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Introduction

La commune de Saint-Priest a initié en mai 2019 la deuxième modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette modification vise à adapter le document d'urbanisme aux besoins actuels de la commune, en tenant compte des évolutions locales et des projets spécifiques.

Contexte Légal

Conformément aux articles L.153-31 et suivants du Code de l'Urbanisme, une révision du PLU est nécessaire lorsque certaines conditions sont remplies, telles que la modification des orientations du projet d'aménagement et de développement durables ou la réduction d'espaces protégés. Dans le cas présent, la modification n°2 du PLU de Saint-Priest respecte ces dispositions légales en ne modifiant pas les orientations principales du projet et en ne réduisant pas les protections existantes.

Objectifs de la Modification n°2

Cette modification du PLU poursuit plusieurs objectifs :

  • Créer un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) et une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) en zone A pour permettre l'implantation d'une activité touristique liée à l'exploitation agricole.
  • Modifier l'emplacement réservé n°15 pour l'extension du cimetière.
  • Modifier l'emplacement réservé n°31 et supprimer l'emplacement réservé n°19 en vue de l'aménagement d'un local associatif pour les chasseurs.
  • Modifier la zone AUf au lieu-dit du Bas Lignol et étendre l'emplacement réservé n°26.
  • Modifier le règlement écrit concernant les articles 6 des zones UB et 1AU, ainsi que l'article 11 des zones UB, 1AU, A et N.

Création d'un STECAL et d'une OAP en Zone A

La commune souhaite favoriser le développement d'activités touristiques en lien avec l'agriculture. Pour ce faire, un STECAL est créé en zone A, accompagné d'une OAP spécifique. Cette initiative permet l'implantation d'une structure touristique tout en respectant le caractère agricole de la zone. Les aménagements prévus visent à intégrer harmonieusement les nouvelles constructions dans le paysage rural, en préservant les espaces naturels et en valorisant le patrimoine local.

Modification de l'Emplacement Réservé n°15

Face à l'augmentation de la population et aux besoins futurs, l'extension du cimetière est devenue une nécessité. La modification de l'emplacement réservé n°15 permet d'anticiper cette demande en prévoyant une surface supplémentaire dédiée aux sépultures. Cette extension est planifiée de manière à respecter l'environnement et à s'intégrer dans le tissu urbain existant, tout en offrant un espace paisible et accessible aux habitants.

Aménagement d'un Local Associatif pour les Chasseurs

Les associations de chasseurs jouent un rôle important dans la vie locale. Pour soutenir leurs activités, la commune a décidé de modifier l'emplacement réservé n°31 et de supprimer l'emplacement réservé n°19 afin de faciliter la construction d'un local associatif. Ce nouvel espace offrira aux chasseurs un lieu de réunion et de stockage adapté à leurs besoins, renforçant ainsi le tissu associatif et favorisant les échanges entre les membres de la communauté.

Modification de la Zone AUf au Lieu-dit du Bas Lignol

Le développement urbain au lieu-dit du Bas Lignol nécessite une adaptation du zonage. La modification de la zone AUf et l'extension de l'emplacement réservé n°26 permettent de mieux répondre aux besoins en logements et en équipements publics. Cette reconfiguration vise à optimiser l'utilisation des sols, à améliorer la cohérence urbaine et à assurer une meilleure qualité de vie pour les résidents, tout en respectant les contraintes environnementales et les spécificités locales.

Modifications du Règlement Écrit

Les articles 6 des zones UB et 1AU, ainsi que l'article 11 des zones UB, 1AU, A et N du règlement écrit du PLU, ont été modifiés pour s'adapter aux évolutions réglementaires et aux besoins spécifiques de la commune. Ces ajustements visent à clarifier les règles d'urbanisme, à faciliter les démarches des administrés et à assurer une meilleure cohérence dans l'application des dispositions du PLU. Ils prennent en compte les retours d'expérience et les observations formulées lors de l'application du précédent règlement.

Pièces du PLU Modifiées

La modification n°2 du PLU entraîne des ajustements dans plusieurs documents constitutifs du plan :

  • Le règlement écrit, intégrant les modifications des articles concernés.
  • Le règlement graphique, mettant à jour les zonages et les emplacements réservés.
  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), reflétant les nouvelles orientations.

Ces documents mis à jour sont essentiels pour une compréhension claire des modifications apportées et pour assurer une application efficace et cohérente du PLU sur l'ensemble du territoire communal.

