La modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concerne principalement les emplacements réservés S1 et S2. Initialement, la parcelle AD 249 était destinée à la construction de deux logements locatifs sociaux dans le cadre d'un projet porté par la société ADIS SA HLM. Cependant, ADIS SA HLM a décidé de vendre certains logements, modifiant ainsi l'objectif de cette parcelle. La modification prévoit la possibilité de construire une maison individuelle sur cette parcelle, tout en préservant la continuité avec les constructions existantes.
L'emplacement réservé S1, situé au sud du village, avait pour but de réaliser 10 logements, dont 6 pour personnes âgées et 4 logements sociaux. Trois logements ont déjà été construits en 2019. La modification propose d'élargir cet espace pour intégrer les objectifs d'habitat social prévus pour S2. Ainsi, l'emplacement S1 accueillera désormais 12 logements, dont 6 destinés aux personnes âgées et 6 logements sociaux, alignant cette modification avec les objectifs du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Dans le cadre de cette modification, l'emplacement réservé S2 est supprimé et ses objectifs sont intégrés à l'emplacement S1. Cette réorganisation permet une meilleure utilisation de l'espace tout en respectant les objectifs de mixité sociale et d'équilibre urbain du PLU. Le règlement graphique sera mis à jour pour refléter cette nouvelle disposition.
Une autre modification importante du PLU concerne la révision des distances de construction par rapport aux voies communales, départementales et autres. Le règlement actuel impose parfois des distances trop importantes, notamment sur des terrains en pente ou proches des voies de circulation, ce qui limite la possibilité de construire. Cette modification vise à réduire ces distances afin de faciliter la construction tout en maintenant les exigences de sécurité et d'accessibilité.
Dans la zone UH, la distance d'implantation des constructions par rapport à l'axe de la route départementale RD9 est réduite à 15 mètres, tandis que la distance par rapport à la limite d'emprise des autres routes départementales est fixée à 10 mètres. Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise le long des autres voies. Ces modifications visent à adapter les règles d'urbanisme aux réalités géographiques du terrain.
La zone UI bénéficie d'une révision similaire concernant les distances de construction. Les nouvelles règles imposent un retrait de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD9 et 10 mètres pour les autres routes départementales. De plus, un retrait minimum de 5 mètres est exigé le long des autres voies. Ces ajustements permettent d'optimiser l'utilisation de l'espace tout en respectant les exigences de sécurité routière et d'urbanisme.
Dans la zone UL, les règles relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sont également modifiées. Ces ajustements visent à réduire l'impact des distances sur la constructibilité des terrains, en particulier dans les zones où les terrains sont en pente ou difficiles d'accès. Ces révisions facilitent la construction tout en préservant la qualité de vie des résidents.
La modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Devesset, approuvée le 12 juillet 2021, a entraîné des ajustements concernant les emplacements réservés S1 et S2. Ces modifications visent à optimiser l'utilisation des terrains disponibles tout en respectant les objectifs de mixité sociale et de développement urbain durable.
L'emplacement réservé S1, situé au sud du village, prévoyait initialement la construction de 10 logements, dont 6 pour personnes âgées et 4 logements locatifs sociaux. Trois logements communaux pour personnes âgées ont été construits sur la parcelle AM 147 en 2019. La surface du terrain de 5 600 m² permet de regrouper sur cet espace l'objectif de production de logements sociaux prévus sur l'emplacement réservé S2. Ainsi, l'emplacement réservé S1 accueillera 12 logements, dont 6 pour personnes âgées (3 étant déjà construits) et 6 logements locatifs sociaux. Cette modification respecte l'objectif du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de 20 % de logements sociaux.
L'emplacement réservé S2, initialement prévu pour la construction de 2 logements locatifs sociaux sur la parcelle AD 249, est supprimé. Cette décision est motivée par la vente de 3 des logements existants par la société ADIS SA HLM, propriétaire de la parcelle, et son intention de vendre la totalité de ses logements. La partie de la parcelle initialement réservée pourrait donc permettre la construction d'une maison individuelle dans la continuité des autres constructions.
Une autre modification importante du PLU concerne la révision des distances de construction par rapport aux voies communales, départementales et autres. Le règlement actuel impose parfois des distances trop importantes, notamment sur des terrains en pente ou proches des voies de circulation, ce qui limite la possibilité de construire. Cette modification vise à réduire ces distances afin de faciliter la construction tout en maintenant les exigences de sécurité et d'accessibilité.
Dans la zone UH, la distance d'implantation des constructions par rapport à l'axe de la route départementale RD9 est réduite à 15 mètres, tandis que la distance par rapport à la limite d'emprise des autres routes départementales est fixée à 10 mètres. Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise le long des autres voies. Ces modifications visent à adapter les règles d'urbanisme aux réalités géographiques du terrain.
La zone UI bénéficie d'une révision similaire concernant les distances de construction. Les nouvelles règles imposent un retrait de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD9 et 10 mètres pour les autres routes départementales. De plus, un retrait minimum de 5 mètres est exigé le long des autres voies. Ces ajustements permettent d'optimiser l'utilisation de l'espace tout en respectant les exigences de sécurité routière et d'urbanisme.
Dans la zone UL, les règles relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sont également modifiées. Ces ajustements visent à réduire l'impact des distances sur la constructibilité des terrains, en particulier dans les zones où les terrains sont en pente ou difficiles d'accès. Ces révisions facilitent la construction tout en préservant la qualité de vie des résidents.
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