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Diagnostic Territorial

1.1. La Situation Géographique

Le rapport présente la commune de Cruas, située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de l'Ardèche. Son emplacement géographique stratégique entre plusieurs grands axes routiers et ferroviaires contribue à son développement économique et résidentiel. Ce diagnostic géographique permet de contextualiser les enjeux urbanistiques du territoire.

1.2. L'Organisation du Bâti et du Patrimoine

Le tissu urbain de Cruas est caractérisé par une juxtaposition entre le bourg-centre historique et des zones plus récentes d'habitat et d'activité. Le patrimoine bâti est riche, avec des éléments remarquables tels que l'abbatiale et plusieurs sites archéologiques. Le rapport met en lumière l'évolution de l'urbanisation et les contraintes liées à la préservation de ces éléments historiques.

1.3. Contexte Démographique et Immobilier

La commune connaît une croissance démographique modérée, avec des besoins croissants en matière de logements et d'infrastructures. L'analyse du marché immobilier met en avant un besoin de diversification des types de logements, notamment pour attirer les jeunes ménages et les classes moyennes. Le rapport évoque également la question des espaces fonciers disponibles pour la construction de nouveaux logements.

1.4. Activités Économiques

L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, mais le développement de zones d'activités économiques, comme la zone des Ramières, est également un axe stratégique pour la commune. Le rapport souligne l'importance de soutenir l'agriculture tout en permettant l'expansion de l'activité économique, en particulier non agricole, dans certaines zones ciblées.

1.5. Services et Infrastructures

Les équipements publics à Cruas sont diversifiés, incluant des écoles, des équipements sportifs et des infrastructures de santé. Le rapport aborde également la gestion de l'eau potable, des déchets, et des risques d'inondation, ainsi que l'optimisation des infrastructures routières pour mieux desservir les quartiers en développement.

1.6. Risques et Servitudes

Le territoire de la commune est soumis à plusieurs risques, notamment naturels (inondations, incendies) et technologiques en raison de la proximité de la centrale nucléaire. Des mesures spécifiques sont proposées pour limiter l'impact de ces risques sur le développement urbain et les nouvelles constructions.

Les Dispositions du PLU

2.1. Justification des Choix Aménagement

Les choix d'aménagement retenus pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cruas visent à soutenir un développement équilibré, maîtrisant l'étalement urbain et préservant les espaces agricoles et naturels. Le projet inclut des initiatives pour diversifier l'offre de logements et répondre aux besoins spécifiques des différentes populations locales.

2.2. Délimitation des Zones et Règles Applicables

La délimitation des zones est déterminée en fonction de plusieurs critères, dont la proximité des équipements publics, les risques naturels et la préservation des espaces agricoles. Des règles spécifiques sont définies pour chaque zone afin d'assurer un développement harmonieux et respectueux de l'environnement.

2.3. Consommation d'Espaces Naturels

Le PLU vise à limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les zones U et AU du projet de PLU sont définies pour éviter l'étalement urbain excessif tout en permettant le développement des infrastructures nécessaires. Une attention particulière est portée à la gestion des espaces naturels sensibles, notamment les zones humides et les corridors écologiques.

Objectifs de la Révision du PLU

3.1. Objectifs de Développement Durable

Le conseil municipal de Cruas a défini plusieurs objectifs pour la révision du PLU, notamment la maîtrise de la croissance démographique, la diversification des types de logements et la préservation de l’environnement. L’objectif est de favoriser un développement harmonieux qui réponde aux besoins des habitants tout en préservant les ressources naturelles et agricoles.

3.2. Préservation de l'Agriculture et du Patrimoine

Le projet de révision du PLU vise à préserver l’activité agricole en limitant l'urbanisation sur les zones agricoles. Par ailleurs, la réhabilitation du patrimoine bâti, notamment le site médiéval, est un objectif majeur pour renforcer l'attractivité de la commune et valoriser son histoire.

3.3. Développement des Infrastructures et Mobilité

Le développement de nouvelles infrastructures, notamment pour améliorer la mobilité, est essentiel pour répondre aux besoins croissants de la population. Des études sont menées pour développer des liaisons piétonnes et cyclables entre le centre-ville et les quartiers périphériques, ainsi que pour améliorer le stationnement et les accès routiers.

