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Introduction

La commune de Saint-Andéol-de-Vals, située dans le département de l'Ardèche, est régie par une Carte Communale approuvée le 8 juillet 2003 et co-approuvée par le Préfet le 21 août 2003. Le 21 novembre 2014, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de mieux structurer le développement urbain de la commune.

Objectifs de l'élaboration du PLU

Structuration qualitative du territoire

Le PLU vise à ajuster les zones constructibles en structurant le territoire de manière qualitative. Cela inclut une réflexion sur les îlots urbanisés, la lutte contre l'étalement des constructions et l'urbanisation linéaire.

Promotion de la mixité des logements

Il est essentiel de veiller à la diversité des logements pour répondre aux besoins des différentes catégories socio-démographiques, assurant ainsi une mixité sociale harmonieuse.

Revitalisation du cœur de village

Le PLU prévoit la rénovation des appartements communaux, l'incitation des propriétaires privés à remettre leurs logements vacants sur le marché immobilier, et la recherche d'implantation de commerces ou d'artisanats pour dynamiser le centre du village.

Extension de l'urbanisation autour du centre-bourg

Une redéfinition des zones d'extension de l'urbanisation dans un rayon restreint autour du centre-bourg est envisagée pour favoriser les déplacements à pied et limiter l'utilisation des véhicules motorisés.

Aménagement des espaces publics dans les hameaux

Dans le village et les hameaux, le PLU prévoit la préemption pour remembrer des espaces publics, facilitant les liens sociaux, et l'étude de la possibilité de construire selon un urbanisme et une architecture de qualité.

Modalités de la concertation publique

Moyens d'information

  • Affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires.
  • Publication dans la presse locale.
  • Articles dans le bulletin municipal.
  • Organisation de réunions publiques avec la population.
  • Mise à disposition d'un dossier en mairie.

Moyens offerts au public pour s'exprimer

  • Un registre destiné aux observations est disponible en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.
  • Possibilité d'écrire au maire.
  • Organisation de réunions publiques pour engager le débat.

Transfert de compétence à la Communauté de communes

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas a la compétence en matière d'urbanisme. Bien que l'élaboration d'un PLU intercommunal ait été lancée, il a été décidé de finaliser l'étude d'élaboration du PLU de Saint-Andéol-de-Vals.

Principes fondamentaux du Code de l'urbanisme

Le PLU doit répondre aux principes fondamentaux énoncés à l'article L101-2 du Code de l'urbanisme, qui visent à atteindre un développement équilibré et durable du territoire.

Équilibre entre les populations et les territoires

Assurer un équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, en favorisant le renouvellement urbain, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, et la lutte contre l'étalement urbain.

Utilisation économe des espaces naturels

Promouvoir une utilisation économe des espaces naturels, préserver les espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et protéger les sites, milieux et paysages naturels.

Protection du patrimoine culturel

Sauvegarder les ensembles urbains et assurer la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel.

Satisfaction des besoins en matière de mobilité

Répondre aux besoins en matière de mobilité en améliorant les performances énergétiques, en développant les communications électroniques, en diminuant les déplacements motorisés et en favorisant les transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile.

Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour satisfaire, sans discrimination, les besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général.

Diversité des fonctions urbaines et rurales

Favoriser la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en tenant compte des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.

Sécurité et salubrité publiques

Garantir la sécurité et la salubrité publiques en prévenant les risques naturels prévisibles, les risques miniers, les risques technologiques, les pollutions et les nuisances de toute nature.

Protection des milieux naturels et des paysages

Assurer la protection des milieux naturels et des paysages, en veillant à la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.

Contexte géographique et environnemental

Caractéristiques physiques de la commune

Saint-Andéol-de-Vals est située dans une zone à dominante rurale avec une topographie variée, composée de reliefs escarpés, de plateaux et de vallées. Les espaces naturels y occupent une place prépondérante, ce qui confère à la commune un caractère paysager unique.

Climat et biodiversité

Le climat de la région est typiquement méditerranéen, favorisant une biodiversité riche et diversifiée. La commune bénéficie d’une grande variété d'espèces animales et végétales, ce qui en fait un territoire sensible à protéger dans le cadre des projets d’urbanisation.

