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Le Document d'Urbanisme de la Commune

La commune de Meysse dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 26 juin 2017, avec une mise à jour des annexes en 2018. Le projet de modification du PLU vise à ajuster et clarifier certains points du règlement de la zone UI, notamment en ce qui concerne l'occupation et l'utilisation du sol. Cette procédure simplifiée ne modifie pas les grandes orientations du projet d'aménagement et de développement durable, mais adapte certaines règles locales.

Ajuster le Règlement de la Zone UI

Contexte et Projet de Modification

Le règlement écrit du PLU, en particulier pour la zone UI, présente des limitations qui entravent certains projets. Le but de cette modification est de simplifier les procédures et d'autoriser une utilisation plus flexible du sol dans certaines zones tout en maintenant la sécurité et la fonctionnalité des espaces.

Contenu de la Modification

Modification de l'Article UI1

La zone UI était jusqu'ici ouverte à certains types d'habitat sans conditions strictes. Cependant, en raison de la proximité de la centrale nucléaire et pour encourager l'activité économique, il a été décidé de restreindre totalement l'habitat dans cette zone. Les nouvelles règles interdisent tout usage à caractère agricole ou d'habitat, ainsi que des aménagements comme les terrains de camping et les éoliennes.

Modification de l'Article UI3

La modification supprime l'exigence d'un retrait de 5 mètres pour l'implantation des portails, facilitant ainsi l'aménagement des zones d'activité. Cette décision permet de maximiser l'utilisation des terrains disponibles tout en préservant les normes de sécurité pour l'accès aux voies publiques et privées.

Les Pièces Modifiées

Pièces Écrites Modifiées

Le PLU a été modifié dans certaines de ses pièces écrites afin de clarifier et adapter les règles d'urbanisme locales aux besoins actuels. Ces ajustements ne modifient pas fondamentalement les grandes orientations du document, mais visent à rendre les règles plus compatibles avec les projets locaux.

Pièce Graphique Modifiée

Les modifications apportées au règlement de la zone UI sont accompagnées de mises à jour graphiques qui reflètent les nouvelles délimitations et règles spécifiques, afin d’assurer une meilleure gestion de l’espace et des usages.

Le Document d'Urbanisme de la Commune

La commune de Meysse dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 26 juin 2017, avec une mise à jour des annexes en 2018. Le projet de modification du PLU vise à ajuster et clarifier certains points du règlement de la zone UI, notamment en ce qui concerne l'occupation et l'utilisation du sol. Cette procédure simplifiée ne modifie pas les grandes orientations du projet d'aménagement et de développement durable, mais adapte certaines règles locales.

Ajuster le Règlement de la Zone UI

Contexte et Projet de Modification

Le règlement écrit du PLU, en particulier pour la zone UI, présente des limitations qui entravent certains projets. Le but de cette modification est de simplifier les procédures et d'autoriser une utilisation plus flexible du sol dans certaines zones tout en maintenant la sécurité et la fonctionnalité des espaces.

Contenu de la Modification

Modification de l'Article UI1

La zone UI était jusqu'ici ouverte à certains types d'habitat sans conditions strictes. Cependant, en raison de la proximité de la centrale nucléaire et pour encourager l'activité économique, il a été décidé de restreindre totalement l'habitat dans cette zone. Les nouvelles règles interdisent tout usage à caractère agricole ou d'habitat, ainsi que des aménagements comme les terrains de camping et les éoliennes.

Modification de l'Article UI3

La modification supprime l'exigence d'un retrait de 5 mètres pour l'implantation des portails, facilitant ainsi l'aménagement des zones d'activité. Cette décision permet de maximiser l'utilisation des terrains disponibles tout en préservant les normes de sécurité pour l'accès aux voies publiques et privées.

Les Pièces Modifiées

Pièces Écrites Modifiées

Le PLU a été modifié dans certaines de ses pièces écrites afin de clarifier et adapter les règles d'urbanisme locales aux besoins actuels. Ces ajustements ne modifient pas fondamentalement les grandes orientations du document, mais visent à rendre les règles plus compatibles avec les projets locaux.

Pièce Graphique Modifiée

Les modifications apportées au règlement de la zone UI sont accompagnées de mises à jour graphiques qui reflètent les nouvelles délimitations et règles spécifiques, afin d’assurer une meilleure gestion de l’espace et des usages.