Impacts sur le Territoire Communal

Les modifications apportées au PLU ont des répercussions significatives sur l'aménagement du territoire communal. Elles permettent d'accompagner le développement économique, social et environnemental de Saint-Priest, tout en respectant les objectifs de durabilité. L'extension des équipements publics, la préservation des espaces agricoles et naturels, et l'intégration des activités nouvelles s'inscrivent dans une logique d'équilibre entre croissance urbaine et préservation des ressources locales.

Concertation et Participation du Public

Une concertation avec les habitants et les parties prenantes a été menée tout au long de la procédure de modification du PLU. Des réunions publiques, des ateliers de discussion et des consultations en ligne ont permis de recueillir les avis et les suggestions des citoyens. Ces échanges ont contribué à affiner les propositions, en tenant compte des attentes exprimées par la population. La participation active des habitants illustre la volonté de la commune d'associer les citoyens à la construction de leur territoire.

Analyse Environnementale

L'impact environnemental des modifications du PLU a été étudié en détail. Une attention particulière a été accordée à la préservation des zones humides, des espaces boisés classés et des corridors écologiques. Des mesures spécifiques ont été intégrées pour limiter l'artificialisation des sols et favoriser la biodiversité. L'analyse a conclu que les modifications proposées sont compatibles avec les objectifs de protection de l'environnement et contribuent à la lutte contre le changement climatique.

Développement des Activités Agricoles et Touristiques

La mise en place d'un STECAL en zone A marque une étape importante pour le développement des activités touristiques en lien avec l'agriculture. Ce projet vise à dynamiser l'économie locale tout en valorisant le patrimoine agricole et paysager. Les initiatives prévues favorisent une diversification des revenus pour les exploitants agricoles et attirent un nouveau public sur le territoire, renforçant ainsi l'attractivité de Saint-Priest.

Adaptation aux Besoins en Logement

La commune a identifié un besoin accru de logements pour répondre à la croissance démographique. La modification de certaines zones constructibles, comme au lieu-dit du Bas Lignol, permet d’anticiper ces besoins tout en respectant les principes d’aménagement durable. Les nouvelles constructions prévues s'intègrent dans le cadre bâti existant, garantissant une transition harmonieuse entre les espaces urbains et ruraux.

Suivi et Évaluation

Le suivi des impacts des modifications du PLU est assuré par des outils de monitoring mis en place par la commune. Ces dispositifs permettent d’évaluer l’efficacité des mesures adoptées et d’ajuster les orientations si nécessaire. Des rapports périodiques sont prévus pour faire le point sur les avancées et les éventuelles difficultés rencontrées. Cette approche proactive garantit une gestion adaptée et réactive des projets d’aménagement.

Articulation avec les Documents Supérieurs

La modification n°2 du PLU respecte les prescriptions des documents d’urbanisme supérieurs, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Une attention particulière a été portée à la compatibilité avec ces cadres stratégiques, afin d'assurer une cohérence à l’échelle intercommunale. Cette démarche renforce l’intégration des politiques locales dans une vision globale de développement durable.

Effets sur les Espaces Naturels et Agricoles

Les espaces naturels et agricoles bénéficient d'une attention particulière dans cette modification du PLU. Les zones A et N continuent de faire l'objet de protections spécifiques, tout en permettant des usages compatibles avec leur vocation. L'intégration d'activités touristiques en zone A est encadrée par des mesures strictes pour éviter toute dégradation de ces milieux sensibles. Cette stratégie vise à concilier développement économique et préservation environnementale.

Renforcement des Équipements Publics

L'extension des emplacements réservés pour les équipements publics, tels que le cimetière et le local associatif, témoigne de l'engagement de la commune à répondre aux besoins de ses habitants. Ces projets permettent d'améliorer l'accès aux services publics et d'offrir des infrastructures adaptées à l'évolution démographique. Les nouveaux équipements sont conçus pour s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et répondre aux normes de durabilité.

Promotion de la Mobilité Douce

Le PLU modifié intègre des dispositions pour encourager la mobilité douce et réduire l'empreinte carbone des déplacements. Des liaisons piétonnes et cyclables sont prévues dans les nouvelles zones d'aménagement, facilitant les déplacements quotidiens sans recourir à la voiture. Ces initiatives s'inscrivent dans une politique globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de la qualité de vie des habitants.