Cette section présente les décisions officielles prises par les autorités compétentes concernant le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Elle détaille les étapes procédurales, les consultations effectuées et les résolutions adoptées pour l'élaboration et la mise en œuvre du PLU.
Ce rapport, élaboré par urbArchi, offre une analyse approfondie du territoire, incluant des aspects géographiques, démographiques et économiques. Il identifie les enjeux majeurs en matière d'urbanisme et propose des orientations stratégiques pour le développement futur de la commune.
Réalisé par Eco-stratégie, ce document dresse un bilan de l'environnement local avant la mise en place du PLU. Il évalue la qualité de l'air, de l'eau, la biodiversité, ainsi que les paysages, et sert de référence pour mesurer l'impact des futures actions d'aménagement.
Également conduite par Eco-stratégie, cette évaluation analyse les effets potentiels du PLU sur l'environnement. Elle propose des mesures pour prévenir, réduire ou compenser les impacts négatifs, assurant ainsi un développement durable et respectueux des ressources naturelles.
Le P.A.D.D. définit les grandes orientations en matière d'urbanisme, d'habitat, de mobilité et d'environnement. Il vise à concilier croissance économique, cohésion sociale et préservation de l'environnement, en fixant des objectifs clairs pour le développement harmonieux de la commune.
Ce plan présente la répartition des différentes zones sur l'ensemble du territoire communal, distinguant les zones urbaines, agricoles, naturelles et à urbaniser, afin de guider les décisions d'aménagement.
Cette carte offre une vision détaillée du centre du village, mettant en évidence les zones résidentielles, commerciales et les équipements publics, facilitant ainsi la planification locale.
Ce focus cartographique sur le secteur des Salelles identifie les spécificités locales, les contraintes et les potentialités en matière d'aménagement et de développement.
Cette section cartographique détaille les zones de Rermerquer et des Valades, fournissant des informations précises pour orienter les projets d'urbanisme dans ces secteurs.
Le règlement fixe les règles d'utilisation du sol pour chaque zone identifiée. Il précise les conditions de construction, les hauteurs maximales, les densités autorisées et les prescriptions architecturales, garantissant une cohérence dans le développement urbain.
Cette partie définit les objectifs spécifiques pour le développement du village, incluant la revitalisation du centre, l'amélioration des infrastructures et la préservation du patrimoine.
Pour le secteur du Cros, les orientations visent à renforcer l'attractivité résidentielle, développer les services de proximité et assurer une intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans l'environnement existant.
Ce plan détaille la distribution des infrastructures d'eau potable sur le territoire, assurant une gestion efficace des ressources hydriques.
Ces documents cartographient les systèmes d'assainissement, essentiels pour la salubrité publique et la protection de l'environnement.
Ce plan identifie les zones desservies par les réseaux d'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement individuel, orientant les choix d'aménagement.
Cette annexe recense les servitudes imposées pour des raisons d'utilité publique, telles que les emprises de réseaux ou les zones de protection patrimoniale.
Elle précise les zones où certaines dispositions légales ne s'appliquent pas, offrant des dérogations spécifiques pour des projets particuliers.
Cette section identifie les espaces boisés régis par des réglementations spécifiques, visant à leur protection et à une gestion durable.
Elle présente des recommandations pour assurer une cohérence architecturale et paysagère, en respectant l'identité locale et le patrimoine.
Cette annexe détaille les zones où la commune peut exercer un droit de préemption, lui permettant d'acquérir en priorité des biens immobiliers pour réaliser des projets d'intérêt général.
Cette section compile les avis des personnes publiques associées, tels que la CDPENAF et la DREAL, ainsi que les accusés de réception correspondants, attestant de la concertation et de la conformité procédurale du PLU.
Les plans cadastraux servent de base pour localiser précisément les parcelles sur le territoire. Ils permettent une meilleure compréhension de l'occupation du sol et une planification plus efficace des projets urbains.
Ces documents fournissent des informations topographiques détaillées, essentielles pour intégrer les contraintes géographiques et naturelles dans le développement des infrastructures et des constructions.
La prise en compte des limites administratives garantit une coordination efficace avec les territoires voisins, facilitant la gestion intercommunale et le respect des compétences de chaque entité administrative.
Cette partie met en avant la préservation des zones agricoles, essentielles pour le maintien de l'activité économique rurale et la protection des paysages traditionnels. Elle fixe les critères pour éviter une urbanisation excessive dans ces espaces.
Les zones naturelles et sensibles identifiées dans le PLU sont protégées pour leur biodiversité, leur rôle écologique et leur attrait paysager. Les règles d’aménagement y sont strictement encadrées afin de limiter les impacts humains.
Les corridors écologiques sont des espaces qui assurent la connexion entre différents habitats naturels, favorisant le déplacement des espèces et la diversité biologique. Leur maintien est une priorité dans le PLU.
Les espaces boisés classés bénéficient d'une protection spécifique pour éviter leur destruction ou leur dégradation. Ces zones jouent un rôle clé dans la régulation climatique locale et la préservation de la faune.
Un inventaire des bâtiments et sites remarquables est établi pour préserver le patrimoine culturel et historique. Ce document identifie les éléments architecturaux et paysagers à protéger ou à valoriser.
Des règles spécifiques sont définies pour garantir une harmonie architecturale et prévenir les constructions incompatibles avec le patrimoine local. Ces règles s'appliquent particulièrement aux zones classées ou sensibles.
Cette section détaille les infrastructures de transport existantes et les projets prévus pour améliorer la mobilité sur le territoire. Elle inclut les routes, les pistes cyclables et les transports en commun.
Des mesures sont prises pour garantir l'accès aux infrastructures publiques et privées, en particulier pour les personnes à mobilité réduite. Ces mesures s'inscrivent dans une démarche d'inclusion et d'équité sociale.
La gestion des espaces de stationnement est planifiée pour répondre aux besoins des habitants et visiteurs, tout en limitant l'impact sur le cadre de vie. Des zones spécifiques sont identifiées pour optimiser l'utilisation de l'espace urbain.
Les zones d'activités économiques sont identifiées pour stimuler la croissance locale. Elles accueillent des entreprises, commerces et industries dans des espaces aménagés pour répondre à leurs besoins spécifiques.
Le PLU intègre des mesures pour favoriser le commerce de proximité et revitaliser les centres-villes, renforçant ainsi le dynamisme économique et la qualité de vie.
Le développement de l'agriculture durable et de l'agro-tourisme est encouragé pour diversifier l'économie locale et valoriser les ressources naturelles et culturelles du territoire.
Ce document identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire, tels que les inondations, les incendies ou les glissements de terrain, et propose des mesures de prévention adaptées.
Les zones à risques sont clairement délimitées, et des restrictions spécifiques y sont appliquées pour protéger les habitants et infrastructures tout en minimisant les impacts en cas d'incident.
Des procédures d'intervention et des infrastructures adaptées sont mises en place pour assurer une réponse rapide et efficace en cas de catastrophe, réduisant ainsi les pertes humaines et matérielles.
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