Le maître d'ouvrage de cette procédure est la Communauté de communes du bassin d'Aubenas, représentée par M. Max Tourvieilhe, le Président. Les coordonnées de l'organisation sont :
La commune de Lavilledieu possède un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé initialement en février 2006, et révisé à plusieurs reprises, dont les dernières modifications datent de 2020. Ce document encadre les projets d'aménagement et d'urbanisation dans la commune.
La modification simplifiée du PLU a pour objectif d'ajuster plusieurs aspects du règlement graphique et des orientations d'aménagement pour mieux répondre aux besoins actuels. Ces modifications incluent le passage de zones AUb en zones urbaines pour refléter les zones déjà bâties, et la définition de nouvelles densités urbaines pour certains secteurs comme Cayrous et Champredon.
Les modifications envisagées visent à mettre à jour des éléments sans altérer la structure du PADD ou affecter les zones protégées. Elles ne génèrent pas de nouvelles zones d'urbanisation et n'entraînent pas d'augmentation significative des surfaces constructibles.
Le dossier sera mis à la disposition du public, conformément à l'article L153-47 du code de l'urbanisme, pour assurer la transparence et la participation citoyenne. Cette étape permet de recueillir les observations des habitants et des parties intéressées.
Les modifications ont pour but de mettre à jour le règlement graphique en tenant compte des évolutions récentes de l'urbanisation, d'adapter les orientations d'aménagement pour permettre une meilleure accessibilité dans certaines zones, et de préciser les densités urbaines attendues dans les quartiers de Cayrous et Champredon.
Les modifications apportées n'entraînent pas un changement majeur des orientations définies par le PADD. Elles restent limitées aux ajustements des zones déjà urbanisées ou à urbaniser, avec une densification mesurée qui ne dépasse pas 20% des surfaces concernées.
Le règlement graphique a été mis à jour pour refléter les changements dans les zones urbanisées, notamment la conversion des zones AUb en zones urbaines. Ces ajustements visent à mieux intégrer les espaces déjà bâtis dans le cadre du plan d'urbanisme communal.
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ont été ajustées pour certains secteurs comme la zone 1AUb "Conchis", permettant de mieux gérer les accès et les infrastructures. Des OAP ont également été créées pour les quartiers Cayrous et Champredon afin de préciser les densités attendues.
Les évolutions proposées ne devraient pas entraîner d'impact environnemental significatif, car elles se limitent à des ajustements du zonage et à des mises à jour concernant la densification des zones urbaines existantes. Aucune nouvelle urbanisation n'est prévue dans des zones sensibles ou protégées.
La Communauté de communes du bassin d'Aubenas est le maître d'ouvrage de cette procédure. Elle est située au 16 route de la manufacture royale, 07200 Ucel. Vous pouvez la contacter par téléphone au 04 75 94 61 12 ou par email à accueil@cdcba.fr. Le Président de la Communauté de communes est M. Max Tourvieilhe.
La commune de Lavilledieu dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 23 février 2006, mis à jour le 12 octobre 2016, le 20 juillet 2020, et modifié à plusieurs reprises, notamment le 28 février 2008, le 11 mai 2010, le 4 décembre 2012, le 2 février 2016, le 14 juin 2016, le 11 avril 2018, et le 22 octobre 2019.
La Communauté de communes du bassin d'Aubenas a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de Lavilledieu pour apporter les ajustements suivants :
Les modifications envisagées n'ont pas pour objectif de :
En vertu de l'article L153-36 du code de l'urbanisme, ces évolutions relèvent d'une procédure de modification du PLU, et non d'une révision.
Le dossier sera mis à la disposition du public pour assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
Les modifications ont pour but de :
Les modifications apportées n'entraînent pas un changement majeur des orientations définies par le PADD. Elles restent limitées aux ajustements des zones déjà urbanisées ou à urbaniser, avec une densification mesurée qui ne dépasse pas 20% des surfaces concernées.
Le règlement graphique a été mis à jour pour refléter les changements dans les zones urbanisées, notamment la conversion des zones AUb en zones urbaines. Ces ajustements visent à mieux intégrer les espaces déjà bâtis dans le cadre du plan d'urbanisme communal.
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ont été ajustées pour certains secteurs comme la zone 1AUb «Conchis», permettant de mieux gérer les accès et les infrastructures. Des OAP ont également été créées pour les quartiers Cayrous et Champredon afin de préciser les densités attendues.
Les évolutions proposées ne devraient pas entraîner d'impact environnemental significatif, car elles se limitent à des ajustements du zonage et à des mises à jour concernant la densification des zones urbaines existantes. Aucune nouvelle urbanisation n'est prévue dans des zones sensibles ou protégées.
France Cadastre