La commune de Lussas est située dans le département de l'Ardèche et est représentée par M. Jean-Paul Roux, le Maire. Les coordonnées de la commune sont les suivantes : 3 place de la mairie, 07170 Lussas. Le téléphone de la mairie est le 04 75 94 20 06 et l'email est mairie@lussas.fr.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Lussas a été approuvé le 22 décembre 2010 et a subi plusieurs modifications, dont les dernières en 2015 et 2019. Ce PLU régit l'aménagement du territoire de la commune et a été régulièrement mis à jour pour répondre aux besoins de développement local.
La procédure de modification simplifiée vise à adapter le règlement graphique du PLU pour permettre l'implantation d'une activité artisanale sur une parcelle spécifique, tout en respectant les infrastructures et les réseaux existants. Cette modification concerne une parcelle desservie par les réseaux d'eau, d'électricité et de télécommunications depuis 2019.
Cette modification ne modifie pas les orientations générales du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et n'impacte pas les espaces naturels protégés ou les zones à risques. Il s'agit d'une procédure de modification simplifiée, car elle concerne un changement de zonage spécifique, sans affecter de manière significative l'urbanisation globale de la commune.
Conformément à l'article L153-47 du code de l'urbanisme, la mise à disposition du dossier a été décidée par délibération du Conseil Municipal. Cette mise à disposition permet d'assurer la transparence du processus et la participation des citoyens dans l'élaboration du PLU.
Le dossier est mis à la disposition du public, et un bilan sera effectué pour évaluer l'impact de cette procédure. Bien qu'aucune concertation préalable obligatoire ne soit requise, la procédure inclut des mesures de publicité pour garantir l'information du public.
Le principal objectif de cette modification simplifiée est d'adapter le règlement graphique du PLU pour permettre l'implantation d'une activité artisanale sur une parcelle située dans le hameau d'Eyriac. Le changement de zonage de la parcelle 1506 de la zone AUoc vers la zone UC permettra cette implantation sans augmenter les possibilités de construction dans la zone concernée.
Cette modification vise à ajuster le rapport de présentation du PLU pour intégrer ces changements et justifier la conversion de la zone d’habitation en zone d’activité artisanale. L'objectif est de mieux correspondre aux besoins actuels de la commune tout en respectant son développement durable.
Le règlement graphique est modifié pour refléter le changement de zonage, passant de la zone AUoc (zone à urbaniser pour des habitations) à la zone UC (zone d'activités). Cette révision permet une meilleure utilisation du terrain, en adéquation avec les besoins en infrastructures et la demande locale pour des espaces dédiés à l'artisanat.
Les modifications apportées au PLU n'ont pas d'impact significatif sur l'environnement naturel ou les espaces protégés de la commune. Les infrastructures existantes ont été adaptées pour répondre aux exigences de la nouvelle affectation du terrain. De plus, cette modification ne conduit pas à une augmentation des surfaces urbanisables ni à la réduction des espaces verts ou agricoles.
La modification simplifiée du PLU n'entraîne pas une densification excessive de l'urbanisation. Le changement de zonage n’ajoute pas de nouvelles possibilités de constructions en dehors de celles déjà prévues pour l'activité artisanale. Les infrastructures nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de l’assainissement ont été prévues afin de limiter l’impact de cette nouvelle implantation.
La parcelle concernée par cette modification est déjà raccordée aux principaux réseaux nécessaires, tels que l'eau potable, l'électricité et les télécommunications. L'extension de ces réseaux n'est pas nécessaire, et les services existants seront suffisants pour le développement de l'activité envisagée. Les modifications apportées respectent ainsi les principes de développement durable et d'optimisation des ressources existantes.
Cette modification vise principalement à favoriser le développement économique local en permettant l'implantation d'une activité artisanale dans une zone précédemment réservée aux habitations. Cela peut contribuer à dynamiser l'économie locale, en offrant des espaces pour de nouvelles entreprises et en soutenant l'emploi artisanal dans la commune de Lussas.
Le changement de zonage pour permettre l'implantation d'une activité artisanale peut avoir un impact social positif en améliorant l'accessibilité à des emplois locaux et en préservant la diversité économique de la commune. L'implantation d'activités artisanales dans cette zone contribue également à maintenir une population active dans le village.
Il est prévu que l'impact de cette modification simplifiée soit régulièrement évalué pour s'assurer qu'elle ne perturbe pas le développement durable de la commune. Une attention particulière sera portée à la gestion de l'environnement et des infrastructures publiques, afin d'éviter toute surcharge des services ou dégradation des espaces naturels.
La commune s'engage à informer régulièrement la population des résultats des évaluations et des suivis réalisés concernant cette modification. Des documents de suivi seront mis à disposition du public afin d’assurer la transparence du processus et d’encourager une participation continue à la gestion du territoire communal.
La modification du PLU respecte les orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région, qui prévoit un développement maîtrisé de l'urbanisation tout en protégeant les espaces naturels et agricoles. La révision du PLU vise à s'inscrire dans cette dynamique de développement durable et respectueux de l'environnement.
La modification du PLU est également conforme aux exigences du Plan de Prévention des Risques (PPR) de la commune, qui s'assure que les nouvelles constructions et activités respectent les zones à risques et ne conduisent pas à une augmentation de l'exposition aux risques naturels ou industriels.
La modification simplifiée du PLU de Lussas a pour objectif de répondre aux besoins d'aménagement du territoire tout en respectant les principes de développement durable. Le changement de zonage pour permettre l’implantation d’une activité artisanale dans la zone d'Eyriac s’inscrit dans une logique de développement économique local sans compromettre l’équilibre environnemental de la commune.
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