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Le Document d'Urbanisme de la Commune

La commune de Saint Michel d'Aurance dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé par délibération le 9 novembre 2005. Depuis cette date, le document a subi une première modification approuvée le 12 septembre 2007, ainsi qu'une révision simplifiée à la même date. Actuellement, la commune envisage une deuxième modification du P.L.U. afin d'adapter les dispositions d'urbanisme régissant la constructibilité de la zone AUe, dédiée aux activités du secteur des Près d'Eyrieux.

Présentation de la Modification

La modification proposée vise principalement à supprimer la reproduction intégrale de l'étude « Loi Barnier » incluse dans les orientations particulières d'aménagement et, ponctuellement, dans le PADD et le rapport de présentation. Bien que le règlement de la zone AUe soit globalement maintenu sans modifications majeures, les articles AUe 11 et AUe 13 sont renforcés. De plus, l'article AUe 12, relatif au stationnement, a été réécrit. Ces ajustements, considérés comme mineurs, ne remettent pas en cause l'économie générale du P.L.U. et peuvent être réalisés via une procédure de modification conformément à l'article L 123-13 du Code de l'Urbanisme.

Contenu et Justification de la Modification

La modification du P.L.U. porte sur plusieurs points :

  • Règlement : Suppression du schéma d'aménagement du secteur des Près d'Eyrieux pour assouplir la règle imposant l'alignement des bâtiments. Ajustement du règlement de la zone AUe pour l'adapter au projet d'aménagement de la zone d'activités des Près de l'Eyrieux, conduit par la Communauté de communes du Pays du Cheylard, notamment en modifiant les articles 11, 12 et 13.
  • Rapport de présentation : Insertion de la présente notice en préambule pour expliquer et justifier la modification du P.L.U. Suppression des références au classement de la RD 120 comme route à grande circulation.
  • Orientations d'Aménagement : Suppression des orientations spécifiques au secteur des Près d'Eyrieux, ce dernier ayant fait l'objet d'un permis d'aménager pour la réalisation d'une zone d'activités respectant lesdites orientations.
  • PADD : Suppression des références au classement de la RD 120 comme route à grande circulation.