Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chauzon a été approuvé par le Conseil Communautaire des Gorges de l'Ardèche en septembre 2020. Cependant, des difficultés d'application et des erreurs matérielles ont été constatées. Ainsi, une procédure de modification simplifiée a été lancée pour rectifier ces problèmes dans certaines pièces du PLU.
La modification simplifiée du PLU de Chauzon est encadrée par les articles L.153-36 à L.153-48 du code de l'urbanisme. Ces articles définissent les conditions dans lesquelles une telle procédure peut être utilisée, notamment si les modifications ne changent pas les orientations du Plan de Développement Durable, ne diminuent pas les protections des espaces naturels, et ne réduisent pas la surface de zones urbaines ou à urbaniser.
Les conditions incluent la possibilité de rectifier des erreurs matérielles ou d'augmenter de manière modérée les possibilités de construction dans certaines zones. Les projets soumis à cette procédure ne doivent pas dépasser un certain pourcentage d'augmentation des surfaces constructibles ou réduire les espaces de construction existants.
Les modifications apportées au PLU de Chauzon comprennent l'intégration de nouvelles règles et l'adaptation de certaines zones à des risques naturels, notamment ceux liés aux inondations. Les modifications touchent également la réglementation sur les matériaux, l'architecture, et l'implantation des constructions, visant à renforcer l'harmonie avec le patrimoine local et les préoccupations environnementales.
Des ajouts ont été effectués dans les orientations d'aménagement, interdisant la couleur blanche pour les volets et menuiseries, ainsi que certaines constructions comme les auvents dans certaines rues. De plus, des règles sur l'implantation des annexes et des zones de stationnement ont été précisées pour renforcer la qualité architecturale.
Les modifications concernent également les différentes zones du PLU. En zones UB et UC, des ajustements ont été faits concernant la toiture, la qualité des annexes, et les règles de végétalisation. Les zones N ont vu l'ajout d'une règle d'implantation des annexes, et la zone Nca a supprimé les extensions de camping existantes en raison de contradictions avec les autorisations en vigueur.
Les modifications visent à améliorer l'intégration des projets dans le cadre naturel et architectural de la commune. L'interdiction de la couleur blanche dans les menuiseries et volets, par exemple, cherche à préserver l'esthétique du patrimoine bâti tout en respectant les spécificités locales. D'autres règles visent à garantir une meilleure gestion des espaces et à renforcer la qualité environnementale et architecturale des nouvelles constructions.
Une attention particulière est portée à la réhabilitation du patrimoine bâti, en introduisant des restrictions sur l'utilisation de certains matériaux et en imposant des règles strictes sur les constructions annexes. Cela vise à préserver l'authenticité de l'architecture tout en permettant des aménagements contemporains compatibles avec le cadre local.
La mise en conformité avec le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) a été un élément central des modifications. Cela inclut l'intégration de parcelles et de bâtiments dans des secteurs soumis à ces risques, afin d’assurer une meilleure gestion des risques environnementaux et de protéger les habitants contre les inondations.
Les modifications apportées au PLU s'inscrivent dans une logique de développement durable, cherchant à équilibrer les besoins en urbanisation avec la préservation de l'environnement. Cela inclut des règles spécifiques pour la végétalisation des zones urbaines et des restrictions sur les extensions de constructions en zones à risques.
Les zones du PLU ont été réajustées pour mieux répondre aux enjeux de l'urbanisation et de l'environnement. En zone UA et A, des interdictions ont été imposées concernant le stationnement des caravanes et camping-cars, et des règles spécifiques ont été introduites pour la qualité architecturale des annexes, ainsi que pour leur mode d'implantation. Les règles sur les toitures et les clôtures ont été renforcées pour garantir une meilleure cohérence architecturale et paysagère dans ces zones.
En zones UB et UC, plusieurs ajustements ont été effectués, notamment sur le nombre de pans de toiture autorisés et les règles concernant les toitures terrasses. Une nouvelle règle de qualité architecturale a été introduite pour les annexes, visant à garantir que ces constructions respectent les normes esthétiques et structurelles définies par le PLU. Par ailleurs, des précisions ont été apportées concernant les clôtures, afin d'améliorer l'intégration des nouvelles constructions dans le paysage local.
En zone N, une règle spécifique a été définie pour l'implantation des annexes par rapport aux limites séparatives, afin de préserver l'intimité des propriétés et d'améliorer l'esthétique des constructions. Cela vise à éviter des aménagements trop envahissants ou intrusifs visuellement dans des zones naturelles ou sensibles.
En zone Nca, les extensions de camping existantes ont été supprimées en raison de leur contradiction avec les autorisations en vigueur. Cette mesure vise à clarifier les zones d'urbanisation et à éviter les conflits avec les régulations de développement touristique. Ce changement s'inscrit dans un effort global de rationalisation des zones constructibles et non constructibles.
Les modifications du PLU ont aussi un impact direct sur la gestion des risques environnementaux. L'intégration de plusieurs parcelles et bâtiments dans les secteurs soumis aux risques naturels d'inondation vise à respecter les exigences du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI). Cela permet de mieux contrôler les risques et de réduire l'exposition des nouveaux projets aux dangers liés à ces risques.
Cette révision s'inscrit également dans un effort plus large de gestion des risques naturels. En effet, les parcelles et bâtiments concernés par le risque d'inondation ont été intégrés au PPRI pour permettre une gestion plus fine des projets urbanistiques dans ces zones à risque. Ces mesures renforcent la sécurité des habitants et des constructions en prévoyant des normes adaptées à ces enjeux environnementaux.
Une série de règles ont été mises en place pour améliorer l'intégration architecturale des nouvelles constructions. Par exemple, une interdiction de la couleur blanche pour les volets, menuiseries et ferronneries a été ajoutée afin de garantir une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage local, en particulier dans les zones ayant un patrimoine bâti historique ou spécifique.
En plus de l'interdiction de la couleur blanche, des restrictions ont été mises en place concernant la construction d’auvents et de marquises dans certaines rues. Ces mesures visent à préserver l'harmonie visuelle et à éviter des constructions qui nuiraient à l'esthétique globale des zones résidentielles et historiques.
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