La modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montréal vise à permettre la construction d'un Centre d'Exploitation des Routes et des Forestiers Sapeurs sur les parcelles n°469 et 470, situées dans la zone AUF (zone réservée à une urbanisation future). Cette modification concerne principalement le règlement de la zone AUF de Bellevue, avec des ajustements spécifiques pour prendre en compte les besoins du projet tout en respectant les contraintes réglementaires.
Le projet de la modification simplifiée N°2 a pour but d’adapter les règles d'urbanisme à un projet précis : la création d’un centre d’exploitation sur des terrains situés à Bellevue. Ces terrains, d'une superficie d'environ 9000 m², sont actuellement classés dans une zone réservée à une urbanisation future. Un aspect essentiel de cette modification réside dans la nécessité de respecter la loi Barnier, qui impose un recul de 75 mètres autour des axes de grande circulation, comme la RD 104, proche de ces parcelles. L'objectif est de permettre le projet tout en intégrant les exigences liées à cette loi.
Le règlement de la zone AUF de Bellevue sera modifié pour permettre la construction d'infrastructures liées à ce centre d’exploitation, tout en révisant les règles concernant la bande de 75 mètres imposée par la loi Barnier. Cette révision vise à rectifier le tracé de la zone et à autoriser des constructions dans cette zone spécifique après évaluation des nuisances et de la sécurité. L’étude réalisée par le conseil général permet de justifier cette modification en tenant compte des impacts sur la sécurité et le paysage, garantissant ainsi une cohérence avec les principes d'urbanisme durable et respectueux de l’environnement.
Dans le cadre de cette modification, une étude de type « Loi Barnier » a été menée pour évaluer l'impact du projet sur les nuisances sonores, la sécurité routière, et la qualité de l’environnement. Cette étude a permis de démontrer qu’il est possible de réduire ou de contourner les contraintes imposées par la loi tout en respectant les exigences de sécurité et d’urbanisme. Elle a également permis de définir un cadre pour l’aménagement du projet en préservant l’intégrité des paysages environnants.
Le règlement graphique du PLU sera réajusté pour intégrer cette nouvelle configuration, modifiant le tracé de la zone où s’applique la règle du recul de 75 mètres. Les parcelles concernées par cette modification, notamment les parcelles n°468, n°469, et n°470, bénéficieront désormais d’une nouvelle délimitation qui autorise la construction d’infrastructures, après avoir respecté les principes de sécurité et de qualité architecturale. Ces ajustements seront inscrits dans les articles du règlement, notamment les articles AUF 02, 06, 10, 11, et 13, pour s’assurer de leur cohérence avec l’étude réalisée.
La procédure de modification simplifiée N°2 a été initiée conformément aux règles du code de l’urbanisme. Elle implique une consultation publique durant laquelle les citoyens peuvent soumettre leurs observations concernant la modification du PLU. Un avis sera publié dans un journal départemental et affiché en mairie pour informer la population des changements proposés. Ces consultations permettent de recueillir les avis des personnes publiques associées et des administrés avant la validation finale du projet par le conseil municipal.
La modification simplifiée N°2 du PLU de Montréal permet de répondre à un besoin d’aménagement tout en garantissant que le projet respecte les normes environnementales et urbaines en vigueur. Grâce à l’étude « Loi Barnier » et à la révision des règlements, le projet pourra se réaliser dans un cadre sécurisé et respectueux du développement durable. La mise à jour du PLU s’effectuera par l’intégration des nouvelles règles définies et la prise en compte des observations recueillies lors de la consultation publique.
La modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montréal, datée du 15 mai 2014, a pour objectif d'adapter le règlement de la zone AUF de Bellevue afin de permettre la construction d'un Centre d'Exploitation des Routes et des Forestiers Sapeurs sur les parcelles n°469 et 470. Cette initiative vise à répondre aux besoins d'aménagement du territoire tout en respectant les contraintes réglementaires en vigueur.
Les parcelles concernées, d'une superficie d'environ 9 000 m², sont actuellement classées en zone AUF, réservée à une urbanisation future. Situées à proximité de la RD 104, classée à grande circulation, ces parcelles sont soumises à la loi Barnier, imposant un recul de 75 mètres pour toute construction ou installation. Cette réglementation a initialement restreint la possibilité de développement sur ces terrains. Cependant, avec l'avancement du projet de centre d'exploitation, il est devenu nécessaire de réviser le tracé de la zone concernée par le recul de 75 mètres afin de permettre la réalisation de ce projet tout en garantissant la sécurité et la conformité aux normes en vigueur.
Conformément à l'article L123-13-3 du Code de l'Urbanisme, la modification simplifiée N°2 a suivi une procédure spécifique. Après la délibération du Conseil Municipal prescrivant la modification, un dossier comprenant le projet de modification, l'exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées a été mis à disposition du public pendant un mois. Cette mise à disposition a été précédée d'un avis publié dans un journal du département et affiché en mairie, permettant ainsi aux citoyens de formuler leurs observations. À l'issue de cette période, le Conseil Municipal a délibéré et adopté le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
La modification apportée au règlement de la zone AUF de Bellevue consiste en une rectification du tracé de la zone où s'applique le recul de 75 mètres, conformément aux dispositions de l'article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme. Cette révision permet d'autoriser la construction du Centre d'Exploitation des Routes et des Forestiers Sapeurs tout en respectant les principes de sécurité et d'urbanisme durable. L'étude réalisée a démontré que cette modification est compatible avec les objectifs de préservation de l'environnement et de sécurité routière.
La réalisation de ce centre d'exploitation contribuera à améliorer la gestion des infrastructures routières et forestières de la commune, renforçant ainsi la sécurité et la qualité des services publics. De plus, ce projet s'inscrit dans une démarche de développement durable, en intégrant des solutions respectueuses de l'environnement et en optimisant l'utilisation des espaces urbains. Cette modification simplifiée du PLU illustre la capacité de la commune de Montréal à adapter son urbanisme aux besoins actuels tout en respectant les réglementations en vigueur.
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