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Le projet d'intérêt général et la mise en compatibilité du PLU
Le document d'urbanisme de la commune et la procédure mise en œuvre
La commune de Saint-Agrève dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 21 janvier 2010, modifié à deux reprises : le 1ᵉʳ mars 2012 et le 2 juillet 2015. Une révision du PLU a été prescrite par délibération le 29 octobre 2015 et est actuellement en cours. La commune a conservé la compétence en matière de PLU. La présente procédure vise à déclarer l'intérêt général du projet de restructuration-extension de l'hôpital de Moze et à mettre en compatibilité le PLU de Saint-Agrève avec ce projet. Cette mise en compatibilité implique l'adaptation du règlement écrit et graphique pour permettre la réalisation du projet. La procédure est encadrée par les articles L.153-54 à L.153-59 et R.153-15 du Code de l'urbanisme.
Présentation du projet
L'hôpital de Moze
Situé à l'entrée sud-est du centre-bourg de Saint-Agrève, à l'angle des rues du Docteur Tourasse et de l'Hôpital, l'hôpital de Moze est un établissement privé géré par une association loi 1901, participant au service public hospitalier. Il comprend une maison de retraite (EHPAD) de 80 lits, un hôpital de 25 lits avec un service de médecine et de soins de suite et de réadaptation (SSR), ainsi qu'un centre périnatal de proximité. Cet ensemble constitue un pôle de santé de proximité essentiel dans une région éloignée des centres urbains majeurs tels que Le Puy, Annonay, Privas, Valence et Saint-Étienne. L'hôpital participe également au réseau inter-hospitalier de prise en charge des urgences.
Des locaux anciens et inadaptés aux besoins actuels
L'hôpital est composé d'une série de bâtiments reliés côté nord, s'étendant le long de la rue de l'Hôpital, sur un site d'environ 8 000 m². Le bâtiment d'origine, datant d'une centaine d'années, a subi plusieurs extensions au fil du temps, principalement au cours des années 1970 et 1980. Cette configuration a conduit à une juxtaposition de structures hétérogènes, rendant les locaux inadaptés aux normes actuelles de confort et de fonctionnalité. Les chambres sont exiguës, les circulations complexes, et les installations techniques obsolètes, compromettant la qualité des soins et le bien-être des résidents et du personnel.
Le projet de restructuration-extension de l'hôpital
Face à ces constats, un projet de restructuration et d'extension de l'hôpital de Moze a été élaboré. Il prévoit la démolition des bâtiments les plus vétustes et la construction de nouvelles structures répondant aux normes contemporaines. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'accueil et des soins, en offrant des chambres plus spacieuses et mieux équipées, des espaces de vie conviviaux, et des installations techniques modernes. Le projet inclut également l'aménagement des abords pour faciliter l'accès et le stationnement, ainsi que l'intégration paysagère du site dans son environnement urbain.
Intérêt général du projet
La restructuration et l'extension de l'hôpital de Moze répondent à un besoin crucial d'amélioration de l'offre de soins et d'hébergement pour les personnes âgées dans la région. En modernisant les infrastructures, le projet vise à garantir des conditions d'accueil dignes et sécurisées pour les patients et les résidents, tout en offrant un cadre de travail adapté pour le personnel. De plus, en renforçant le pôle de santé local, il contribue à la dynamisation du territoire et au maintien des services de proximité, essentiels dans une zone rurale. Ainsi, le projet présente un intérêt général manifeste, justifiant la mise en compatibilité du PLU.
Présentation de la mise en compatibilité du PLU
Objet de la mise en compatibilité
La mise en compatibilité du PLU vise à adapter les documents d'urbanisme pour permettre la réalisation du projet de restructuration-extension de l'hôpital de Moze. Cela implique une révision des zonages et des réglementations associées, afin d'autoriser les nouvelles constructions et aménagements prévus. Il s'agit également d'assurer la cohérence du projet avec les orientations générales du développement communal, en tenant compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
Évolution des pièces opposables du PLU
La mise en compatibilité du PLU entraîne des modifications du règlement écrit et des documents graphiques. Les zones concernées par le projet seront reclassées pour permettre les usages envisagés, et les prescriptions architecturales et paysagères seront ajustées en conséquence. Des dispositions spécifiques pourront être intégrées pour encadrer les modalités de construction, les hauteurs maximales, les implantations, et les aménagements des espaces extérieurs, afin de garantir une intégration harmonieuse du projet dans son environnement.
