas l'objectif global du PLU mais permettent une reconstruction compatible avec l'urbanisme local.
Les principales modifications concernent le règlement écrit, qui ajustent les règles de construction pour permettre la reconstruction de l'église sur son site actuel. Ces changements ne modifient pas de manière significative les possibilités de construction dans la zone concernée.
Les modifications apportées au PLU n'ont pas d'impact significatif sur l'environnement. Elles ne touchent pas les zones naturelles protégées ni les espaces sensibles. Une évaluation environnementale n'a donc pas été jugée nécessaire pour ce projet.
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