3.4. Valorisation des Espaces Publics et Commerciaux

La révision du PLU prévoit également une réflexion sur la revitalisation du centre bourg, avec un focus sur l’aménagement d’espaces publics. Le projet inclut la création d’une place publique et la valorisation de l’abbatiale, ainsi que le développement d’un pôle commercial et médical pour dynamiser l’économie locale et améliorer la qualité de vie des habitants.

Impacts Environnementaux et Sociaux

4.1. Impact sur la Biodiversité

Le projet de révision du PLU a été conçu de manière à réduire l'impact sur la biodiversité locale. Des zones de protection écologique ont été définies pour préserver les habitats naturels et assurer la continuité des corridors écologiques. Des mesures sont mises en place pour compenser toute perte d’espace naturel, notamment par des projets de reboisement et la protection des zones humides.

4.2. Gestion de l'Eau et des Déchets

Le rapport aborde également la gestion durable de l’eau et des déchets, éléments essentiels pour le bien-être des habitants et la préservation de l’environnement. Des mesures sont proposées pour optimiser l’utilisation de l’eau potable, gérer les eaux pluviales et réduire la production de déchets, en mettant l’accent sur le recyclage et la gestion responsable des ressources.

4.3. Impact Social et Économique

Sur le plan social, la révision du PLU vise à améliorer la qualité de vie des habitants en répondant à leurs besoins en matière de logements, de services publics et d’infrastructures. Le développement économique, en particulier dans les zones commerciales et industrielles, devrait créer des emplois et favoriser l'attractivité de la commune. Un effort particulier est également fait pour offrir des logements accessibles à tous les types de population.

Les Procédures de Concertation et de Consultation

5.1. Processus de Concertation

Le processus de révision du PLU inclut une large concertation avec les habitants, les acteurs économiques et les associations locales. Des réunions publiques ont été organisées pour permettre à chaque partie prenante de s’exprimer et de contribuer à la réflexion sur les enjeux du territoire. La commune s'engage à prendre en compte les avis exprimés pour ajuster les choix d'aménagement et de développement.

5.2. Consultation des Autorités Compétentes

En parallèle de la concertation publique, la révision du PLU a fait l'objet de consultations auprès des autorités compétentes, notamment les services de l’État, les agences de l’environnement et les collectivités voisines. Cette étape a permis de valider la conformité du projet avec les exigences légales et les objectifs de développement durable. Le rapport présente également les résultats de ces consultations et les ajustements apportés au projet en conséquence.

5.3. Suivi et Évaluation

Un suivi et une évaluation réguliers de l’impact de la révision du PLU seront mis en place pour garantir que les objectifs fixés sont atteints et pour ajuster les actions en fonction des évolutions du territoire. Ce suivi inclura des indicateurs spécifiques sur la consommation des sols, l’évolution démographique et la qualité de l’environnement.

Les Mesures de Protection et de Règlementation

6.1. Réglementation des Zones Sensibles

Le PLU met en place une réglementation stricte concernant les zones sensibles, en particulier les espaces naturels, agricoles et forestiers. Ces zones feront l'objet de restrictions sévères concernant la construction et l'urbanisation, afin de préserver les paysages et la biodiversité. Des études d'impact environnemental devront être réalisées avant toute nouvelle construction dans ces secteurs.

6.2. Protections des Espaces Publics et du Patrimoine

La protection du patrimoine bâti et des espaces publics est également une priorité. Des mesures spécifiques sont prévues pour préserver les bâtiments historiques, notamment l'abbatiale et les autres monuments classés. Le PLU impose également des règles de préservation du cadre de vie dans les zones résidentielles, en limitant la hauteur des constructions et en favorisant les matériaux écologiques.

6.3. Prévention des Risques Naturels

En réponse aux risques naturels tels que les inondations, un Plan de Prévention des Risques (PPR) a été élaboré pour identifier les zones à risques et définir des mesures de prévention. Le rapport recommande des actions concrètes pour sécuriser les zones vulnérables, telles que la construction de digues et l’amélioration des systèmes de drainage. Des règles de construction adaptées seront mises en place pour limiter les risques dans les zones concernées.