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Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Ruoms, située dans le département de l'Ardèche, a été élaboré en mai 2017. Ce document, réalisé par le cabinet d'urbanisme IATE en collaboration avec le bureau d'études environnementales ECO-STRATEGIE, vise à assister objectivement le maître d'ouvrage dans la définition de son projet. Il s'appuie sur des observations de terrain, une bibliographie, l'expérience en aménagement du territoire et les informations fournies par le porteur de projet. Le rapport est protégé par la législation sur le droit d'auteur et ne peut être utilisé partiellement ou reproduit sans accord écrit préalable d'ECO-STRATEGIE et de la Mairie de Ruoms.

Articulation du PLU avec les autres documents

Documents supra-communaux à considérer et liens avec le PLU

Le PLU de Ruoms doit s'articuler avec divers documents supra-communaux, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) et les directives territoriales d'aménagement. Cette cohérence garantit une planification harmonieuse du territoire, respectant les orientations régionales et nationales en matière d'urbanisme et de développement durable.

Urbanisme

Le PLU prend en compte les orientations du SCoT, qui définit les grandes lignes de l'aménagement du territoire à l'échelle intercommunale. Il veille à respecter les principes d'équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, tout en assurant une gestion économe de l'espace.

Biodiversité et milieu naturel

La commune de Ruoms est concernée par le périmètre du site Natura 2000 « Moyenne vallée de l'Ardèche et ses Affluents, pelouses du plateau des Gras ». Le PLU intègre les objectifs de conservation de ce site, en veillant à préserver les habitats et les espèces d'intérêt communautaire présents sur le territoire.

Pollutions et qualité des milieux

Le PLU prend en compte les plans de prévention des risques technologiques et naturels, ainsi que les schémas directeurs d'assainissement. Il vise à réduire les sources de pollution et à améliorer la qualité des milieux, en intégrant des mesures de prévention et de gestion des risques.

Ressources en eaux

La gestion durable des ressources en eau est une priorité du PLU. Il s'appuie sur les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour assurer une utilisation équilibrée et durable de la ressource, tout en préservant les écosystèmes aquatiques.

Gestion des ressources naturelles

Le PLU intègre les orientations des documents de gestion des espaces forestiers et agricoles, afin de promouvoir une exploitation durable des ressources naturelles. Il encourage les pratiques respectueuses de l'environnement et soutient les filières locales.

Risques naturels et technologiques

La commune de Ruoms est exposée à divers risques naturels, tels que les inondations et les feux de forêt. Le PLU prend en compte les Plans de Prévention des Risques (PPR) pour définir les zones à risques et les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Autres documents de planification

Le PLU s'articule également avec d'autres documents de planification, tels que les plans climat-énergie territoriaux et les schémas de mobilité. Cette cohérence permet de promouvoir un développement durable et intégré du territoire.

État initial de l’environnement et perspectives d'évolution en l'absence de PLU

Synthèse de l'état initial de l’environnement

La commune de Ruoms présente une diversité de milieux naturels, avec des zones forestières, agricoles et des espaces urbanisés. La biodiversité y est riche, notamment grâce à la présence de sites protégés comme Natura 2000. Les ressources en eau sont abondantes, mais nécessitent une gestion attentive pour éviter les pollutions et assurer leur pérennité.

Historique et perspectives d'évolution en l'absence de PLU

Sans PLU, le développement de Ruoms pourrait se faire de manière désordonnée, entraînant une consommation excessive des espaces naturels et agricoles, une augmentation des risques liés aux aléas naturels et une dégradation de la qualité de vie des habitants. L'absence de planification pourrait également compromettre la préservation du patrimoine naturel et culturel de la commune.

Incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l'environnement

Urbanisme

Le PLU vise à encadrer le développement urbain de manière cohérente, en favorisant la densification des zones déjà urbanisées et en limitant l'étalement urbain. Cette approche permet de préserver les espaces naturels et agricoles, tout en répondant aux besoins en logements et en infrastructures.

Biodiversité et milieu naturel

En intégrant les objectifs de conservation des sites Natura 2000 et en respectant le SRCE, le PLU contribue à la préservation des habitats et des espèces d'intérêt. Des mesures spécifiques sont prévues pour protéger les zones sensibles et maintenir la connectivité écologique.

Pollution et qualité des milieux

Le PLU prévoit des actions pour réduire les sources de pollution, notamment en améliorant les réseaux d'assainissement et en promouvant des pratiques agricoles durables. Ces mesures visent à améliorer la qualité de l'air, de l'eau et des sols.