Risques naturels et technologiques

Saint-Andéol-de-Vals est exposée à plusieurs risques naturels, notamment les inondations, les mouvements de terrain, et les feux de forêt. Ces risques doivent être intégrés dans le cadre du PLU afin de garantir la sécurité des habitants et des infrastructures.

Ressources en eau

La commune dispose d’un réseau hydrographique dense, alimenté par plusieurs cours d’eau. Ces ressources en eau sont essentielles pour l’approvisionnement des populations et des activités agricoles, mais elles nécessitent une gestion durable pour prévenir les conflits d’usage.

Analyse socio-économique

Évolution démographique

La population de Saint-Andéol-de-Vals a connu une évolution fluctuante au fil des années. Bien que la commune ait enregistré une légère croissance démographique récemment, elle reste marquée par une population vieillissante.

Activités économiques

L’économie locale repose principalement sur l’agriculture, l’artisanat et les services. Les exploitations agricoles, bien que peu nombreuses, jouent un rôle crucial dans l’aménagement et l’entretien du territoire.

Infrastructures et services

La commune dispose de plusieurs infrastructures publiques, notamment des écoles, des équipements sportifs, et des services de santé de proximité. Toutefois, l’accès à certains services reste limité, nécessitant des déplacements vers les communes voisines.

Tourisme et patrimoine

Le patrimoine naturel et culturel de Saint-Andéol-de-Vals attire de nombreux visiteurs. Le développement du tourisme constitue une opportunité pour dynamiser l’économie locale, mais il doit être encadré pour préserver les ressources et l’identité du territoire.

Diagnostic territorial

Forces du territoire

Le caractère rural et paysager de la commune, associé à une biodiversité riche et un patrimoine culturel préservé, constitue une force majeure. De plus, la qualité de vie offerte par le territoire attire de nouveaux habitants et visiteurs.

Faiblesses à surmonter

La commune fait face à plusieurs défis, notamment le vieillissement de la population, l’érosion démographique dans certains hameaux, et la fragilité de certaines infrastructures. L’accès limité aux services publics représente également un frein au développement.

Opportunités de développement

Le développement d’une urbanisation maîtrisée autour du centre-bourg, la valorisation des circuits courts agricoles et le renforcement des activités touristiques offrent des opportunités pour dynamiser l’économie locale.

Menaces à anticiper

Les risques liés au changement climatique, notamment les sécheresses et les incendies, représentent des menaces importantes. L’étalement urbain incontrôlé pourrait également mettre en péril les équilibres environnementaux et sociaux.

Axes stratégiques du PLU

Renforcer le dynamisme économique

Le PLU prévoit de favoriser l’installation de nouvelles entreprises artisanales et commerciales, tout en soutenant les exploitations agricoles existantes. La diversification des activités économiques est une priorité pour réduire la dépendance aux secteurs traditionnels.

Développer des infrastructures adaptées

La modernisation des infrastructures routières et numériques est un enjeu majeur pour améliorer la mobilité et l’attractivité du territoire. Des investissements sont également prévus dans les équipements publics pour répondre aux besoins croissants de la population.

Protéger les espaces naturels

La préservation des espaces naturels et agricoles est au cœur du PLU. Cela inclut la mise en place de mesures réglementaires strictes pour éviter la fragmentation des habitats et garantir la pérennité des écosystèmes.

Promouvoir un habitat durable

Le développement de logements écologiques et énergétiquement performants est encouragé. Le PLU vise également à favoriser la réhabilitation des logements vacants pour limiter l’artificialisation des sols.

Organisation spatiale prévue

Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser se concentrent autour du centre-bourg, avec une densification progressive des espaces existants. Cette approche vise à limiter l’étalement urbain et à faciliter l’accès aux services de proximité.

Zones naturelles et agricoles

Les zones naturelles et agricoles sont strictement protégées. Le PLU établit des règles claires pour préserver leur vocation initiale et éviter leur conversion à des usages non durables.

Aménagement des hameaux

Les hameaux bénéficieront d’une attention particulière, avec des projets visant à améliorer les espaces publics, à renforcer les liens sociaux, et à favoriser la mixité fonctionnelle entre habitat et activités économiques.

Mobilité et connectivité

Le développement des infrastructures de mobilité douce, telles que les pistes cyclables et les chemins piétonniers, est une priorité. Par ailleurs, la connectivité numérique sera renforcée pour répondre aux besoins des habitants et des entreprises.