Évaluation environnementale
Présentation et justification environnementale de la mise en compatibilité
L'évaluation environnementale vise à analyser les impacts potentiels du projet sur le milieu naturel et humain, et à proposer des mesures pour les éviter, les réduire ou les compenser. Elle justifie la mise en compatibilité du PLU en démontrant que le projet est compatible avec les objectifs de protection de l'environnement et de développement durable. Cette démarche garantit que les décisions prises respectent les équilib
Impacts environnementaux et mesures de prévention
Le projet de restructuration-extension de l'hôpital de Moze a été conçu pour limiter son impact sur l'environnement. Les principaux enjeux identifiés concernent la gestion des eaux pluviales, la préservation des espaces végétalisés, et la maîtrise des nuisances pendant les travaux.
Des dispositifs techniques seront mis en place pour assurer une gestion optimale des eaux pluviales, notamment par l'installation de bassins de rétention et de systèmes d'infiltration. Ces mesures visent à éviter le ruissellement excessif et à protéger les cours d'eau environnants.
Le maintien d'espaces verts et la plantation de nouvelles espèces adaptées au climat local contribueront à préserver la biodiversité et à renforcer l'intégration paysagère du projet. Ces aménagements permettront également d'améliorer le cadre de vie des usagers et des riverains.
Enfin, un plan de gestion des nuisances sera élaboré pour réduire les impacts des travaux sur les habitants, en particulier en ce qui concerne les émissions sonores et la circulation des engins de chantier.
Conformité avec les orientations réglementaires
Le projet respecte les orientations fixées par les documents d'urbanisme à l'échelle régionale et locale, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Directives Territoriales d'Aménagement (DTA).
Il s'inscrit dans une logique de densification maîtrisée, favorisant une utilisation rationnelle de l'espace urbain tout en préservant les zones naturelles et agricoles périphériques. De plus, il contribue à renforcer les infrastructures de santé, considérées comme prioritaires pour le développement des territoires ruraux.
La mise en compatibilité du PLU a également été élaborée en conformité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en favorisant des modes de construction et de gestion énergétique durables.
Étapes de la procédure et concertation
Les étapes de la mise en compatibilité
La procédure de mise en compatibilité du PLU s'articule autour de plusieurs phases clés, débutant par la réalisation d'études préalables pour analyser la faisabilité du projet et ses impacts.
Une enquête publique est organisée pour recueillir les avis des habitants et des parties prenantes sur le projet et les modifications envisagées. Les conclusions de cette enquête sont prises en compte dans l'élaboration des documents définitifs.
La mise en compatibilité est ensuite soumise à l'approbation du conseil municipal, qui délibère sur les modifications apportées au PLU. Cette étape garantit la légitimité démocratique de la procédure.
Enfin, les documents mis à jour sont publiés et opposables, permettant la réalisation du projet dans le respect des nouvelles règles d'urbanisme.
La concertation avec les acteurs locaux
Tout au long de la procédure, une concertation active a été menée avec les différents acteurs concernés, notamment les riverains, les associations, et les institutions publiques. Cette démarche vise à garantir la transparence et l'adhésion au projet.
Des réunions publiques et des ateliers participatifs ont été organisés pour présenter le projet, expliquer les changements apportés au PLU, et répondre aux interrogations des citoyens.
Les contributions recueillies lors de ces échanges ont permis d'enrichir le projet et d'apporter des ajustements pour mieux répondre aux attentes locales.
Cette approche participative reflète la volonté de la commune de Saint-Agrève de mener un projet en adéquation avec les besoins et les aspirations de ses habitants.
Conclusion des travaux préparatoires
Perspectives pour le territoire
Le projet de restructuration-extension de l'hôpital de Moze marque une étape importante pour le développement de Saint-Agrève et de ses environs. En modernisant l'offre de soins et en renforçant les infrastructures de santé, il contribue à l'attractivité et à la qualité de vie du territoire.
La mise en compatibilité du PLU permet de concilier les enjeux d'urbanisme, d'environnement et de développement économique, tout en respectant les spécificités locales. Elle ouvre également la voie à d'autres initiatives visant à améliorer les services et les équipements publics.
Enfin, le succès de ce projet témoigne de l'engagement collectif des acteurs locaux pour répondre aux défis posés par les mutations démographiques, sociales, et environnementales dans les zones rurales.
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