Ressources en eaux

La gestion des ressources en eau est renforcée par le PLU, qui encourage des pratiques économes et efficaces. Des zones de protection des captages sont définies, et des actions de sensibilisation sont menées auprès des habitants et des acteurs économiques.

Gestion des ressources naturelles

Le PLU soutient une gestion durable des ressources naturelles, en favorisant les circuits courts, l'agriculture biologique et la sylviculture raisonnée. Il encourage également la valorisation des déchets et la transition énergétique.

Risques naturels et technologiques

En identifiant les zones à risques et en définissant des mesures de prévention, le PLU contribue à la sécurité des habitants. Il prévoit des plans d'évacuation, des restrictions de construction dans les zones sensibles et des actions de sensibilisation.

Cadre de vie

Le PLU vise à améliorer le cadre de vie en aménageant des espaces publics de qualité, en favorisant les mobilités douces et en préservant le patrimoine culturel et paysager. Ces initiatives renforcent l'attractivité de la commune et le bien-être des habitants.

Objectifs environnementaux poursuivis par le PLU

Préservation de la biodiversité

Le PLU s'engage à protéger les habitats naturels et les espèces, notamment à travers la conservation des zones Natura 2000 et la mise en place de corridors écologiques. Cette démarche contribue au maintien de la biodiversité locale et à la résilience des écosystèmes face aux changements climatiques.

Réduction des émissions polluantes

Des objectifs sont fixés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment par le développement des mobilités douces, la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables. Ces actions participent à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique.

Gestion durable des ressources

Le PLU encourage une gestion raisonnée des ressources naturelles, en privilégiant la préservation des terres agricoles, la gestion durable des forêts et la protection des ressources en eau. Ces mesures garantissent la pérennité des activités économiques locales et la préservation des milieux naturels.

Amélioration de la qualité de vie

Le PLU ambitionne d'améliorer la qualité de vie des habitants en aménageant des espaces publics accessibles et inclusifs, en favorisant l'accès à la nature et en valorisant le patrimoine architectural et paysager. Ces initiatives renforcent le sentiment d'appartenance à la commune et la cohésion sociale.

Mesures envisagées pour réduire les impacts environnementaux

Gestion des zones constructibles

Le PLU délimite strictement les zones constructibles afin de limiter l'étalement urbain et de préserver les espaces naturels et agricoles. Il privilégie la densification des zones déjà urbanisées et la reconversion des friches.

Promotion des mobilités douces

Des aménagements spécifiques sont prévus pour encourager les déplacements à pied, à vélo ou en transports en commun. Ces mesures visent à réduire la dépendance à la voiture individuelle et à diminuer les nuisances associées aux transports.

Protection des milieux aquatiques

Le PLU prévoit des actions pour restaurer les cours d'eau, protéger les zones humides et améliorer la qualité de l'eau. Ces initiatives contribuent à la préservation des écosystèmes aquatiques et à la réduction des risques d'inondation.

Valorisation des énergies renouvelables

Le développement des énergies renouvelables, comme le solaire et la biomasse, est encouragé par le PLU. Des zones spécifiques sont identifiées pour l'installation d'infrastructures, dans le respect des paysages et de la biodiversité.

Préservation du patrimoine

Le PLU met en place des mesures pour protéger les bâtiments historiques, les sites naturels remarquables et les paysages emblématiques de la commune. Ces actions visent à valoriser l'identité locale et à promouvoir un tourisme durable.

Suivi et évaluation des impacts environnementaux

Indicateurs de suivi

Le PLU définit des indicateurs pour évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre. Ces indicateurs portent sur la biodiversité, la qualité de l'air, la consommation des sols, la gestion de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre.

Mécanismes d'ajustement

En fonction des résultats des indicateurs, des ajustements peuvent être apportés au PLU. Cette flexibilité permet de répondre aux défis émergents et d'améliorer continuellement les performances environnementales.

Implication des parties prenantes

Les habitants, les associations et les acteurs économiques sont impliqués dans le suivi et l'évaluation du PLU. Cette participation garantit une meilleure appropriation du projet et une adaptation aux besoins locaux.

Rapports périodiques

Des rapports réguliers sont élaborés pour rendre compte des avancées et des impacts du PLU. Ces documents permettent une transparence vis-à-vis des citoyens et facilitent la prise de décisions éclairées.