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1. Avant-propos

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document essentiel définissant le projet urbain de la collectivité. Il encadre le développement territorial en fixant des règles précises d'utilisation du sol, tout en tenant compte des spécificités locales et des orientations supra-communales.

2. Diagnostic Territorial

2.1. Présentation de la Commune

La commune de Saint-Marcel-lès-Annonay, située dans le département de l'Ardèche, se caractérise par une topographie variée et un patrimoine naturel riche. Son positionnement géographique offre des atouts en termes de connectivité et de qualité de vie.

2.2. Politique Territoriale

Saint-Marcel-lès-Annonay est intégrée dans des structures intercommunales qui influencent sa planification urbaine. Les documents supra-communaux et les lois en vigueur s'appliquent au territoire, orientant les choix d'aménagement et de développement.

2.3. Réseaux et Équipements

La commune dispose d'un réseau de transports diversifié, incluant des modes alternatifs à la voiture. Les équipements administratifs, scolaires, sportifs, de loisirs et culturels répondent aux besoins de la population locale.

2.4. Analyse des Caractéristiques Socio-Économiques

L'évolution démographique montre une population en croissance, avec une structure par âges équilibrée. Le parc de logements a évolué, présentant des caractéristiques variées en termes de typologie et de périodes de construction.

3. État Initial de l'Environnement

3.1. Caractéristiques du Site Naturel

La topographie et la géologie de Saint-Marcel-lès-Annonay offrent un cadre naturel diversifié. L'hydrographie locale, marquée par plusieurs cours d'eau, joue un rôle crucial dans l'écosystème communal.

3.2. Patrimoines Naturels et Protections Environnementales

La commune abrite des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et est concernée par des sites Natura 2000. La trame verte et bleue, ainsi que les espaces boisés, constituent des éléments clés de la biodiversité locale.

3.3. Potentiel de Production d'Énergie Renouvelable

Plusieurs sources d'énergie renouvelable sont envisageables, telles que la géothermie, l'éolien, l'hydroélectricité, le solaire et la biomasse. Chacune présente des opportunités spécifiques pour le territoire.

3.4. Analyse Paysagère

L'occupation du sol reflète une mosaïque de paysages, avec une attention particulière portée à la traversée de la route départementale 820 et aux entrées de ville. Les entités paysagères distinctes contribuent à l'identité visuelle de la commune.

3.5. Analyse Urbaine

Le fonctionnement urbain est marqué par des dynamiques de développement variées. Une typologie urbaine diversifiée se manifeste à travers les différents quartiers et zones d'habitat.

3.6. Patrimoines Culturels

La commune possède un patrimoine remarquable, incluant des monuments historiques et des sites archéologiques, témoignant de son riche passé culturel.

3.7. Risques et Nuisances

Les risques naturels, industriels et technologiques, ainsi que les nuisances sonores, sont pris en compte dans la planification urbaine pour assurer la sécurité et le bien-être des habitants.

3.8. Analyse du Document d'Urbanisme Avant Révision

Un bilan des zones à urbaniser et de la consommation foncière depuis 2008 a été réalisé. Les disponibilités résiduelles en zones urbaines et à urbaniser ont été évaluées, mettant en lumière l'évolution de la tâche urbaine entre 1965 et 2010.

4. Enjeux et Prospective Urbaine

4.1. Enjeux Thématiques

Plusieurs enjeux thématiques ont été identifiés, orientant les stratégies de développement futur de la commune.

4.2. Enjeux Croisés

Les interactions entre différents enjeux thématiques ont été analysées pour une approche intégrée du développement territorial.

4.3. Enjeux Spatiaux à l'Échelle de l'Enveloppe Bâtie Principale

Une attention particulière est portée aux enjeux spatiaux concernant l'enveloppe bâtie principale, afin de guider les interventions urbaines.

4.4. Prospective Urbaine

Deux scénarios démographiques ont été envisagés : le maintien de la population actuelle et une croissance démographique. Ces scénarios orientent la programmation foncière et les choix d'aménagement.

5. Justification des Choix Retenus

5.1. Justifications pour l'Établissement du P.A.D.D.

Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) sont justifiées par une analyse approfondie des enjeux territoriaux, visant à maintenir et renforcer l'attractivité de la commune.

5.2. Justifications de la Délimitation des Zones

La délimitation des zones U, AU, A, et N repose sur des critères précis. Ces critères incluent les enjeux environnementaux, les contraintes techniques, ainsi que les orientations stratégiques définies dans le P.A.D.D.

5.3. Justifications des Règlements et Prescriptions

Les prescriptions réglementaires visent à répondre aux besoins en logement, à préserver les espaces naturels, et à favoriser le développement économique tout en respectant les contraintes locales. Ces règlements garantissent une cohérence dans les choix d'urbanisme.

5.4. Justifications en Matière de Prévention des Risques

Les choix d'aménagement intègrent des mesures pour réduire l’exposition aux risques naturels et technologiques. Cela inclut des zones inconstructibles et des prescriptions spécifiques pour certains secteurs.

5.5. Justifications Économiques

L'attractivité économique de la commune est renforcée par des zones dédiées au développement des activités commerciales, artisanales et industrielles, tout en intégrant les besoins en infrastructures et équipements.

6. Mesures de Suivi et d'Évaluation

6.1. Outils de Suivi

Un système de suivi a été défini pour évaluer les impacts des décisions d'urbanisme. Des indicateurs spécifiques permettent de mesurer la consommation foncière, la préservation des espaces naturels, et l’évolution des dynamiques urbaines.

6.2. Adaptation en Fonction des Résultats

Les ajustements seront réalisés en fonction des retours du suivi, garantissant une approche flexible et réactive face aux évolutions imprévues.

7. Prise en Compte des Consultations

7.1. Consultation des Parties Prenantes

La concertation avec les habitants, les associations, et les acteurs économiques a permis d’enrichir les orientations du PLU. Des réunions publiques et des enquêtes ont recueilli leurs contributions.

7.2. Avis des Services et Organismes

Les services de l'État, les chambres consulaires, et d'autres organismes ont émis des avis. Ces contributions ont été prises en compte pour affiner les choix d’aménagement et les règles applicables.

7.3. Résultats de l’Enquête Publique

L’enquête publique a recueilli des observations de la population. Ces retours ont influencé certaines modifications apportées au projet final du PLU.

8. Perspectives de Mise en Œuvre

8.1. Programmation des Actions

Les actions prévues dans le cadre du PLU sont hiérarchisées selon les priorités identifiées. Des délais spécifiques sont fixés pour chaque intervention.

8.2. Mobilisation des Ressources

Les ressources financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre des projets sont identifiées. Cela inclut la recherche de financements externes, tels que les subventions publiques et les partenariats privés.

8.3. Coordination Intercommunale

Une collaboration étroite avec les structures intercommunales est prévue pour garantir une cohérence entre les projets communaux et les initiatives supra-communales.

8.4. Sensibilisation et Communication

Des campagnes de sensibilisation seront organisées pour informer les habitants sur les objectifs du PLU. Ces efforts visent à renforcer leur adhésion aux projets d’aménagement.